Plan de relance : les mesures énergétiques

Nicolas Sarkozy a présenté lundi à Douai les grandes lignes de son plan de relance pour faire face à la crise économique et financière. 26 milliards d’euros, soit 1,3% du PIB seront consacrés principalement à des mesures d’investissement.

Investissements de l’Etat

Un effort de 4 milliards d’euros sera consacré aux investissements de l’Etat. Quatre secteurs sont concernés : les investissements et les équipements structurants, l’enseignement supérieur – recherche, les équipements de défense et de sécurité et le patrimoine.

Infrastructures et équipements structurants

Présentés comme la première des priorités, les infrastructures et les équipements structurants bénéficieront d’1,4 milliards d’euros d’investissement. Principaux postes de dépenses : la régénération et les aménagements ferroviaires, ainsi que l’entretien routier et l’accélération de la réalisation des programmes de modernisation des itinéraires routiers.

100 M€ seront également mobilisés pour les travaux d’entretien fluvial et la reconstruction de barrages, sur l’Oise et sur la Seine notamment.

30 M€ seront consacrés à l’agriculture durable et à la modernisation des exploitations agricoles, pour y développer notamment la méthanisation et le recours aux énergies renouvelables.

Recherche

L’Enseignement supérieur et la Recherche bénéficieront d’un renforcement de 700M€ des moyens d’investissement.

Plusieurs grands équipements de recherche sont concernés, dont le Synchrotron Soleil, le programme ITER, le CEA, et le CNRS ainsi que la flotte française de recherche. Ils seront renforcés à hauteur de 46 M€.

Equipements de la Défense

Dans le cadre des restructurations militaires et de la rénovation de l’immobilier de la Défense, le plan prévoit le financement du plan de mise aux normes relatif au Grenelle de l’environnement pour 35 M€, et des opérations de dépollution pour 10 M€.

Le Patrimoine de l’Etat

Sur un total de 650 M€ consacré à la relance de travaux d’entretien et de rénovation de l’ensemble de son patrimoine, 220 M€ de dotation exceptionnelle seront dirigés vers le programme dit d’«Etat exemplaire». Ils devront permettre à l’Etat de conduire des opérations sur l’ensemble de son patrimoine, en matière de rénovation thermique ou d’accessibilité pour les personnes handicapées. Ce fonds sera ouvert à l’ensemble des ministères, à l’exception de l’Enseignement Supérieur – Recherche.

Dans ce cadre, et afin de poursuivre la réhabilitation des friches industrielles et urbaines, 20 M€ seront mobilisés, via l’Ademe, pour des opérations de dépollutions prêtes à être réalisées au cours de l’année 2009.

Effort des entreprises publiques

EDF investira 2,5 Md€ de plus qu’en 2008. L’essentiel sera investi dans la production, dont en particulier 300 M€ dans les énergies renouvelables et 300 M€ dans les DOM. Le reste sera investi dans le réseau de transport et le réseau de distribution, ou dans l’outil industriel français pour répondre aux demandes à l’international.

GDF Suez investira 200 M€ additionnels dans ses activités de transport et de distribution de gaz en France.

La SNCF prévoit une hausse de 300 M€ de ses investissement par rapport à un effort 2008 "déjà très élevé". Cet effort se portera sur le matériel roulant, l’accélération des investissements de rénovation et de modernisation des gares, les économies d’énergie, et les systèmes d’information.

La Poste investira 600 M€ additionnels, essentiellement dans l’amélioration de l’accueil dans les bureaux de poste mais aussi dans la rénovation énergétique de ses bâtiments.

Soutien du secteur automobile

Pour contrer la chute brutale des ventes automobiles depuis l’été 2008 sur les marchés européens, et le recul des nouvelles immatriculations en France depuis novembre, le plan de relance prévoit des mesures de soutien à l’activité.

Ces mesures s’ajoutent au plan global de soutien aux véhicules décarbonés lancé le 9 octobre, et aux mesures transversales prises pour l’industrie : 

Une prime de 1000 € sera mise en place pour les particuliers qui mettront à la casse un véhicule âgé de plus de 10 ans assortie du rachat d’un véhicule émettant moins de 160g de CO2 par kilomètre. Cette mesure est applicable à compter du 4 décembre et jusqu’à fin 2009

Une prime de 1 000 € sera accordée pour l’acquisition par un professionnel d’un véhicule utilitaire léger neuf (VUL), accompagnée de la mise à la casse d’un véhicule de plus de 10 ans.

Cette mesure vient compléter le dispositif de bonus, opérationnel depuis le 1er janvier et de superbonus pour mise à la casse. Le plan augmente le montant de ce dernier de 300 à 1000 €, l’étend aux véhicules utilitaires et au rachat de véhicules émettant moins de 160 grammes de CO2, contre 130 grammes dans le dispositif actuel.

Selon le dossier de presse fourni par l’Elysée, le montant total de la prime pourra ainsi atteindre jusqu’à 2 000 € (cas de l’acquisition d’un véhicule émettant moins de 100 g de CO2), pour un coût estimé d’environ 220 M€.

Par ailleurs, le plan comprend :

  • un plan de soutien de 400 M€ à la R&D ;
  • la pérennisation du bonus de 5 000 € sur les 100 000 premiers véhicules décarbonés vendus en France et son extension aux véhicules utilitaires légers, soit un soutien de 500 M€ à l’achat de ces véhicules ;
  • un plan d’investissement global dans les réseaux, à domicile, dans les espaces publics et sur la voie publique, impliquant les distributeurs d’électricité, les collectivités, les gestionnaires d’espace public (parkings concédés ou surfaces commerciales) ; ce plan d’investissement, qui peut atteindre des dizaines de milliards d’euros, sera préparé par un comité réunissant tous ces acteurs, les constructeurs et la filière automobile, placé sous l’égide du ministère du développement durable.

La filière automobile bénéficie en outre du triplement du crédit d’impôt recherche. Elle profitera aussi de la réforme de la taxe professionnelle et de l’exonération définitive de TP sur tous les investissements faits avant le 31 décembre 2009.

Logement

En France 46 % des logements anciens sont des «passoires» thermiques. 600 000 de ces logements sont considérés comme indignes, souligne l’Elysée, qui souligne qu’un budget de travaux de 10 000€ sur une maison individuelle peut générer 30 % d’économies d’énergie, soit 500€ d’économies de charges par an, un budget hors de portée pour beaucoup de ménages.

Un « fonds de lutte contre l’habitat indigne et les dépenses d’énergie » sera créé pour aider au financement des travaux de rénovation qui seront réalisés en 2009 et en 2010. Il sera doté de 200M€.

Ce fonds aura deux catégories de bénéficiaires :

il devra permettre d’aider 80 000 ménages modestes qui sont propriétaires occupants de leur logement à financer des travaux de rénovation. Pour une maison individuelle, sur 10 000 € de
travaux de rénovation, un ménage n’aura à financer que 5 500€. Le Président compte sur un amortissement rapide de l’investissement grâce à des économies sur les dépenses d’énergie de 500€/ an (soit 600 G Wh/an).

Il aidera également les copropriétés en plan de sauvegarde (ex : à Grigny ou Montfermeil) qui sont fortement dégradées. Une aide pourra être directement versée aux syndicats de
copropriétaires à hauteur de 50 % du montant des travaux nécessaires.

Il devra permettre l’accélération des opérations programmées pour réduire l’habitat indigne.

Ces aides entraîneront la réalisation de travaux d’une valeur d’1Md€, qui seront réalisés par des artisans répartis sur tout le territoire. C’est l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) qui sera chargée de la répartition de ces aides.

Ce programme aura également un objectif d’information du grand public et de mobilisation des professionnels dans le cadre du Grenelle de l’environnement.

La loi de finances rectificative présentée en janvier 2009 prévoira les crédits nécessaires :

  • 200 M€ de subvention à l’ANAH pour le fonds exceptionnel de lutte contre l’habitat indigne et les dépenses d’énergie.
  • 160 M€ de crédits pour le logement de transition, l’hébergement et les structures d’accueil spécialisées.

Aide sociale

Afin de permettre aux ménages aux revenus les plus modestes de faire face à la hausse des prix de l’énergie, deux mesures ont été prises :

L’aide à la cuve de fioul a été doublée à 150 euros lors de l’hiver 2007- 2008. Elle a profité à 830.000 ménages modestes qui chauffent leur logement au fioul, indique l’Elysée. Pour l’hiver 2008-2009, l’aide sera portée à 200 euros et versée à compter du 1er janvier 2009 ;

Un tarif social du gaz a été mis en place en 2008, au profit d’1,1 millions de foyers modestes. Pour ces ménages, ce dispositif représentera une baisse de la facture d’énergie de 17 à 118 euros (selon la composition du ménage et la consommation annuelle de gaz). Il s’applique à
compter de novembre 2008.

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