Après examen, la Commission est parvenue à la conclusion que l’opération envisagée n’entraverait pas de manière significative l’exercice d’une concurrence effective dans l’Espace économique européen (EEE) ou dans une partie substantielle de celui-ci.
Enel est une entreprise italienne du secteur de l’électricité qui s’occupe de la production, de la distribution et de la fourniture d’électricité, essentiellement en Italie où elle est le principal fournisseur à la fois des particuliers et des entreprises, mais aussi en Espagne, en Bulgarie, en Roumanie, en Slovaquie, en Russie et en France, ainsi qu’en Amérique du Nord et du Sud. En outre, Enel achète et vend du gaz naturel pour la production d’électricité en Italie et elle est présente dans le secteur du gaz italien.
Acciona est un groupe de sociétés établies pour l’essentiel en Espagne, dont les principaux domaines d’activité consistent dans le développement et la gestion de projets immobiliers et d’infrastructures, la fourniture de services de transport, de services urbains et environnementaux, ainsi que le développement et l’exploitation des énergies renouvelables.
Endesa est une entreprise espagnole du secteur de l’électricité qui exerce également des activités, limitées, dans d’autres pays européens, en particulier au Portugal, en France, en Italie, en Allemagne et en Pologne. Endesa travaille en outre en Amérique du Sud et en Afrique du Nord. En Espagne, Endesa est également présente dans le secteur du gaz. Ses actions sont cotées à la bourse de Madrid et à celle de New York.
Le 26 mars 2007, Enel et Acciona ont convenu d’acquérir le contrôle en commun d’Endesa en lançant une offre publique commune sur les actions d’Endesa ne se trouvant pas déjà en leur possession ou sous leur contrôle.
Le 2 avril 2007, Enel, Acciona et E.on ont décidé qu’Enel et Endesa céderaient un certain nombre de droits et d’actifs à E.ON, société du secteur de l’énergie ayant son siège en Allemagne et dont les principales activités sont la production, le transport et la fourniture d’électricité et de gaz dans toute l’Europe et aux États-Unis.
L’acquisition du contrôle en commun d’Endesa par Enel et Acciona avait déjà été notifiée, puis autorisée par la Commission le 5 juillet 2007. Cependant, le 18 mars 2008, Enel, E.ON et Acciona ont conclu un accord modifiant celui qu’elles avaient passé en 2007 en ce qui concerne les actifs devant être cédés à E.ON. Ce nouvel accord exclut une des centrales électriques d’Endesa qui devait être cédée à E.ON (la centrale de Foix en France) et remplace une centrale électrique située en Espagne (Besós 3) par une autre centrale électrique, elle aussi implantée sur le territoire espagnol (Tarragona 1).
Les conditions de concurrence sur le marché espagnol de la fourniture en gros d’électricité, qui est le seul marché affecté sur le plan horizontal, n’ont pas subi de changement majeur l’année dernière et plusieurs autres sociétés, telles que Iberdrola, Unión Fenosa et EDP/Hidrocantábrico, font concurrence aux parties sur ce marché. Dès lors, la Commission a conclu que l’opération envisagée ne poserait pas de problème de concurrence.
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