Mercredi, le ministre de l’écologie Jean Louis Borloo a présenté la Loi Grenelle 1, qui doit appliquer les décisions prises lors du Grenelle de l’environnement.
47 articles seront présentés au Parlement début juillet
Concernant les dépenses énergétiques liées au bâtiment, l’objectif est de réduire la consommation énergétique du bâti existant de 38% en 2020. Il bénéficiera d’incitations financières et fiscales à la rénovation et aux économies d’énergie. D’ici 2010, l’Etat procédera à un audit de tous ses bâtiments.
La norme "basse consommation" sera imposée à partir de 2010 pour les bâtiments publics, et 2012 pour le privé. Elle fixe une consommation inférieure à 50 kWh par an et par m².
En 2020, la construction devra être à énergie positive : consommer moins d’énergie qu’elle n’en produit.
Concernant les biocarburants, le gouvernement confirme freiner le développement de la première génération.
Encore au stade de l’étude, le gouvernement pourrait proposer une contribution climat énergie, (taxe-carbone) pour encourager les économies.
[DEVIS|4]
C’est un minimum 50 kwh par an au m2, avec les techniques actuelles on peut facilement arriver à 15 kwh par an au m2.
Bonjour, attention au chiffre, 15 kWh/m²/an c’est atteniable pour le chauffage c’est sur !! (c’est, il me semble, l’objectif des passivhouse non ?) en france le 50 kWh/m²/an englobe le chauffage, l’Eau chaude la ventilation et pour les bureaux l’éclairage …La prochaine étape devra être la prise en compte de l’electricité spécifique (ordi, telephone…) qui represente quasiment 60 kWh / m² /an …
La RT 2005 est dans les choux, il était temps de bousculer les constructeurs tout au moins pour les batiments neufs. Maintenant il faut attaquer dare dare la rénovation du parc ancien, car le gisement est là énorme.
Maison a énergie positive, oui, mais sur quel période fait-on le bilan pour savoir si la maison est à énergie positive ?Une journée, un mois, une année ?Si je mets 100m² de panneaux photovoltaïques sur mon terrain, je vais fournir sans doute plus d’énergie que je n’en consommerai.Est-ce que j’obtiendrai le label « énergie positive » pour autant ?
Si c’est ceux qu’on construit NEUFS, pourquoi seulement en 2020 ? On pourrait facilement gagner 5 ans en visant 2015 pour imposer la construction de bâtiments à énergie positive. Afin de Réduire la consommation énergétique du bâti existant de 38% en 2020, faut déjà se fixer des objectifs draconniens par étapes avant, càd 5% dès 2009, 10% en 2010, 15% en 2011, etc…Le savoir-faire existe, le reste est une question de volonté ! Quant aux bâtiments existants qui sont à revamper, là il est clair qu’il faut étaler sur plusieurs années: mais là aussi faudrait prévoir un % de réhabilitation par an, disons 2 à 5% du parc ! Sinon, à force d’être trop moux, on n’y arrivera jamais….MEEDDAT et JL.Borloo du cran et du nerf svp! A+ Salutations Guydegif(91)
En 1974 la loi No.74-908 du 29 Octobre oblige les batiments collectifs de compter la distrubution de chaleur..Le decret No.91-999 du 30 Septembre 1991 a repris le sujet.Aujourd’hui 10 % de nos batiments collectifs sont ainsi equipes contre 95 % en Allemagne. Maintenant des decrets obligent des diagnostics pour 2012 et 2020. Il me parait qu’il n’y a pas d’urgence !!!!!!Frere France,dormez-vous ?
Les quantités d’énergie sont effectivement souvent exprimées en tep, mais aussi en kWh (ou plutôt GWh ou TWh suivant l’échelle…). Pour le logement, on a l’habitude de parler toujours en kWh/m2/an, ce n’est pas une nouveauté de ce texte.On ne distingue pas les énergies créant du CO2 des autres pour plusieurs raisons : un des objectifs est de réduire notre consommation d’énergie, quelque soit l’énergie utilisee (cf. paquet climat-énergie de la commission européenne, qui prévoit 20 % d’efficacité énergétique pour 2020). Par ailleurs, si à la construction une habitaiton utilise une énergie faiblement émettrice de CO2, rien n’empêche le propriétaire de mettre 5 ans plus tard un chauffage au fioul. Et là il aura un logement fortement émetteur de CO2….Pour la production d’élec sur les bâtiments à énergie positive, il va s’agir surtout de panneaux solaires photovoltaïques, qui produisent la journée. Donc pas de problème de stockage la nuit. Cela étant cette remarque ne vaut pas uniquement pour les bâtiments à énergie positive, mais pour l’ensemble des EnR intermittentes. Beaucoup de monde se penche sur le sujet d’ailleurs…. d’où peut-être d’ici quelques années des stockages de l’élec sous forme d’air comprimé qui pourront se développer (ou d’autres formes de stockage).
Concernant le « cachet régional », il faut se poser la question de savoir si 100% des toitures francaises devront y passer (ce qui m’étonnerai …), et d’autre part, se demander si nous pouvons encore (ou pour combien de temps) respecter une unité visuelle si nous ne pouvons plus assurer notre suffisance énergétique …En tout cas, laissons aujourd’hui une chance aux batiments avec du cachet, et imposons aux constructions nouvelles de participer à l’effort.Il existe des maisons à énergie positives. Mais comptez les sur les doigts d’une main … Et aucune que je sache en France.A priori, la majorité sont dans les pays anglo-saxons.Mais ne vous méprenez pas sur les miracles qu’elles peuvent faire ! Elle produisent du jus en se couvrant de PV, mais la facture est (très) très lourde. En plus,les protos réalisés intègrent des solutions d’avant-garde, comme des murs capteurs semi-transparents. Même en production plus importantes, les matériaux et la techno employée reste hors mesure, au moins pour les 20 prochaines années.Ou alors, suivez l’exemple de ces quelques « originaux » (?) américains qui se coupent du réseau et vivent en autharcie: Il s’agira alors de maison à énergie zéro.Sinon, quelques uns ont investi dans des surfaces de PV sur une maison « lambda », le bilan tend à être positif (électricité seulement), je ne sais pas si ces exemples méritent le titre de « maisons à énergie positive » si un effort sur l’isolation et la consomation globale n’est pas fait …Je ne peux vous indiquer une adresse, ou même un site web, je m’intéresse surtout aux maisons passives (déjà une avancée majeure, et disponible de suite sans surcoût !), mais j’ai vu de nombreuses références à ces maisons e-plus dans des magazines et livres traitant du sujet « maison-énergie ». Une recherche sur le web donnera des résultats, mais sans doute en anglais ou en allemand … Have fun !
Effectivement c’est bien de prévoir des constructions exemplaires dans les prochaines années mais l’essentiel est le parc existant. Il faut donc absolument instaurer des obligations pour la rénovation des logements lors d’une mise en vente ou d’un changement de locataire. Malheureusement ce n’est pas à l’ordre du jour… Et c’est sur qu’il faudrait mettre en place des mesures fiscales pour les plus démunis (comme les prêts à taux 0) pour leur permettre de réaliser des travaux d’isolation. Parce que là ils commencent à avoir du mal à payer le remplissage de la cuve… Cela étant, les aides qui seraient ainsi distribuées ne sont pas obligées d’être prises sur la manne finançant l’éolien, manne qui rappelons le ne représente que 1% de la CSPE, soit pas grand chose….
Le prêt à taux 0 permet justement un financement complet des travaux, et peut être remboursé avec les économies engendrées par ces travaux. Quand au propriétaire, il faut mettre de l’obligation de travaux sinon ils ne les feront effectivement jamais. En faisant tout de même attention à ce que cela n’engendre pas une pénurie de logements (pour cause de proprio n’ayant pas envie de faire les travaux). Cela dit, entre un logement non rénové et non occupé et un logement habité car rénové, le proprio aura peut être fait son choix. Surtout avec l’augmentation du prix des énergies.
Mais insuffisant pour l’existant. « réduire la consommation énergétique du bâti existant de 38% en 2020 » c’est un bien bel objectif, mais il n’y a pas vraiment de financements pour ça, ni de mesures rendant les améliorations obligatoires. C’est donc un objectif un peu ans le vide.y’a à peu près 31 millions de maisons et appartement en France (dont 2 millions vacants, 3 millions de résidences secondaires), et on fait 400 000 neufs par an. Autrement dit le parc se renouvelle très très lentement.Ainsi une amélioration même modeste sur l’existant a beaucoup plus d’impact qu’une amélioration radicale sur le neuf. Maintenant, avec la flambée du prix du fioul et du gaz, y a-t-il besoin d’objectifs législatifs pour améliorer l’efficacité des logements ou est-ce que ça va se faire tout seul par la loi du marché?
A mon avis il faut quand même mettre en place des outils réglementaires pour encadrer la rénovation énergétique des logements, afin d’assurer une rénovation performante et de ne pas « tuer le gisement » (cad rénover à 100 kWh/m2/an alors qu’on peut – et qu’il faut – rénover à 50…)