Centrale nucléaire : « jusqu’à 8 niveaux de sous-traitants »

A la suite des évènements de Fukushima, une étude sur « la sécurité nucléaire, la place de la filière nucléaire et son avenir » a été enclenchée par les membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

Le 30 juin dernier, les rapporteurs MM. Christian Bataille (député), et Bruno Sido (sénateur), ont publié leur rapport d’étape sur « la sécurité nucléaire », qui synthétise et analyse les informations recueillies par la mission parlementaire au cours de six auditions et sept déplacements.

Ils soulignent "la grande rigueur du dispositif de gestion de la sûreté nucléaire dont l’indépendance de l’Autorité de sûreté constitue la meilleure garantie". Par ailleurs, ils constatent que l’exigence en matière de sûreté se double "d’un effort de transparence, dont diverses instances pluralistes, au niveau local et national, portent le témoignage."

Mais selon l’OPECST, la France ne peut se prévaloir d’être totalement à l’abri d’une catastrophe naturelle d’une ampleur inattendue : "l’industrie nucléaire française doit pousser d’un cran encore son investissement dans la sûreté. Elle doit imaginer des événements d’une intensité encore plus grande, des schémas accidentels en cascades, avec des interactions entre sites industriels voisins. Elle doit également renforcer les moyens mobiles de secours en eau et électricité pour faire face aux situations d’urgence, ajoutant ainsi une arrière-garde à la défense en profondeur."

Citant les rapporteurs, "les impératifs de sûreté doivent être placés au-dessus de toute considération économique. A cet égard, l’Etat doit conserver la maîtrise de cette industrie. Seule la puissance publique est en effet à même d’apporter des garanties solennelles à une population inquiète, notamment en consolidant la maîtrise publique du contrôle de sûreté."

Ils insistent également sur la nécessité d’assurer une meilleure transparence sur les coûts de la filière, et préconisent l’amélioration de la performance de la gestion de crise, notamment par une sensibilisation plus efficace des populations, et des scénarios de sécurité civile plus complets.

La question "sensible" de la sous-traitance :

"L’implication des personnels doit être renforcée, notamment à travers un effort supplémentaire sur la formation, a fortiori dans une période où les départs en retraite vont s’accélérer."

Le rapport appelle à gérer de façon plus sûre les conditions de la sous-traitance, en limitant son utilisation pour des raisons mercantiles.

Extraits du rapport préléminaire :

"Lors de leurs visites de différents sites nucléaires, vos rapporteurs ont tenu à ménager le temps nécessaire au dialogue avec les personnels et leurs représentants syndicaux. Ces derniers ont unanimement exprimé leur inquiétude à l’égard de la pratique de la sous-traitance. Au travers de ces entretiens, les rapporteurs ont compris que la capacité à recruter des personnels compétents constitue l’une des conditions essentielles au maintien de la sûreté des installations nucléaires. "

"A cet égard, l’appel à la sous-traitance constitue un facteur de risque supplémentaire, dans la mesure où il rend plus difficile l’appréciation de l’ampleur des besoins de recrutement dans l’ensemble de la filière."

"Sur tous les sites qu’ils ont eu l’occasion de visiter, les rapporteurs se sont heurtés à la question de la sous-traitance des activités de maintenance et d’exploitation des installations nucléaires. "

"Bien qu’elle ne revienne pas à soustraire au contrôle direct de l’Etat les activités sous-traitées, et que le contrôle comme la préparation restent sous la maitrise de l’exploitant et soumises au contrôle de l’ASN, cette externalisation, qui a pour origine des erreurs affectant gravement la sûreté faites par des employés d’EDF, pose un certain nombre de problèmes de principe."

"D’après les informations qui nous sont parvenues à l’occasion de nos visites de sites, dans certains cas extrêmes, jusqu’à huit niveaux de sous-traitants peuvent ainsi se superposer. Une telle situation s’avère particulièrement préoccupante, en terme de sûreté, puisqu’elle conduit à une dilution extrême des responsabilités et s’avère difficile à identifier. "

Enfin, d’après l’OPECST, il devient nécessaire d’avancer dans l’établissement de normes mondiales de sécurité des installations.

Les rapporteurs insistent enfin sur l’impératif de la recherche, laquelle "crédibilise toute la filière", en préparant "en permanence les futures innovations de sûreté, et en consolidant la place de technologie avancée de l’énergie nucléaire."

Consulter le document provisoire (.PDF) >>> Rapport d’étape – La sécurité nucléaire