Présidé par Marion Guillou, le comité avait pour mission de définir les priorités nationales dans le domaine du développement durable pour les prochaines années, en application des conclusions du Grenelle de l’environnement.
Le comité opérationnel recherche a ainsi établi quatre grands domaines d’intervention :
- la lutte contre le changement climatique, dont les mesures concernent également les transports, l’énergie et les bâtiments
- le lien entre la santé et l’environnement, pour lesquels il a été jugé nécessaire de mieux connaitre l’impact de l’activité humaine ;
- la biodiversité, l’analyse de l’environnement et l’agriculture.
- les actions transversales
La ministre a confirmé le budget d’un milliard d’euros dont seront doté ces secteurs, pour la période 2009-2012.
Plus précisément, le fonds sera rers quatre outils d’intervention :
- un fonds créé à l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (ADEME) pour financer les démonstrateurs technologiques dans le domaine de l’énergie ;
- des programmes financés par l’Agence nationale de la recherche (ANR) plus spécifiquement orientés vers des thématiques environnementales ;
- une meilleure orientation des efforts des organismes de recherche vers les problématiques environnementales et les plateformes technologiques ;
- des appels à projets industriels pour accompagner la dynamique des écotechnologies et la recherche en aéronautique.
Le comité a préconisé l’élaboration d’une "charte nationale de l’expertise", afin de "généraliser et d’harmoniser les bonnes pratiques en la matière" : "l’expertise, qui est une des missions essentielles de la recherche publique, doit s’exercer selon des règles simples et en toute transparence" a souligné le comité. Cette charte devra être mise en place dans les six mois.
Valérie Pécresse a en outre demandé à ce que "les opérateurs de recherche puissent mettre en place des procédures d’auto-saisine sur les sujets émergents, et de traitement des alertes."
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La ministre souhaite confier à une instance nationale, le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT), un rôle de veille et de conseil sur le suivi des évolutions des pratiques en matière de consultation des partenaires. Il sera également chargé de l’analyse et du traitement des signes d’alerte au niveau national dans le domaine de la recherche.
Voir en ligne : le rapport du Comité opérationnel Recherche
