Le traité instituant la Communauté de l’énergie a été signé entre l’Union européenne et les 9 parties contractantes suivantes : l’Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Croatie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Moldavie, la Serbie, le Monténégro, l’Ukraine et, dans le cadre de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies, le Kosovo. À ce jour, l’Arménie, la Géorgie, la Norvège et la Turquie possèdent le statut d’observateurs. Le traité est entré en vigueur en 2006.
La Communauté de l’énergie a été créée pour une période de 10 ans ; le traité l’instituant expirera en juillet 2016 et le conseil ministériel peut décider, à l’unanimité, de le prolonger. Son secrétariat est à Vienne. Il apporte aux parties un soutien administratif ainsi qu’une assistance juridique et technique. Le budget de la Communauté de l’énergie pour 2011 dépasse les 3 millions d’euros, financés à 98% par l’UE.
La Communauté de l’énergie représente un marché régional de 73 millions d’habitants. À moyen terme, la Communauté de l’énergie vise à créer un marché intégré de l’énergie qui permette les échanges transfrontaliers d’énergie, garantisse l’approvisionnement énergétique et prenne en considération les questions climatiques et sociales.
«La Communauté de l’énergie s’est avérée un cadre approprié pour intensifier l’activité économique et favoriser une croissance durable. Le temps est venu de mettre pleinement en œuvre le cadre réglementaire et légal établi par la Communauté. Lorsqu’il s’appliquera en totalité, ce cadre garantira aux particuliers et aux entreprises une concurrence loyale sur les marchés de l’énergie et une protection contre les pannes d’électricité» a déclaré Günther Oettinger, commissaire européen responsable de l’énergie.
Les parties contractantes de la Communauté de l’énergie sont parvenues à créer un cadre réglementaire stable et à s’aligner sur les normes de l’Union européenne.
Elles ont adopté les actes essentiels de la législation de l’UE concernant l’ouverture de leurs marchés de l’électricité et du gaz à la concurrence, sur la base du deuxième paquet «énergie», incluant notamment des règles communes relatives à l’accès au marché, à l’exploitation des systèmes, à l’accès de tiers aux infrastructures énergétiques et à la protection des consommateurs; ils ont également adopté les règles de l’UE sur l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, la performance énergétique des bâtiments et l’étiquetage des appareils ménagers.
La Communauté de l’énergie a aussi adopté récemment les règles relatives aux marchés du gaz et de l’électricité inscrites dans le troisième paquet «énergie». Les parties contractantes se sont engagées à le mettre en œuvre d’ici 2015.
Dans les années à venir, la Communauté de l’énergie s’attachera principalement à relever les défis qui se présentent à elle en matière d’investissement.
En effet, plusieurs centrales électriques doivent être remplacées ou rénovées, et une modernisation des réseaux électriques ainsi que des points d’interconnexion gaziers s’impose.
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Pour la Communauté, il devient essentiel de créer des autorités de régulation du secteur de l’énergie solides qui possèdent assez de pouvoirs, de ressources et d’indépendance pour veiller aux principes de non-discrimination, de concurrence effective et de fonctionnement efficace du marché de l’énergie. Selon elle, "il en résultera un environnement de marché qui contribuera à attirer les investissements nécessaires."
BRAVO! Bonne continuation:
73 millions de consommateurs ? Seulement ?
Je ne comprends pas non plus ce chiffre de 73 millions de consommateurs. Pouvez vous l’expliquer? Alex
Je vous avouerais que comme les deux commentaires précédents je suis surpris par ce chiffre de 73 millions de consommateurs.. Je ne trouve pas cela énorme..
Je trouve que cette communauté de l’énergie est une bonne chose pour ces pays! 73 millions de consommateur c’est un bon début! Ne peut on pas augmenter ce nombre?..
Je suis bien d’accord avec vous cette communauté est une bonne chose il faut souahiter qu’en 2016 ils renouvellent le contrat et continuent dans cette voie!!