Bruxelles défend avec force les règles antitrust

La Commission Européenne vient d’adopter aujourd’hui mercredi de nouvelles règles pour sanctionner les entreprises en position d’abus dominante ou coupables d’ententes illégales. Elle dispose déjà de pouvoirs étendus pour faire en sorte que les entreprises et les gouvernements respectent les règles de l’Union européenne qui doivent permettre que les échanges de biens et de services se déroulent dans des conditions équitables.

Ces règles prévoient notamment un alourdissement conséquent des amendes. Ainsi leur montant pourra désormais atteindre jusqu’à 30% des ventes annuelles concernées par la violation effective multiplié par autant d’année d’infraction commise.

En plus, il faudra compter sur une amende forfaitaire appelée "droit d’entrée", et qui représentera entre 15% et 25% des ventes annuelles. La récidive sera sanctionnée par une majoration de 100%.

En juin dernier, le pétrolier Total a écopé d’une amende de 219 millions d’euros partagée avec sa filiale Arkema. D’autres groupes du secteur énergétique sont dans le collimateur de la Commission. Ainsi, Siemens, Alstom et Areva sont soupçonnés d’avoir formé un cartel dans le marché des équipements électriques.

Plus récemment, la Commission Européenne n’a pas hésité à lancer des procédures à l’encontre de groupes gaziers soupconnés d’avoir enfreint les règles antitrust européennes. Il apparaît clairement que l’ouverture des marchés européens de l’électricité et du gaz à la concurrence fera l’objet d’une surveillance accrue des autorités de Bruxelles.