Les exportations de déchets nucléaires vers des pays tiers devraient être interdites sauf s’ils sont exportés pour recyclage et réimportés dans l’Union Européenne, alors que les exportations au sein de l’UE ne devraient être autorisées que via des accords bilatéraux, a affirmé la semaine dernière le Parlement Européen.
Il a également soutenu des règles plus strictes pour la protection des travailleurs, le contrôle et les pouvoirs d’enquête des autorités nationales et la recherche sur des alternatives à l’enfouissement des déchets sous terre.
Selon la directive proposée, chaque État membre serait chargé d’élaborer des politiques et des programmes afin de s’assurer que le combustible usé et les déchets radioactifs soient traités et éliminés de façon sûre. Les politiques nationales devront inclure des inventaires et des plans de gestion pour toutes les installations, même après leur fermeture.
"Le Parlement européen a plusieurs fois appelé à une directive sur le traitement des déchets radioactifs et du combustible usé et les événements à Fukushima ont montré que nous avions raison de le faire. Nous sommes positifs quant à l’idée d’une directive et nous voulons que cette directive soit forte et plus claire" a déclaré lors du débat, Romana Jordan Cizelj (PPE – Parti populaire européen, SL), celui qui a rédigé la résolution.
La résolution a été adoptée par 489 voix pour, 52 contre et 75 abstentions.
Interdire les exportations dans les pays non-UE
L’une des questions les plus controversées des députés a été la possibilité d’autoriser les exportations de déchets nucléaires vers des pays situés hors de l’UE. Par leur vote, ils ont finalement soutenu l’option d’interdire les exportations vers les pays tiers, contrairement à ce qui avait été proposé initialement par la commission de l’énergie du Parlement européen.
L’amendement de la commission a été rejeté par 311 voix pour, 328 contre et 7 abstentions.
Deux groupes politiques (S&D – socialistes et démocrates, ADLE – libéraux et démocrates) ont voulu s’en tenir à la proposition initiale de la Commission prévoyant que chaque État membre soit responsable de l’élimination des déchets qu’il produit et autorisé à l’exporter vers un autre État membre de l’UE uniquement via un accord bilatéral. En séance plénière, le Parlement a soutenu la proposition du groupe S&D afin de ne permettre les exportations de déchets que pour le recyclage et à la seule condition qu’ils soient ensuite réimportés dans l’UE. Les Verts ont suggéré d’autoriser les exportations seulement au sein de l’UE et pour de petites quantités de déchets, alors que le groupe GUE/ALE (Gauche unitaire européenne / Alliance Libre) a voulu interdire les exportations, même au sein de l’UE.
Renforcer la sécurité des travailleurs et les pouvoirs d’enquête des autorités nationales
Les travailleurs impliqués dans la gestion des déchets radioactifs, de leur production à leur élimination, doivent recevoir une protection et une formation adéquates, ont insisté les députés qui ont également préconisé le renforcement des pouvoirs d’enquête des autorités compétentes. Les autorités nationales devraient avoir le pouvoir de procéder régulièrement à des "évaluations de la sûreté nucléaire, des enquêtes et des contrôles" et "si nécessaire", de prendre des mesures d’exécution, ont-ils souligné.
Développer la recherche sur des alternatives pour les déchets hautement radioactifs
Le Parlement a soutenu l’idée d’intensifier la recherche sur des alternatives à l’enfouissement des déchets en profondeur, contrairement à la proposition de la Commission, qui répertorie le "stockage géologique profond" comme l’option la plus sûre pour les déchets hautement radioactifs.
Prochaines étapes
La proposition initiale de la Commission a été présentée en novembre 2010. La directive est fondée sur le traité Euratom et relève de la procédure de consultation. Le Conseil prendra une décision définitive seulement après avoir reçu la position du Parlement.
Est ce que la circulation transfontalière des dechets – des couches culottes usagées aux dechets nucléaires – n’est pas déja réglementée par la Convention de Bale du 22 mars 1989 signée par la plupart des Etats et entrée en vigueur en 1992 ? Ce Traité International stipule qu’on ne peut les exporter qu’après avoir obtenu une licence d’exportation des Douanes, laquelle n’est, en principe, accordée que si l’Etat du destinataire donne son accord et que si ce destinatairei peut apporter la preuve documentée qu’il a bien les moyens techniques de retraiter ces déchets. Il n’y a aucune necessité d’écrire une nouvelle Loi alors que celle ci existe dejà. Il faut juste s’y référer, voire la renforcer et surtout: se donner les moyens matériels de l’appliquer car les fraudes sont nombreuses
La décharge sibérienne dévoilée, voilà enfin une législation qui va forcer les états responsables a considérer le coût réel de la gestion des déchets. Entre hausse perpétuelle du cout de l’uranium, normes de sécurité draconniennes, gestion stricte des déchets, il va devenir difficile de prétendre que l’énergie nucléaire soit une source d’économie, d’ailleurs investir 20 milliards pour enfouir des déchets, cela devrait déjà nous aleter sur la pertinence de ce modèle.
La hausse perpétuelle du coût de l’uranium est visible là : Belle baisse depuis le coup de fièvre de 2007 !
Même chose pour le cours du baril et la crise économique, c’est de la spéculation, vendre à découvert après avoir spéculé à la hausse. Mais la tendance est confirmée!
Et alors, à 36,15 Euros la livre d’uranium, c’est grave pour le prix du kWh ?