| L’Algérie vient de prendre deux mesures importantes sur les hydrocarbures.
La première d’importance concerne le contrôle de ses hydrocarbures. La compagnie publique Sonatrach est désormais tenue de prendre au moins 51 % des contrats de recherche, d’exploitation et de raffinage avec des compagnies étrangères, selon un amendement d’une loi de mars 2005 voté dimanche par l’Assemblée nationale. D’autres amendements de cette loi réservent à Sonatrach l’exclusivité du transport par canalisation des hydrocarbures et l’exemptent de tout recours à l’arbitrage international en cas de conflit avec un de ses partenaires étrangers. Deuxièmement, elle a décidé d’imposer une taxe sur les profits exceptionnels sur la part de production des compagnies étrangères associées à la Sonatrach dès lors que le prix du baril dépasse les 30 dollars. Elle est applicable rétroactivement à partir du 1er août 2006 avec un taux allant de 5 % à 50 %. |
