Selon le Figaro, à compter du 1er janvier 2014, les tarifs réglementés du gaz devraient connaître une hausse inférieure à 0,5%, après avoir connu une légère baisse moyenne de 0,13% début décembre en profitant d’une faiblesse des prix du pétrole.
C’est donc 9 millions de ménages français qui seront concernés par ce nouvel ajustement des tarifs réglementés, sur un total de 11 millions d’abonnés au gaz.
Depuis le début de l’année, les prix du gaz font l’objet d’une révision mensuelle en lieu et place d’une trimestrielle. La nouvelle formule prend en compte à la fois les prix des contrats d’approvisionnement à long terme de GDF Suez, et l’évolution des prix "spot" du marché du gaz, qui fluctuent au gré de la conjoncture.
La réforme des tarifs règlementés du gaz prévoit un audit annuel des coûts d’approvisionnement et hors approvisionnement des fournisseurs par la CRE**, la fixation par arrêté de la nouvelle formule au 1er juillet de chaque année par les ministres chargés de l’économie et de l’énergie, l’évolution à une fréquence mensuelle des tarifs en fonction de la formule. Toutefois, en cas d’augmentation exceptionnelle des prix, le Premier ministre peut, après avis de la CRE, s’opposer par décret au mouvement automatique résultant de la formule, et fixer de nouveaux barèmes.
A noter, qu’une autre hausse devrait intervenir dans les prochains mois. En effet, à partir d’avril, les abonnés au gaz seront soumis à la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN), dont ils étaient jusqu’à présent exemptés. Cette mesure entre dans le cadre de la mise en place de la contribution climat énergie.
Par ailleurs, un récent rapport parlementaire fait état d’un prix du mégawattheure qui devrait augmenter progressivement : soit +1,41 € (2014), +2,93 € (2015), +4,45 € (2016). La hausse du prix du gaz induite par la taxe carbone devrait être de +7,5% sur trois ans.
Au 1er décembre, le tarif du MWh variait entre 56,80 et 60,40 € selon les différentes zones géographiques.
** CRE – Commission de régulation de l’énergie
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