| Le Gouvernement poursuit la réforme de la fiscalité afin d’inciter encore davantage à la protection de l’environnement.
Au terme du comité interministériel pour le développement durable visant à actualiser le plan climat, Dominique de Villepin a proposé ce lundi, d’autres mesures incitatives qui seront présentées au Conseil des ministres le 15 novembre.
Nous vous présentons ci-dessous, celles qui sont destinées tout particulièrement à réduire la consommation d’énergie : • Instauration d’une taxe sur la consommation de charbon. Le charbon est le seul combustible jusqu’à présent exempt de toute taxation spécifique, alors qu’il est l’un des plus polluants, tant par ses émissions de CO2 que par les autres polluants atmosphériques. La taxe a été fixée au taux de 1,19 euro /MWh. • Possibilité offerte aux collectivités locales d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, totalement ou à hauteur de 50 %, les constructions obéissant à certains critères de performance énergétique. Cette mesure vise à créer une incitation, additionnelle à celle du crédit d’impôt habitat existant, à la réalisation de travaux de rénovation permettant d’accroître l’efficacité énergétique des logements anciens. Elle comporte aussi un volet sur les constructions neuves. • Instauration d’un “livret de développement durable”, à partir du Codevi, élargi au financement de travaux de rénovation améliorant la performance énergétique des logements anciens. Les intérêts des sommes portées sur ce livret sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. • Soutien fiscal aux différentes composantes de la filière flex-fuel (véhicules, installations de distribution), en sus de la défiscalisation du carburant superéthanol déjà introduite dans le projet de loi de finances. Voir aussi : |
Présentation du plan Climat et de la charte flex-fioul
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Commentaires 3
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ce n’est pas d’une « possibilité » que nous avons besoin , mais d’une certitude . Les impôts fonciers sont une certitude , pourquoi un abattement du à une amélioration de la performence énergétique devrait il n’être qu’une « possibilité » ? Une possibilité ne sera pas incitative , pas pour moi en tout cas .
Cette taxe sur le charbon va encore provoquer l’augmentation des prix de l’électricité sur les marchés…ces prix n’avaient pourtant guère besoin de ca ! Pourtant les centrales à charbon modernes, de type LFC par exemple ne sont plus tellement polluantes!
Il est vrai que les prix sur les marchés d’électricité, surtout en hiver et en été, dépendent essentiellement des cout de revient des centrales au charbon