Ces changements seront votés en plénière en même temps que les amendements de la commission de l’environnement.
"Après de longues discussions, nous sommes parvenus à concilier des positions très différentes pour conclure un texte équilibré qui aborde les changements indirects dans l’affectation des sols tout en protégeant les investissements déjà faits. J’espère que nous pourrons atteindre cette majorité en plénière", a déclaré le rapporteur Alejo Vidal-Quadras (PPE, ES).
Biocarburants ‘avancés’ vs biocarburants classiques
Les biocarburants avancés sont produits à partir de déchets, d’algues et d’autres sources qui ne sont pas en concurrence directe avec les cultures vivrières ou fourragères. Ils permettent de réaliser des réductions importantes des gaz à effet de serre avec un faible risque d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols (CIAS). Selon la Commission Européenne, une production accrue de ces biocarburants avancés devrait être encouragée en introduisant progressivement des objectifs contraignants pour leur utilisation dans le secteur des transports, tout en répondant à certains critères de durabilité, affirme le texte.
Les objectifs minimum proposés sont : 0,5% en 2016, 2,5% en 2020 et 4% en 2025.
Les biocarburants classiques, produits à partir de céréales et d’autres plantes riches en amidon, de sucre et de plantes oléagineuses, ne devraient pas représenter plus de 6,5% de la consommation énergétique finale dans le transport d’ici 2020 (contre 5% proposés par la Commission européenne).
[ Répartition de la consommation des biocarburants dans le transport dans l’UE par catégorie – 2011 ]
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Changements indirects dans l’affectation des sols
Les émissions de gaz à effet de serre liées aux changements indirects dans l’affectation des sols pourraient être considérables étant donné que la quasi totalité de la production de biocarburants en 2020 devrait provenir de cultures sur des sols qui pourraient servir les marchés de l’alimentation humaine et animale, affirment les députés. Ils font référence aux résultats de l’évaluation d’impact de la Commission, qui présentent "d’importantes limitations et incertitudes" pour le calcul des CIAS et estiment, par conséquent, que la modélisation des émissions ne devrait pas figurer dans la législation à ce stade.
Les députés demandent à la Commission de soumettre, avant fin 2015, un rapport sur les progrès réalisés en termes de preuves scientifiques pour l’utilisation des facteurs liés aux CIAS et de présenter, si nécessaire, une proposition législative qui contraindrait les fournisseurs de carburant à faire des rapports réguliers sur les estimations d’émissions liées aux CIAS de leurs biocarburants, à partir de septembre 2016.
La commission de l’énergie est "associée" sur ce dossier, ce qui signifie que ses propositions seront directement mises aux voix en plénière. La commission de l’environnement, compétente sur le fond, se prononcera le 10 juillet.
