Les fournisseurs de gaz et d’électricité que sont EDF et GDF ou encore les opérateurs alternatifs comme Poweo Direct Energie et ENI ont été assignés en justice par l’association UFC-Que Choisir, pour "clauses abusives" dans leurs contrats.
L’Association de défense des consommateurs reproche à ces derniers l’insertion de clauses abusives aussi bien sur le fond que sur la forme qui entraînent des dommages financiers plus ou moins lourds pour les usagers. Exemples : des frais de rejets pour impayés, une facturation automatique en cas de compteurs défaillants, des tailles de caractères illisibles sur les contrats, de clauses exonératoires de responsabilité, des engagements exécutoires alors que la signature du client n’apparaît pas … etc.
Résultats des comptes : 14 clauses abusives chez GDF Suez, 17 chez l’italien Eni, 32 chez EDF, et jusqu’à 39 chez Poweo Direct Energie.
En conséquence, les 4 sociétés vont recevoir prochainement des tribunaux de grande instance de Paris et Nanterre des assignations. "On s’explique difficilement le fait qu’il faille passer devant les tribunaux pour obtenir des modifications de contrats", a précisé Cédric Musso, directeur des relations institutionnelles à l’UFC-Que Choisir, à Reuters.
EDF a indiqué vouloir garder ses arguments pour le tribunal, tandis que Poweo Direct Énergie se réserve également le droit de contre-attaquer en justice. "On est très étonnés de l’acharnement de l’UFC et de ce qui nous est reproché. D’autant plus que certaines clauses sont imposées par la législation, comme le partage de responsabilité entre fournisseur et distributeur", a expliqué Fabien Choné, directeur général de Poweo Direct Énergie.
