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Bruxelles défend avec force les règles antitrust

par La rédaction
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en Energie

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L’Union Européenne reste le défendeur de la sacro-sainte concurrence et la décrit comme telle : « une concurrence effective est essentielle dans une économie de marché ouverte. Elle a pour effet de réduire les prix, d’améliorer la qualité et d’élargir l’éventail de choix du consommateur. Elle permet à l’innovation technologique de donner toute sa mesure. »

La Commission Européenne vient d’adopter aujourd’hui mercredi de nouvelles règles pour sanctionner les entreprises en position d’abus dominante ou coupables d’ententes illégales. Elle dispose déjà de pouvoirs étendus pour faire en sorte que les entreprises et les gouvernements respectent les règles de l’Union européenne qui doivent permettre que les échanges de biens et de services se déroulent dans des conditions équitables.

Ces règles prévoient notamment un alourdissement conséquent des amendes. Ainsi leur montant pourra désormais atteindre jusqu’à 30% des ventes annuelles concernées par la violation effective multiplié par autant d’année d’infraction commise.

En plus, il faudra compter sur une amende forfaitaire appelée "droit d’entrée", et qui représentera entre 15% et 25% des ventes annuelles. La récidive sera sanctionnée par une majoration de 100%.

En juin dernier, le pétrolier Total a écopé d’une amende de 219 millions d’euros partagée avec sa filiale Arkema. D’autres groupes du secteur énergétique sont dans le collimateur de la Commission. Ainsi, Siemens, Alstom et Areva sont soupçonnés d’avoir formé un cartel dans le marché des équipements électriques.

Plus récemment, la Commission Européenne n’a pas hésité à lancer des procédures à l’encontre de groupes gaziers soupconnés d’avoir enfreint les règles antitrust européennes. Il apparaît clairement que l’ouverture des marchés européens de l’électricité et du gaz à la concurrence fera l’objet d’une surveillance accrue des autorités de Bruxelles.

Tags: algeriensantitrustbruxelles
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Enerzine.com propose une couverture approfondie des innovations technologiques et scientifiques, avec un accent particulier sur : - Les énergies renouvelables et le stockage énergétique - Les avancées en matière de mobilité et transport - Les découvertes scientifiques environnementales - Les innovations technologiques - Les solutions pour l'habitat Les articles sont rédigés avec un souci du détail technique tout en restant accessibles, couvrant aussi bien l'actualité immédiate que des analyses. La ligne éditoriale se concentre particulièrement sur les innovations et les avancées technologiques qui façonnent notre futur énergétique et environnemental, avec une attention particulière portée aux solutions durables et aux développements scientifiques majeurs.

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