Ce contrat de partenariat public-privé porte sur la conception, le financement, la construction et l’exploitation des équipements énergétiques de quatorze lycées alsaciens. Conclu pour vingt ans, à partir du 1er janvier 2010, il permettra de réduire de 35 % la consommation d’énergies de l’ensemble des bâtiments et de 65 % leurs émissions de gaz à effet de serre, en évitant l’émission de 90.000 tonnes de CO2, sur toute la durée du contrat.
Au niveau national, il s’agit du premier Contrat de performance énergétique passé par une collectivité sous la forme d’un Contrat de partenariat sur des équipements publics.
En mandatant Cofely, Groupe GDF-Suez, associé en groupement à la Caisse des Dépôts et au FIDEPPP(2) Fonds d’investissement et de développement des partenariats publics-privés), la Région Alsace entend également par ce biais favoriser le recours aux énergies renouvelables, tout en explorant de nouvelles méthodes de gestion des installations techniques dans les lycées.
Le groupement investira 30 millions d’euros de travaux dans ces quatorze établissements en 2010 et 2011. Ces travaux représentent un montant variable de 1 à 4 millions d’euros par lycée et
concernent notamment :
- la construction de six chaufferies biomasse,
- l’optimisation des installations de chauffage et de ventilation,
- l’installation de 5 000 m² de panneaux photovoltaïques,
- la généralisation et l’amélioration des régulations de chauffage,
- l’isolation des bâtiments et le remplacement des menuiseries.
Dès la rentrée de septembre 2010, une première tranche de travaux correspondant à sept lycées sera livrée. L’achèvement total des travaux est prévu pour septembre 2011. S’ouvrira alors la deuxième phase du contrat : la période d’exploitation pendant laquelle Cofely s’est engagé contractuellement sur 35 % d’économie d’énergie, dans le respect des paramètres de confort des usagers.
En contrepartie, la Région versera au Groupement porté par Cofely un loyer annuel de 3,5 millions d’euros, qui prendra en compte le remboursement de l’investissement et de ses intérêts.
Les lycées continueront à régler leurs factures d’énergie. Les économies générées par les investissements du Groupement se traduiront ainsi directement dans le budget de la Région.
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Cette opération permet à la Région de lisser ses investissements dans les lycées, de réaliser des travaux non programmés avant plusieurs années dans les quatorze établissements et d’associer l’exploitant au concepteur et au constructeur, pour le bon fonctionnement du matériel.
1 Lycées : Mathis (Schiltigheim), Bloch (Bischheim), Briand (Schiltigheim), l’EREA (Illkirch), Haut Barr (Saverne), Marchal (Molsheim), Stanislas (Wissembourg), Armand (Mulhouse), Henner (Altkirch), Pointet (Thann), Zurcher (Wittelsheim), Koeberlé (Sélestat), Weiss (Sainte-Marie-aux-Mines) et Blaise Pascal (Colmar)
2 Le Groupement a créé une société ad hoc, Ecolya, dont l’actionnariat est réparti entre Cofely, 15 %, Caisse des Dépôts, 42,5% et FIDEPPP, 42,5%. La Caisse d’Epargne d’Alsace accompagnera Ecolya en mettant en place les financements nécessaires.
CPE ou PPP ? Il me semblait que le contrat de performance énergétique n’avait encore d’existence légale dans les marchés publics. Sans doute là une approximation sémantique usuelle des marketteurs et d’Enerzine. Il s’agit certainement de PPP dont l’argument était une diminution des factures d’énergies mais je doute que l’on puisse parler de CPE. dans tous les cas, saluons l’effort et surtout le résultat : des économies d’énergies, je déplore juste l’absence de description des solutions mises en oeuvres. Joyeux Noël !
Belle initiative de ces lycées de la Région Alsace avec valeur d’exemplarité pour montrer la route !…aux élèves sur place, futurs acteurs de la vie pro, ainsi qu’aux autres lycées et établissements des autres régions….. Réduire de 35% la conso et de 65% les GES ! Bravo! Beaux objectifs ! Il serait judicieux de nous en dire plus au niveau des Solutions Techniques mises en oeuvre afin de stimuler des initiatives similaires…. Bonne réalisation ! A+ Salutations & Meilleurs Voeux 2010 ! Guydegif(91)