La TICGN constitue le pendant pour le gaz des taxes intérieures de consommation perçues sur les carburants, le fioul ou le charbon.
Dans le cadre de la mise en place de la contribution climat énergie (CCE), appelée également "taxe carbone", le gouvernement a décidé de mettre fin à cette exception où les ménages restaient exemptés – depuis 1986 – de cette taxe collectée auprès des professionnels par les fournisseurs d’énergie avant de la reverser à l’Etat.
Cette taxe carbone a pour objectif de combiner les taxes sur les énergies polluantes avec leurs rejets de gaz carbonique. D’après le ministère de l’Ecologie et de l’Energie, le montant de la taxe a été fixé dans un premier temps à 1,41 euro par mégawattheure. Elle sera ensuite relevée à 2,93 euros en 2015, et 4,45 euros en 2016.
La taxe carbone devrait au final faire augmenter la facture des consommateurs du résidentiel de 7,5% sur une période de 3 ans. Pour information, le tarif de base (B1) pour un ménage se chauffant au gaz pouvait atteindre jusqu’à 60,20 euros TTC du mégawattheure suivant les zones géographiques.
Toutefois, la hausse résultante de cette nouvelle taxe pour le mois d’avril sera compensée en grande partie, selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE), par une baisse de 2,1% en moyenne des tarifs réglementés du gaz.
En effet, depuis le début de l’année les prix du gaz font l’objet d’une révision mensuelle en lieu et place d’une trimestrielle. La nouvelle formule prend en compte à la fois les prix des contrats d’approvisionnement à long terme de GDF Suez, et l’évolution des prix "spot" du marché du gaz, qui fluctuent au gré de la conjoncture. Cette mesure a permis jusqu’ici d’entamer une légère baisse des prix du gaz.
Le prix des carburants devrait "flamber" !
Alors que les coûts du gaz naturel, du charbon ou encore du fioul lourd augmenteront dès cette année par l’instauration de la CCE, les carburants et le fioul domestique augmenteront inexorablement en 2015 et 2016. Par contre, le gaz utilisé pour produire de l’électricité restera encore exempté.
Globalement, la contribution climat énergie devrait rapporter à l’Etat 340 millions d’euros la première année, avant d’atteindre 2,5 milliards d’euros en 2015 et 4 milliards en 2016.
Enfin, les ménages les plus modestes devraient bénéficier d’une compensation pour accompagner ce dispositif qui montera en puissance. Le mécanisme se fera via une revalorisation des déductions forfaitaires du "tarif spécial de solidarité" du gaz, ou TSS, dont ils bénéficient déjà. Selon un arrêté du gouvernement paru jeudi au Journal officiel, ce montant variera de 23 à 185 euros selon le nombre de personnes composant le foyer et les usages du gaz (eau chaude, cuisson ou chauffage), contre 22 à 156 euros actuellement.
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On doit pouvoir trouver des Bleds CM1 d’occasion sur le net…
faut se relire, ou être relu
d’autant plus « drole » que le CO2 n’est pas un polluant. Mais quand il s’agit de faire rentrer de l’argent en pressurant les ménages, y compris les plus modestes, il vaut mieux utiliser un argument « écologique », il parait que nous les français « adorons » ça. (et masos en plus !) Le gag c’est que des véhicules qui fontionneraient au GNV (donc au gaz) seraient ainsi surtaxés alors qu’ infiniment moins dangereux en terme de pollution (la vraie) et de santé publique que ceux circulant au gazolze, dont les taxes ne sont pas relevées pour complaire à quelques lobbies. Transition énergétique ? C’est c’al ouiii, taxons, taxons qu’un sang impur n’abreuve nos silloons.
@Pastilleverte Le C02 n’est pas un polluant? Vous vous moquez de qui? Les gens n’aiment pas payer, tant mieux, peut-être qu’enfin ils commenceront ä se rendre compte que le changement climatique va nous coûter cher, et que la seule façon de limiter la casse, c’est d’arrêter maintenant de consommer comme des malades.
J’aimerais qu’on m’explique , les véhicules qui roulent au gaz ne sont pas polluants , et le gaz domestique le serait ? L’état a besoin d’argent voila tout
Si seulement c’était vrai et pas un poisson. Enfin ! Faire rentrer de l’argent dans les caisses de notre Etat au lieu de le donner aux pays producteurs de pétrole. Les économies d’énergie permettront largement de réduire les surcoûts pour ceux qui voudront bien s’en donner le plaisir. Il y a des milliers de solutions facile à appliquer.
… sans CO² pas de plantes, pas de chaîne alimentaire donc rien à bouffer. Du coup, pas d’humains et les écolos seront contents… Il y a 120 000 ans, le Groenland était de 8°C davantage chaud que maintenant, les océans n’étaient montés que de 1m50, C’est une découverte danoise officielle; Les humains avec une techno inexistante et les animaux ont tous survécu. Maintenant les politicards du GIEC (sommés la semaine dernière de sortir des prévisions alarmistes par les gouvernements de France, UK, Allemagne et Italie) prétendent qu’avec 2°C tout va disparaître…. Décidément on en rigole de plus en plus
Chouette on va pouvoir reparler des portiques ECOTAXES et les remettre en service, car là c’est quand même un peu plus poluant. !!!!!