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Transition énergétique : le projet de loi voté à l’Assemblée nationale

par La rédaction
29 mai 2015
en Energie

Les députés ont adopté mardi lors d’un vote solennel le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, après trois jours de discussions en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.

A cette occasion, Ségolène Royal a salué la qualité des débats et les améliorations significatives apportées au texte initial.

A six mois de la Conférence Paris Climat 2015, la ministre a souligné qu’à travers l’adoption du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, « la France est le premier pays à se doter d’une législation globale avec les actions concrètes qui l’accompagnent ».

Pour la Ministre, c’est une loi de réconciliation entre les différentes énergies : le dialogue et l’intelligence collective ont permis de faire émerger un mix énergétique équilibré. Les députés ont confirmé les grands objectifs qui avaient été votés en première lecture, notamment la baisse de 20% de la consommation d’énergie en 2030 et la baisse à 50% de la part du nucléaire dans la production d’électricité à l’horizon 2025.

C’est également une loi d’action pour la croissance verte : la transition énergétique doit permettre de générer 100 000 emplois sur 3 ans dans le domaine du bâtiment, des énergies renouvelables ou de l’économie circulaire.

Aussi, pour accompagner ce mouvement, Ségolène Royal a voulu déployer des actions concrètes tout au long des débats :

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– des décisions fiscales, comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), prolongé jusqu’en décembre 2016 ;
– des décisions pour les entreprises, avec la mise en place des soutiens de la Banque Publique d’Investissement (BPI France) ;
– des décisions pour les territoires, avec le fonds de financement de la transition énergétique en faveur des territoires à énergie positive pour la croissance verte.

Enfin, c’est une loi de respect pour la planète : le texte constitue l’un des piliers de la France dans la lutte contre le dérèglement climatique, avec le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Tags: assemblee nationaletransition energetiquevoitures electriques
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Commentaires 7

  1. dede29 says:
    il y a 10 ans

    crées au niveau du batiment ,je me demande comment ils sont compabilises. En effet j’ai contacté plusieurs entreprises locales pour changer mes fenetres . Elles se sont faites agrées RGE à la suite d’un stage ou elles ont envoyé un employé , mais elles n’ont pas embauché -pour le moment – ( c’est ce qu’elles m’ont dit ). Cet employé est-il compté pour un nouvel emploi ?

    Répondre
  2. O.rage says:
    il y a 10 ans

    Entre les 4 emplois détruits par chaque emploi dans les « renouvelables » Et les 10Mds de CSPE annuels qui créent déjà aucun emploi en France, mais surtout dans le minier en Asie… Je ne compterai pas trop, à votre place, sur la promesse ni la soutenabilité de ces emplois.

    Répondre
  3. b api says:
    il y a 10 ans

    Vous avez rempli votre feuille d’impôts, votre déclaration de revenus ? Quelle usine à gaz, mais pourtant ca marche en réduction et crédits d’impôt. Chapitre « Dépenses en faveur de la qulité environnementale de l’habitation », où l’on trouve une longue liste de postes ouvrant à ces réductions. J’avais un peu d’impôts à payer sur mes revenus, mais grâce à l’installation de fenêtres isolantes c’est une restitution que je vais recevoir. L’incitation fiscale est une motivation intéressante.

    Répondre
  4. jolastico says:
    il y a 10 ans

    « Entre les 4 emplois détruits par chaque emploi dans les « renouvelables » » Source ? L’article que vous citez ne dit pas du tout ça. Il dit que l’UE a connu un repli de 4 % du nombre d’emploi dans les renouvelable, ça n’a absolument rien à voir. Les ENR, comme toute industrie, créé des emplois quand ça investi, et en détruit quand ça n’investit plus. Etonnant non ? Allez, osons un parallèle : Areva est en train de se casser la gueule et va licencier 18 % de ses effectifs. Raisonnement à la Orage : pour chaque emploi créé dans le nucléaire, 18 emploi sont détruits. (Oui, ça n’a aucun sens, c’est du Orage)

    Répondre
  5. pierreerne says:
    il y a 10 ans

    Croire ou faire croire que la « transition énergétique » va créer un seul emploi réel c’est à dire non destructeur d’autres emplois,, c’est faire preuve de naïveté (les gens) ou de cynisme (les politiques qui en profitent pour eux-mêmes). Les emplois « créés » par la transition énergétique sont payés par une augmentation des factures énergétiques (voir les nombreux exemples européens). Autrement dit par une captation accrues des ressources financières pour satisfaire les besoins énergétiques. tout cet argent n’est malheureusement plus dépensé dans d’autres secteurs, d’où création de chômage. La formule énergétique la meilleure, c’est aussi celle qui coûte le moins cher, donc celle qui utilise le moins de main d’oeuvre possible, afin que les consommateurs puissent dépenser leur argent dans d’autres domaines et conserver ou créer les emplois. Frédéric Bastiat l’a magistralement démontré vers le milieu du 19ème siècle et Madame Royal fait semblant de l’ignorer… Suivie par de nombreux journalistes qui eux l’ignorent effectivement…

    Répondre
  6. O.rage says:
    il y a 10 ans

    Un raisonnement qui se tient avec le coût d’investissment d’un emploi « vert » (que l’on sait pas écolo vu les coûts cachés de type ressources, back-up etc) par rapport à un emploi dans le prive… en retombe souvent sur 4 emploi détruit selon les pays. Bizarre en effet que l’IRENA ne par pas de coût pour la société de ces subventions que partagent les ENR avec les energies fossiles Ne parlons pas de la non-productivité des emplois dans les ENR telle qu’elle risque de supprimer l’intégralité des emploi tertiaires ‘y compris dans les budgets de l’éducation ou de la médecine parmi d’autres) par manque retour énergétique réel : Espérons que la planche à billets ne manque pas de papier, de ressources et d’énergies hein…

    Répondre
  7. Verdarie says:
    il y a 10 ans

    Pour créer des emplois il faut libérer de la ressource.Créer de la ressource c’est donner aux gens la possibilité de pouvoir s’offrir ce dont ils rêvent tout en leur permettant de continuer à vivre normalement. Avec un niveau de prélèvement de 46 % sur la richesse produite , il faut savoir s’il est plus interessant pour un pays de payer des fonctionnaires et des chômeurs que de donner aux entreprises les moyens de pouvoir produire à un coût concurrentiel pour produire de la richesse qui fera rentrer des devises ? Si l’on veut créer des emplois dans le renouvelable il faut qu’il coûte moins cher que le nucléaire ! Pour coûter moins cher que le nucléaire il faut qu’il représente pas plus d’emplois, moins de risques et moins de déchets. Ce qui permettra d’ouvrir d’autres marchés coincés par le prix de l’énergie. Et dans cette hypothèse n’oublions pas le risque que fait courir l’énergie nucléaire à l’ensemble des Français, entreprises comprises.

    Répondre

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