Une nouvelle initiative visant à renforcer les droits des consommateurs d’énergie dans l’UE a été lancée le 5 juillet via la présentation par la Commission européenne d’une proposition de charte pour les consommateurs d’énergie. Cette charte devrait porter sur les contrats, l’information, les prix, le règlement des litiges et assurer une protection contre les pratiques commerciales déloyales. La Commission assure qu’il s’agit de la première fois que ces droits seront exposés dans un seul document. Elle n’évoque pas pour autant de mesures contraignantes envers les fournisseurs d’énergie : la charte vise principalement à aider les consommateurs à choisir en connaissance de cause un éventuel nouveau fournisseur d’électricité ou de gaz. «Les consommateurs de l’UE s’attendent à ce que nous trouvions une réponse européenne commune aux défis énergétiques et climatiques», a déclaré Andris Piebalgs, membre de la Commission européenne chargé de l’énergie. «Outre la garantie d’un approvisionnement énergétique durable, sûr et concurrentiel, ils s’attendent à ce que l’UE s’emploie à protéger les droits des consommateurs au moment où les marchés de l’énergie s’ouvrent pour leur offrir un plus grand choix. C’est là qu’intervient la charte des consommateurs d’énergie.» Le projet de charte devrait permettre la défense les éléments suivants :
Les représentants des consommateurs, instances de régulation du secteur de l’énergie, États membres de l’UE, industrie du gaz et de l’électricité seront consultées sur les éléments proposés de la charte. En tenant compte de leurs observations, la Commission rédigera ensuite le document final que les parties signeront lors d’une cérémonie officielle, prévue pour le mois de décembre 2007. |
Bonjour, C’est en disant OUI aux coopérations et NON à la Concurrence; En disant OUI à la solidarité énergétique et sociale dans tous les Pays de l’Union, et NON à la séparation entre réseaux et activités de production et de distribution que nous pourrons progresser. C’est pour cette raison que je souhaite toujours la fusion EDF-GDF. Amicalement, Gilbert de Pertuis en Luberon. Cadre Honoraire SNCF.