Bruxelles : Suez et GDF transmettent leurs réponses

1) Le regroupement d’une partie des activités de Distrigaz et de la SPE (détenue par GDF à hauteur de 25,5%) dans une nouvelle société à créer, qui aurait pour vocation d’être cédée ultérieurement à un tiers pour améliorer la concurrence en Belgique.

2) La cession d’une partie des approvisionnements en gaz (ndlr : pas de précision sur le pourcentage) des deux groupes en France et en Belgique.

3) Comme on s’y attendait déjà, la vente des 25,5% détenus par GDF dans la société belge d’électricité SPE, jusqu’ici principal concurrent d’Electrabel (filiale de Suez).

4) De nouvelles règles de gouvernance chez Fluxys (aujourd’hui filiale à 51% de Suez), propriétaire et exploitant du réseau de transport de gaz naturel en Belgique. Fluxys serait scindé en trois structures, permettant de distinguer clairement la propriété du réseau, dont le groupe fusionné "ne détiendra plus la majorité" de son exploitation. Le groupe fusionné conserverait en revanche la majorité du terminal gazier de Zeebrugge (propriété actuelle de Suez), mais son accès serait "facilité" aux concurrents, avec la promesse d’une "consultation de marché avant fin 2007".

5) Cession des réseaux de chaleur de la Cofathec, filale de GDF.

La balle est maintenant dans le camp de la Commission Européenne. Le verdict est attendu au plus tard le 17 novembre.