Total relèvera du régime fiscal de droit commun en 2011

Le groupe pétrolier Total qui relèvait du régime fiscal du Bénéfice Mondial Consolidé (BMC) depuis 1966 a pris la décision de ne pas demander le renouvellement de son agrément.

En effet, depuis 45 ans, Total a bénéficié de l’agrément nécessaire à l’application de ce régime qui était "régulièrement accordé par les ministres du Budget successifs."

Ainsi, à compter de l’exercice 2011, Total relèvera du régime fiscal de droit commun.

« Le BMC permet d’imputer en France des pertes subies à l’étranger. Or, dans la mesure où nous n’enregistrons que des pertes en France, nous ne payons pas d’impôts sur les sociétés dans l’Hexagone », a commenté Patrick de la Chevardière, directeur financier de Total, dans un entretien relaté par Les Echos.

« L’activité raffinage est déficitaire depuis 2008, à hauteur de près de 600 millions d’euros l’an dernier. La dernière fois que le régime du bénéfice mondial consolidé a eu un impact favorable sur nos impôts, c’était en 2001 », a t-il expliqué.

Total apporte « quelque 800 millions d’euros de recettes fiscales à la France, hors impôt sur les sociétés : retenue à la source sur les dividendes versés, taxe professionnelle, taxes foncières, taxes pour financer la prime à la cuve, le défraiement des frais kilométriques », a tenu tout de même à préciser Patrick de la Chevardière.

Cette décision semble être une manière pour total de couper court à la récente polémique indiquant que les grosses entreprises du CAC40 ne payent pratiquement aucun impôt sur les sociétés en France, et cela malgré des bénéfices énormes.