Les députés ont cette fois-ci fixé des conditions plus strictes sur le gel des enchères. Cette mesure vise à restaurer le caractère incitatif du système, conçu pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre le changement climatique.
L’excédent croissant de quotas d’émission, lié à une offre excessive et à la crise économique, a entraîné une diminution du prix du carbone à des niveaux beaucoup plus bas que ceux estimés lors de la création du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SCEQE ou ETS). Le Parlement, sur proposition de la commission de l’environnement, a donné son soutien à une mesure permettant à la Commission européenne de retarder la mise aux enchères d’une portion de quotas.
"Le Parlement ayant soutenu nos propositions, nous avons désormais un mandat pour entamer les négociations avec le Conseil dès que possible. Nous allons œuvrer pour une solution commune permettant au SCEQE de remplir son rôle", a déclaré le rapporteur Matthias Groote (S&D, DE).
"Sur tous les continents, l’expérience européenne d’un système basé sur des mécanismes de marché pour réduire les émissions de CO2 est considérée comme une option crédible, comme récemment en Chine. Nous ne devons pas laisser le SCEQE être la victime d’intérêts à court terme. Une réforme structurelle du système suivra, afin qu’il reste la pierre angulaire de la politique climatique de l’UE" a-t-il ajouté.
Éviter la délocalisation des entreprises en dehors de l’UE
Dans leurs amendements, proposés par la commission de l’environnement, les députés affirment que la Commission "peut, dans des circonstances exceptionnelles", adapter le calendrier des enchères, à condition qu’une évaluation d’impact montre que les secteurs concernés ne seront pas confrontés à un "risque significatif" de délocalisation des entreprises en dehors de l’UE. "La Commission ne doit pas effectuer plus d’une adaptation de ce genre pour un nombre maximal de 900 millions de quotas".
Le SCEQE, un marché de carbone créé en 2005, fixe un plafond global d’émissions. Ce plafond est progressivement réduit sur le long terme. D’ici 2020, les émissions des secteurs industriels couvertes par le SCEQE connaîtront une baisse de 21% par rapport à 2005.
Sous ce plafond, les entreprises reçoivent ou achètent des crédits mis aux enchères par les États membres. Un crédit correspond à une tonne d’émission de CO2. Les entreprises peuvent également vendre des crédits non utilisés. Limiter l’offre de crédits garantit la valeur de ceux-ci, de sorte que le système récompense les entreprises qui investissent pour réduire les émissions.
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