La loi fait désormais obligation à "toute personne physique ou morale qui, gratuitement, met pour son propre compte à disposition des particuliers sans que ceux-ci en aient fait préalablement la demande, leur fait mettre à disposition, leur distribue pour son propre compte ou leur fait distribuer des imprimés dans les boîtes aux lettres, dans les parties communes des habitations collectives, dans les locaux commerciaux, dans les lieux publics ou sur la voie publique, […] de contribuer à la collecte, la valorisation et l’élimination des déchets ainsi produits. Cette contribution peut prendre la forme de prestations en nature." (Article L 541-10-1 du Code de l’environnement).
Pour collecter cette éco-contribution (et pour organiser et valider les contributions "en nature") a été mis sur pied l’éco-organisme EcoFolio dont la mission essentielle est de reverser l’argent collecté (moins frais de gestion), sous forme de soutiens, aux collectivités territoriales, en favorisant la collecte sélective et le recyclage.
Les montants des soutiens sont nationaux et sont les suivants :
- 65€ / tonne pour le recyclage,
- 30€ / tonne pour la valorisation hors recyclage,
- 2€ / tonne pour l’enfouissement.
Comme l’explique Maire-Info du 13/12/07, « lancée en juin dernier, la première campagne d’adhésion « émetteurs » d’EcoFolio a rencontré un grand succès. En moins de deux mois, près de 5.000 entreprises, représentant 95% du gisement d’imprimés gratuits, ont adhéré à EcoFolio et versé une éco-contribution. »
Il faut dire que les "émetteurs" sont financièrement motivés, puisque, s’ils ne versent pas cette éco-contribution, ils sont redevables d’une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) beaucoup plus onéreuse pour l’assujetti, recouvrée par les Douanes, et versée au budget général de l’Etat.
Quant à savoir si ce dispositif est aussi écologique que son label le laisse entendre, peut-être faudrait-il y regarder de plus près.
En effet, on dit souvent que le moyen de mieux éliminer des déchets c’est d’en moins produire. Or il n’est pas certain qu’EcoFolio ait vocation à être le fer de lance de la réduction à la source.
Un coup d’oeil à l’organigramme de l’éco-organisme peut laisser penser qu’on y causera plus de la manière de produire plus de catalogues, dépliants et autres imprimés gratuits (et d’en assurer la récupération ensuite, certes), que de mettre un frein au déferlement publicitaire.
[ Archive ] – Cet article a été écrit par Citron Vert
