Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée aux principaux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique). Entre 2006 et 2013, ce dispositif a permis, grâce aux opérations auxquelles il a contribué, des économies équivalentes à près de 400 TWh, soit environ 80 % d’une année de consommation électrique en France.
Cette 3ème période devrait afficher un objectif plus ambitieux, en ligne avec les engagements de la France en termes d’efficacité et de sobriété énergétiques, notamment dans le cadre de la directive efficacité énergétique. Elle devra aussi permettre d’améliorer le dispositif existant, notamment pour rendre le système des CEE plus efficace et plus simple.
"Les Certificats d’Économies d’Énergie constituent en effet un levier majeur de financement des investissements d’efficacité énergétique" a indiqué le ministère dans un communiqué.
La Ministre a ainsi engagé la phase de préparation, sur la base de la concertation menée en 2012 auprès des acteurs des CEE et de la synthèse élaborée par les services du ministère qui est soumise à consultation publique jusqu’au 15 avril 2013. "Ces travaux vont également être soumis au débat national sur la transition énergétique."
Par ailleurs, on apprend que le 1er Ministre a saisi la Cour des Comptes pour qu’elle procède, d’ici fin avril 2013, à "une évaluation de l’efficience, de l’efficacité et de la gouvernance du dispositif des CEE en vue d’en améliorer le fonctionnement".
Les conclusions de l’ensemble de ces démarches et les caractéristiques précises de la 3ème période seront fixées avant la fin du premier semestre.
La ministre a rappelé son ambition d’une « écologie positive » : "Je ne veux pas une société de restriction, mais une société du confort accessible à tous. Nous pouvons alléger la facture énergétique des ménages, et atteindre l’objectif des 23% d’énergie d’origine renouvelable."
Enfin, elle a invité les Français à participer nombreux au débat national sur la transition énergétique, et en particulier aux journées de l’énergie, organisées du 29 au 31 mars dans toute la France.
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« Par ailleurs, on apprend que le 1er Ministre a saisi la Cour des Comptes pour qu’elle procède, d’ici fin avril 2013, à « une évaluation de l’efficience, de l’efficacité et de la gouvernance du dispositif des CEE en vue d’en améliorer le fonctionnement ». » Voilà qui ressemble à une critique très explicite et à une préparation d’arbitrage en défaveur des CEE, de D Batho et C Duflot par ricochet, qui avait là un outil de pilotage. Voilà qui va faire plaisir aux fournisseurs et distributeurs d’énergie… Autre solution: ne rien faire, et ne plus intervenir pour limiter les hausses de prix. Avec des hausses rapides et importantes annoncées du coût de l’énergie, l’impact sera mécanique.
Le principe des certificats d’économie d’énergie ne sont pas simples à comprendre. Qui sont ls obligés ? Les non-obligés ? Comment obtenir des CEE pour les particuliers ? Et comment les revendre ? Quelle Energie répond à toutes ces questions dans un article complet sur les CEE.
La saisie de la Cour des Comptes va certainement servir à clarifier le dispositif qui est un peu lourd pour tous les acteurs, en particulier les installateurs, les artisans et les particuliers qui ne sont pas toujours au fait de la législation et des avantages qu’ils peuvent en tirer. Retrouvez cet article qui décrit cette phase préparatoire:
Ce dispositif reste quand même très peu connu du grand public, si ce n’est via les différents de programme prime énergie. Mais les grands gagnants du dispositif de certificat d’économie d’énergie ne sont pas les utilisateurs finaux…