La semaine dernière, de nouvelles règles visant à rendre environ 30 millions de véhicules (cyclomoteurs, scooters, motos, véhicules tout terrain, et quads) plus sûrs et plus écologiques ont été approuvées ‘provisoirement’ par le Parlement et le Conseil européen.
"Je me félicite de l’accord conclu aujourd’hui avec le Conseil. Bien entendu, le conducteur est largement responsable de l’utilisation sûre d’une moto, mais j’estime qu’on peut tirer davantage de résultats des aspects techniques du véhicule", a déclaré le rapporteur au Parlement, Wim van de Camp (PPE, NL), après des négociations informelles intensives entre les négociateurs du Parlement et la présidence chypriote.
La nouvelle règlementation fixe les règles d’approbation et de surveillance du marché pour tous les véhicules de catégorie L dans l’UE.
Les députés ont introduit de nouvelles exigences rigoureuses en matière de sécurité, étant donné que ces véhicules représentent 16 % des accidents mortels sur les routes européennes, alors qu’ils ne comptent que pour 2% du trafic routier, ainsi que des objectifs d’émission plus stricts à leur égard.
Ils ont convenu que, conformément aux nouvelles règles, toutes les motos "plus puissantes" (à savoir au-delà de 125 cc) devraient être équipées de systèmes d’antiblocage des roues (ABS), alors que les motos moins puissantes (en dessous de 125 cc), telles que les scooters, devraient être équipées d’un système ABS ou de systèmes de freinage combinés.
"En outre, nous avons veillé à ce que la Commission présente une analyse coûts-bénéfices d’ici 4 ans, recommandant ou non une révision des règles. Nous avons également introduit des mesures en vue de prévenir la modification des propulseurs, visant à rendre les véhicules plus rapides", a expliqué M. van de Camp.
Plus écologique
Étant donné que les véhicules de catégorie L émettent, de manière disproportionnée, de hauts niveaux de polluants, les députés ont proposé, avec succès, de les réduire, en étendant les normes Euro 3 aux cyclomoteurs à partir du 1er janvier 2016.
"Les normes plus contraignantes Euro 4 s’appliqueraient dès 2016 et les limites Euro 5 dès 2020 aux motocycles lourds. La Commission européenne devra, à nouveau, mener une étude globale de l’impact environnemental pour le 1er janvier 2016, afin d’évaluer la qualité de l’air et la part des émissions de polluants produites par les véhicules de catégorie L", a ajouté M. van de Camp.
Prochaines étapes
Le texte conclu de manière provisoire doit encore être adopté de manière formelle par le Conseil et le Parlement. L’accord sera mis aux voix en commission du marché intérieur lors de la prochaine réunion d’octobre et en plénière en novembre.
– Prennent-ils aussi des mesures pour limiter la pollution sonore de ces engins ? (et encourager la diffusion des scooters électriques) – Pourquoi continue t’on à avoir ces limites de volumes de cylindrées de 50 et 125 cc qui ne correspondent à rien ? Il faudrait avoir des limites en puissance. Les 50cc des années 60 et celles d’ajourd’hui n’ont en effet plus la même puissance.