Bruxelles adopte un règlement relatif aux gaz à effet de serre fluorés

L’utilisation de ces gaz dans de nouveaux équipements, tels que les réfrigérateurs et les climatiseurs, sera interdite à condition que des substituts viables et plus respectueux de l’environnement soient facilement disponibles. Il devrait entrainer la création de débouchés pour les entreprises européennes sur le marché des technologies de substitution.

Le règlement vise à protéger l’environnement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre fluorés. Il fixe des règles concernant le confinement, l’utilisation, la récupération et la destruction de ces gaz. En outre, il impose des conditions pour la mise sur le marché de produits et d’équipements qui contiennent de tels gaz ou qui en sont tributaires et définit des limites quantitatives pour la mise sur le marché d’hydrocarbures fluorés (HFC).

Les gaz fluorés sont des gaz anthropiques utilisés dans diverses applications industrielles.

Comme ils n’endommagent pas la couche d’ozone atmosphérique, ils sont souvent utilisés en remplacement de substances qui appauvrissent celle-ci. Il s’agit toutefois de gaz à effet de serre puissants, dont l’impact sur le réchauffement planétaire est jusqu’à 23.000 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone (CO2); en outre, les émissions de ces gaz augmentent fortement. Les gaz fluorés les plus courants sont les hydrocarbures fluorés (HFC), qui contiennent de l’hydrogène, du fluor et du carbone. Ceux-ci sont utilisés dans une multitude d’applications, notamment la réfrigération commerciale, la réfrigération industrielle, les systèmes de climatisation et les équipements de pompes à chaleur, et ils servent également d’agents d’expansion pour les mousses, de produits d’extinction d’incendie, d’agents propulseurs dans les aérosols et de solvants.

Le règlement européen instaure aussi des interdictions concernant la mise sur le marché des produits suivants :

► les réfrigérateurs et congélateurs domestiques qui contiennent des HFC dont le potentiel de réchauffement planétaire (PRP) est égal ou supérieur à 150 (à compter du 1er janvier 2015);

► les réfrigérateurs et congélateurs à usage commercial qui contiennent des HFC dont le PRP est égal ou supérieur à 2 500 (à compter du 1er janvier 2020) et qui contiennent des HFC dont le PRP est égal ou supérieur à 150 (à compter du 1er janvier 2022);

► les équipements de réfrigération fixes qui contiennent des HFC dont le PRP est égal ou supérieur à 2 500 ou qui en sont tributaires (à compter du 1er janvier 2020);

► les systèmes de réfrigération centralisés à usage commercial d’une capacité égale ou supérieure à 40 kW et qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés dont le PRP est égal ou supérieur à 150 ou qui en sont tributaires (à compter du 1er janvier 2022);

► les climatiseurs mobiles autonomes qui contiennent des HFC dont le PRP est égal ou supérieur à 150 (à compter du 1er janvier 2020);

► les systèmes de climatisation bi-blocs qui contiennent moins de 3 kg de gaz à effet de serre fluorés et qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés dont le PRP est égal ou supérieur à 750 (à compter du 1er janvier 2025);

► les mousses qui contiennent des HFC dont le PRP est égal ou supérieur à 150, les mousses en polystyrène extrudé (à compter du 1er janvier 2020) et les autres mousses (à compter du 1er janvier 2023);

► les aérosols techniques qui contiennent des HFC dont le PRP est égal ou supérieur à 150 (à compter du 1er janvier 2028).

Le règlement instaure un mécanisme de réduction progressive consistant à appliquer un plafond dégressif au volume total de HFC (en tonnes équivalent CO2) mis sur le marché dans l’UE, avec un gel en 2015, suivi d’une première réduction en 2016-2017 pour atteindre 21 % des volumes vendus sur la période 2009-2012 d’ici à 2030.

Le règlement s’applique à compter du 1er janvier 2015.