EDF et Electrabel accusés d’abus de position dominante

La Commission européenne engage des procédures formelles contre Electrabel et EDF en raison d’une suspicion de verrouillage des marchés belge et français de l’électricité.

La Commission européenne a décidé d’ouvrir deux procédures formelles de lutte contre les ententes, la première contre Electrabel, opérateur historique du secteur de l’électricité en Belgique qui fait partie du groupe français SUEZ, et la seconde contre l’opérateur historique français EDF, en raison d’une suspicion d’infractions aux règles du traité CE sur l’abus de position dominante.

Le 10 janvier 2007 étaient publiés les résultats de l’enquête sectorielle sur les marchés de l’énergie, révélant les difficultés des nouveaux opérateurs pour prendre pied sur certains marchés de l’électricité. Le rapport pointait du doigt les contrats exclusifs à long termes signés avec les consommateurs.

Selon la Commission, Electrabel et EDF pourraient avoir introduit des obligations d’achat exclusif à long terme dans leurs contrats d’approvisionnement avec des consommateurs industriels.Elle soupçonne ces contrats d’empêcher les clients de changer de fournisseur, entrainant un verrouillage significatif des marchés concernés. Ces clauses seraient à l’origine des difficultés rencontrées par les nouveaux opérateurs pour prendre pied sur les marchés français et belge.

Elles pourraient constituer des infractions aux règles du traité CE sur l’abus de position dominante (article 82).

La Commission craint que ces contrats freinent le développement du marché libéralisé de l’électricité en Europe, entraînant une hausse des prix et une baisse de la qualité des services au consommateur.

L’ouverture de la procédure déclenchera la menée d’une enquête approfondie sur les pratiques des deux groupes. Sa durée dépendra de la complexité de l’affaire, du degré de coopération des entreprises concernées et de l’exercice des droits à la défense.