Le nouveau tarif d’utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel de GrDF, élaboré par la Commission de Régulation de l'Energie (CRE), entre en vigueur le 1er juillet 2008. Il devrait impliquer une nouvelle hausse des tarifs réglementés de 1,5%, la troisième depuis le début de l'année 2008.
Pour la CRE, ce tarif devrait inciter GrDF, filiale de distribution de Gaz de France, à "améliorer sa qualité de service et à maîtriser ses coûts". Il vise également à "[donner] à l’ensemble des acteurs du marché une meilleure visibilité" tout en "[favorisant] le développement de la concurrence sur le marché de détail du gaz naturel."
Ce nouveau tarif, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2008, a une durée d’application de 4 ans. Il est révisé annuellement à chaque 1er juillet, proportionnellement à l’inflation diminuée de 1,3 % au titre de la productivité. La CRE précise qu'il comporte des incitations financières "pour améliorer le niveau de qualité de service offert par GrDF."
Il prévoit en outre un mécanisme de corrections des écarts, visant notamment à garantir à GrDF la part de ses recettes d’acheminement proportionnelle aux quantités de gaz distribuées (1).
Afin de "[tenir compte de] l’évolution de l’environnement financier et de la réduction des risques économiques pour GrDF apportée par le nouveau cadre de régulation, le taux de rémunération des capitaux investis est ramené de 7,25 % à 6,75 %" (2) explique la CRE.
Ce tarif prend en compte les prévisions présentées par GrDF concernant les dépenses de sécurité, et après expertise, les charges de personnel, ainsi que les investissements. La CRE entend ainsi lui "donner les moyens de réaliser tous les investissements nécessaires à l’exploitation, au développement et à la sécurité de son réseau."
Ce tarif augmente de 5,6 % en euros courants, soit 0,9% en euros constants, par rapport au tarif actuel entré en vigueur le 1er janvier 2006. La CRE justifie principalement cette hausse par :
- l’augmentation des investissements de renouvellement et de sécurité du réseau ;
- les dépenses de système d’information et de réorganisation liées à l’ouverture du marché
et à la création de GrDF ;
- la faible croissance des volumes de gaz distribués et du nombre de clients raccordés.
Cette augmentation du tarif d’utilisation des réseaux de distribution de gaz devra être répercutée sur les tarifs réglementés de vente du gaz, préconise la CRE, par une nouvelle hausse de 1,5%, au 1er juillet 2008.
Selon elle, "ce tarif donne aux acteurs une meilleure visibilité, ce qui favorisera le développement de la concurrence. Il incite GrDF à maîtriser ses coûts et à améliorer sa qualité de service au bénéfice du consommateur final."
(1) soit environ 60 % des recettes de GrDF
(2) taux réel avant impôt
