Le groupe pétrolier Total qui relèvait du régime fiscal du Bénéfice Mondial Consolidé (BMC) depuis 1966 a pris la décision de ne pas demander le renouvellement de son agrément.
En effet, depuis 45 ans, Total a bénéficié de l’agrément nécessaire à l’application de ce régime qui était "régulièrement accordé par les ministres du Budget successifs."
Ainsi, à compter de l’exercice 2011, Total relèvera du régime fiscal de droit commun.
« Le BMC permet d’imputer en France des pertes subies à l’étranger. Or, dans la mesure où nous n’enregistrons que des pertes en France, nous ne payons pas d’impôts sur les sociétés dans l’Hexagone », a commenté Patrick de la Chevardière, directeur financier de Total, dans un entretien relaté par Les Echos.
« L’activité raffinage est déficitaire depuis 2008, à hauteur de près de 600 millions d’euros l’an dernier. La dernière fois que le régime du bénéfice mondial consolidé a eu un impact favorable sur nos impôts, c’était en 2001 », a t-il expliqué.
Total apporte « quelque 800 millions d’euros de recettes fiscales à la France, hors impôt sur les sociétés : retenue à la source sur les dividendes versés, taxe professionnelle, taxes foncières, taxes pour financer la prime à la cuve, le défraiement des frais kilométriques », a tenu tout de même à préciser Patrick de la Chevardière.
Cette décision semble être une manière pour total de couper court à la récente polémique indiquant que les grosses entreprises du CAC40 ne payent pratiquement aucun impôt sur les sociétés en France, et cela malgré des bénéfices énormes.
Bravo Total, le directeur financier n’a pas volé sa rémunération. Pendant ce temps là en ce qui me concerne, on vient de me reprendre un crédit d’impôt (plus 5% de pénalité) sur la fourniture d’une porte d’entrée pourtant très bien isolée et dument installée par un professionnel. Motif : le mot « porte d’entrée » qui apparaît sur la facture n’est pas compris dans la nomenclature des équipements ouvrant droit au crédit d’impôts, il existe porte, ouvrant, fenêtre, vasistas et autres mais pas « porte d’entrée » ! La prochaine fois je demanderai conseil chez Total avant de faire ma déclaration…