Le marché gazier ukrainien pourrait se libéraliser vers 2014

Pour se faire, le pays prévoit de finaliser la restructuration de la société gazière en situation de monopole Naftogaz et d’attribuer les fonctions d’extraction, de stockage, transport, achat et vente de gaz à des entités indépendantes.

Volodymyr Makukha a qualifié l’adoption de la loi réglementant le marché gazier ukrainien d’avancée majeure dans la libéralisation du marché gazier. Le parlement ukrainien a adopté en 2010 une loi portant sur le marché du gaz naturel conforme à l’ensemble des 55 directives de l’UE, a souligné le dirigeant politique. Ce document rapproche l’Ukraine des normes européennes et introduit des règles de fonctionnement du marché gazier ukrainien "claires et transparentes" en réglementant l’extraction de gaz, son stockage, transport, achat, vente et toutes les activités associées.

Pour libéraliser son marché gazier, l’Ukraine a également édicté de nouvelles règles d’accès à son réseau de transport de gaz. Les règlements correspondants ont été adoptés en avril 2012. Ils jettent les bases de l’entrée de négociants étrangers sur le marché du gaz ukrainien en leur ouvrant la porte du réseau de gazoducs ukrainien.

Responsable de la majorité des transactions dans le domaine gazier, la société publique Naftogaz avait jusque-là le monopole du marché gazier ukrainien. L’Ukraine vise à offrir un accès non-discriminatoire à son réseau gazier et à confier le contrôle du transport et de la distribution du gaz à des entités juridiquement indépendantes.

Désireuse d’intégrer son réseau de transport de gaz au marché européen, l’Ukraine a signé le Traité instituant la Communauté de l’Énergie. Le 1er février 2011, le pays d’Europe de l’Est est ainsi devenu membre à part entière de la Communauté européenne de l’Énergie.

En février 2012, l’Ukraine a appelé à la création d’un consortium gazier tripartite réunissant l’Ukraine, l’UE et la Russie, en vue d’une gestion plus efficace des 37 000 km de gazoducs du pays. Confrontée à l’usure de son réseau de transport de gaz, l’Ukraine espérait que le consortium tripartite en entreprendrait la modernisation. En octobre 2012, le chef de la délégation de l’UE en Ukraine, Jan Tombinski, a fait savoir que l’UE devrait contribuer à la réhabilitation du réseau de transport de gaz GTS ukrainien.