Les députés ont estimé également "urgent" de mettre en place des protocoles de test – pour mesurer la performance des voitures – plus réalistes.
En adoptant le projet de loi de Thomas Ulmer (PPE, DE)**, qui porte sur les modalités pour atteindre l’objectif de 95g, les députés ont ajouté des objectifs indicatifs d’émissions pour l’après 2020 : "les véhicules devraient atteindre, en 2025, une fourchette de 68 à 78g". Ces chiffres représentent les émissions moyennes maximum autorisées pour les constructeurs enregistrés dans l’UE. Les constructeurs produisant moins de 1.000 voitures par an devraient pouvoir déroger à la législation, indiquent les députés.
Les constructeurs doivent donc produire, aux côtés des véhicules plus anciens, plus gros ou polluants, des modèles plus propres afin d’arriver à une "balance" de 95g en 2020, sous peine de sanctions.
Système de bonifications
Pour y parvenir, les constructeurs pourront s’appuyer sur un système de bonifications, ou "super credits", qui pondère de façon avantageuse les véhicules émettant moins de 50g de co2 : "chacun de ces véhicules pèsera dans la ‘balance’ du constructeur l’équivalent de 3,5 voitures en 2013, pour descendre à 1,5 à partir de 2016 et à 1à partir de 2024."
Toute augmentation des objectifs d’émissions pour chaque constructeur découlant du système de bonifications devra être plafonnée à 2,5g. Les députés souhaitent également qu’il soit impossible de transférer les crédits inutilisés d’une année sur l’autre.
Vers des procédures de test plus fiables
La commission parlementaire rappelle que de récentes études ont montré que le protocole de test actuellement en vigueur pour mesurer la performance environnementale des voitures a vu ses failles exploitées par les constructeurs. Résultat: des chiffres de consommation et d’émission annoncés souvent très loin de ceux observés en conditions réelles de conduite.
Les députés appellent donc à ce que la procédure actuelle soit remplacée "de manière urgente" par la nouvelle World Light Duty Test Procedure (WLTP) définie par l’ONU, si possible avant 2017, dans le droit européen, cette procédure étant censée mieux refléter les conditions d’utilisation réelles d’un véhicule.
** par 47 voix pour, 17 contre et 1 abstention
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