La Commission va rouvrir le cadre financier pour financer des projets dans les secteurs de l’énergie et de l’infrastructure à large bande.
La Commission européenne a proposé la semaine dernière de réviser le cadre financier de l’UE afin de trouver les 5 milliards d’euros rendus nécessaires par le plan de relance économique pour les interconnexions énergétiques transeuropéennes ainsi que les investissements dans l’infrastructure à large bande.
Ce montant sera destiné à améliorer la sécurité d’approvisionnement énergétique et à augmenter le nombre des connexions rapides à l’internet dans l’UE-27.
La proposition utilise en partie les marges financières disponibles dans le budget de l’UE pour l’agriculture en 2008 et en 2009 et les transfère à la rubrique budgétaire de la compétitivité pour la croissance et l’emploi des exercices 2009 et 2010.
Cela revient à utiliser des fonds qui, autrement, n’auraient pas été dépensés, tout en respectant le plafond global du budget de l’UE. La proposition n’affecte pas le montant total fixé dans le cadre financier 2007-2013 et elle ne compromet aucune dépense agricole. La prochaine étape consiste à trouver un accord avec le Conseil et le Parlement européen.
Dalia Grybauskaite, la Commissaire de l’UE chargée de la programmation financière et du budget, a invité le Conseil et le Parlement à approuver la proposition sans tarder: «La proposition d’aujourd’hui vise à créer une économie plus compétitive, à faibles émissions de CO2, et à investir un montant bien nécessaire de 5 milliards d’euros dans les interconnexions énergétiques européennes et dans l’accès rapide à l’internet, afin de stimuler la relance économique au sein de l’UE. Je suis convaincue que le Conseil et le Parlement européen auront à cœur de faire face à ce défi et mettront les fonds nécessaires à disposition à la fin de cette année, de façon à ce que des travaux puissent commencer concrètement aussi rapidement que possible.»
Le 26 novembre dernier, la Commission a proposé un plan de relance économique de 200 milliards d’euros, dont 14,4 milliards d’euros provenant du budget de l’UE.
La Commission a analysé la programmation financière actuelle pour déterminer la meilleure manière de financer les projets. Des marges suffisantes (représentant une différence entre le budget voté et le plafond) sont disponibles dans la rubrique budgétaire de l’agriculture pour les exercices 2008 et 2009 (près de 7,5 milliards d’euros).
Le tableau figurant ci-dessous récapitule le transfert proposé au sein du cadre financier:
Crédits d’engagement (en Mio EUR) | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2007- 2013 |
Sous-rubrique 1a – Compétitivité pour la croissance et l’emploi | 0 | 0 | 3 000 | 2 000 | 0 | 0 | 0 | 5 000 |
Rubrique 2 – Conservation et gestion des ressources naturelles | 0 | -3 500 | -1 500 | 0 | 0 | 0 | 0 | -5 000 |
Les transferts entre rubriques budgétaires nécessitent de modifier le cadre financier pluriannuel, de façon à ce que la Commission puisse inclure les crédits en question dans le budget des exercices 2009 et 2010. L’accord interinstitutionnel (AII) du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission prévoit que, dans le respect de certains seuils, une révision de ce type peut être adoptée conjointement par le Parlement européen et le Conseil, ce dernier statuant alors à la majorité qualifiée.
Pour de plus amples informations : Site web de la programmation financière et du budget
