La Commission de Régulation de l’Energie, qui a ouvert en juillet 2012 une enquête sur les conditions de formation des prix de marché dans le sud de la France, a constaté une forte hausse récente dans cette zone.
Les premières analyses de cette situation montrent que, dans un contexte de saturation de la liaison entre la zone Nord et Sud, le prix au PEG Sud est soumis aux tensions du marché du GNL et se rapproche des prix du gaz en Espagne. Ainsi, les fortes hausses de prix constatées récemment s’inscrivent dans un contexte de prix du GNL asiatique très élevé (voir graphique). Ce prix particulièrement élevé au Japon est dû à la fois à l’accident de Fukushima qui a entrainé un recours accru au gaz et au pic de froid actuel.
Ces hausses sont aussi la conséquence de restriction d’approvisionnement de gaz en provenance d’Algérie, qui limite ses exportations, et du Nigeria dont des livraisons de GNL ont été annulées.
Evolution comparée des prix du gaz en France, en Espagne et au Japon depuis janvier 2011
Au-delà de ces éléments de contexte, et dans le cadre plus général de son enquête, la CRE rappelle qu’elle examine également les comportements individuels des acteurs en termes d’interventions sur les marchés et d’utilisation des infrastructures.
** La CRE exerce une mission de surveillance des marchés de gros de l’électricité et du gaz naturel. Elle « surveille, pour l’électricité et pour le gaz naturel, les transactions effectuées entre fournisseurs, négociants et producteurs, les transactions effectuées sur les marchés organisés ainsi que les échanges aux frontières. Elle surveille la cohérence des offres […] faites par les producteurs, négociants et fournisseurs […] avec leurs contraintes économiques et techniques » (article L.131-2 du code de l’énergie). Cette mission de surveillance s’inscrit aussi dans le cadre du règlement européen relatif à la transparence et l’intégrité des marchés de l’énergie (dit REMIT). Entré en vigueur le 28 décembre 2011, REMIT interdit les manipulations de marchés et les opérations d’initiés sur les marchés de l’énergie.
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