Depuis 2007, tous les consommateurs d’électricité et de gaz naturel peuvent souscrire un contrat soit aux tarifs réglementés de vente chez un fournisseur historique, soit à des offres de marché chez un fournisseur historique ou alternatif. Dans la plupart des cas, en électricité comme en gaz, ils peuvent réaliser des économies par rapport au tarif réglementé de vente en choisissant une offre de marché, de l’ordre de 5 % à 10 %. La sécurité d’approvisionnement, quant à elle, ne dépend pas du fournisseur.
En électricité, la majorité de la production française est issue des centrales d’EDF. Les coûts comptables de ce parc sont répercutés dans le calcul des tarifs réglementés de vente. Ces coûts devraient augmenter dans les années à venir, notamment en raison des investissements de maintenance et de sécurité sur les centrales nucléaires.
Malgré l’augmentation intervenue le 1er août 2013, les tarifs réglementés restent inférieurs, sur certains segments de clientèle, au niveau des coûts qu’ils engendrent. Les fournisseurs alternatifs, qui s’approvisionnent via l’ARENH, par des achats sur les marchés de gros ou par leurs propres moyens de production, sont, malgré tout, de plus en plus à même de proposer des offres de marché compétitives, en raison de prix sur les marchés de gros relativement bas.
En gaz, les tarifs réglementés couvrent en moyenne les coûts de GDF SUEZ, bien que ceux réservés aux petits consommateurs (moins de 1 MWh/an) demeurent déficitaires.
Dans ce contexte, les fournisseurs alternatifs de gaz peuvent aujourd’hui construire des offres de marché compétitives par rapport aux tarifs réglementés.
L’espace économique existant pour proposer des offres plus compétitives que les tarifs réglementés, plus important en gaz qu’en électricité, peut en partie expliquer la différence d’ouverture des deux marchés. Sur l’ensemble du marché (résidentiel et professionnel), les parts de marché en consommation annualisée pour les fournisseurs alternatifs sont passées en électricité de 13 % à fin 2010 à 18 % fin 2012 contre, respectivement, 23 % et 33 % en gaz naturel à ces mêmes dates.
L’ouverture des marchés de détail résidentiels en Europe
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La CRE a comparé la situation des marchés de détail français de l’électricité et du gaz avec trois de ses pays voisins : l’Allemagne, le Royaume-Uni et la Belgique.
