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Renouvelable : la France a 2 mois pour se mettre en conformité
  
La Commission européenne a adressé jeudi à la France ainsi qu'à la République tchèque un avis motivé demandant à ces États membres de mettre leur législation nationale relative aux énergies renouvelables en conformité avec les règles communes adoptées au niveau de l'Union Européenne.

Ainsi, si la France ne se conforme pas à son obligation légale dans les 2 mois, la Commission Européenne s'octroie le droit de saisir la Cour de justice de l'Union européenne (en photo ci-contre).

Les États membres devaient en effet mettre en œuvre la directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables au plus tard le 5 décembre 2010. Cependant, ni la France ni la République tchèque n'ont encore informé la Commission qu'elles avaient désormais entièrement transposé la directive dans leur droit national.

Selon la Commission européenne la transposition de la législation de l'UE dans les délais impartis demeure une priorité, d'autant plus que "des retards inutiles dans le processus de mise en œuvre peuvent compromettre la réalisation de l'objectif de l'UE en matière d'énergies renouvelables."

Plus précisément, la France et la République tchèque n'ont pas encore entièrement transposé les exigences de la directive sur les énergies renouvelables , notamment:

L'accès au réseau : la directive vise à faire disparaître les obstacles administratifs de façon à permettre le libre accès des énergies renouvelables au réseau et à faciliter la production décentralisée d'énergie à partir de sources renouvelables. "Aucun des deux États membres n'a mis en place de procédures administratives transparentes et claires pour garantir l'accès des énergies renouvelables au réseau."

Les critères de durabilité pour les biocarburants : "aucun des 2 pays n'a transposé entièrement les exigences relatives aux critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides, alors que la directive prévoit des critères visant à garantir que seuls les biocarburants dont la production est conforme aux critères de durabilité seront pris en considération pour la réalisation de l'objectif de l'UE en matière d'énergies renouvelables."

L'UE s'est engagée à porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique et à réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990 d'ici à 2020.

En application de la directive, chaque État membre se voit assigner des objectifs individuels en ce qui concerne la part totale d'énergie renouvelable dans sa consommation d'énergie. De plus, dans le secteur des transports, un objectif identique est fixé pour tous les États membres, à savoir une part de 10 % d'énergie renouvelable. Lorsque les biocarburants sont utilisés pour réaliser cet objectif, ils doivent satisfaire à une série d'exigences de durabilité.

Ainsi, les biocarburants ne peuvent être produits dans des zones présentant une grande valeur pour la biodiversité, telles que les zones protégées, ou dans des zones renfermant des quantités importantes de carbone, tels que les forêts et les tourbières. Les émissions de gaz à effet de serre résultant de leur utilisation doivent aussi être nettement inférieures à celles résultant de l'utilisation des combustibles fossiles auxquels ils se substituent.

Ci dessous : tableau récapitulatif des objectifs en énergies renouvelables à atteindre par état Membre dans l'UE.

Renouvelable : la France a 2 mois pour se mettre en conformité

Source: Eurostat 2008 et NREAP
 
Les smileys tiennent compte des progrès réalisés en fonction de la cible. Ils sont basés sur les statistiques d'Eurostat. L'objectif (target) indique le taux attendu à fin 2010. Le NREAP 2010 (national renewable energy action plans) constitue le plan d'action national mis en oeuvre en faveur des énergies renouvelables.
MAJ - 25/11/2011 à 10h20
 

 

[ Illustration article ]

 Lu 2521 fois 
 Publié le 25/11/2011 à 07:32 
© Enerzine.com
 
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fredo


Membre
depuis le 07-04-2009
le 25-11-2011 08:12:23
  Bas de page     Répondre  

Accès au réseau
joli tour de passe passe, le réseau a été privatisé par ordonnance (du 9 mai 2011, le parlement dans tout ça, comme d'habitude est court circuité.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … dateTexte=

devenu

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20111114

Propv


Invité



le 25-11-2011 09:02:20
  Bas de page     Répondre  

Paquet energie climat
La Commission Européenne a raison de se faire du soucis quant au respect des engagements de la France : 27% de la consommation d'électricité produite à partir de sources renouvelables en 2020.

Ces engagements ne seront pas tenus !!!

Ceci étant la simple conséquence du choix délibéré de tuer toutes les PME du secteur du renouvelable, solaire photovoltaïque en particulier.

fredo


Membre
depuis le 07-04-2009
le 25-11-2011 09:04:58
  Bas de page     Répondre  

Objectifs 2020 clause de rendez vous 2014
pour obtenir un accord à Copenhague en 2009, une clause de rendez-vous en 2014 a été évoquée, permettant une "actualisation" des objectifs par pays au vu des réalisations.

Pour l'électrique en France, le point de passage 2010 montre un gros retard et la révisoion annoncée de la ppi en 2014 en tiendra certainement compte.

Bibou64


Invité



le 25-11-2011 10:08:13
  Bas de page     Répondre  

Engagement pas tenus
D'accord avec propv : les engagements ne seront pas tenus

traonvouez


Membre
depuis le 21-04-2009
le 25-11-2011 10:49:30
  Bas de page     Répondre  

Gouvernement et enr
Beaucoup d'effet d'annonce et des résulats décevants, et comme d'habitude des freins administratifs pour la mise en place de nouvelles solutions. Il faut dire qu'à part faire du papier, et on a beaucoup de gens occupés à ça, on est moins à l'aide dans l'action. Et quand on sera prêt et affutés, il ne restera plus qu'à acheter du matériel allemand ou chinois. Merci messieurs les ingénieurs et les énarques, merci beaucoup et surtout continuez à faire de beaux textes.

Pastilleverte


Invité



le 25-11-2011 11:50:55
  Bas de page     Répondre  

Biocarburants
les betteraves françaises ne sont pas garanties "bio" ou quoi ?

Steph


Invité



le 25-11-2011 12:33:37
  Bas de page     Répondre  

Tour de passe-passe
Et en 2018, le gouvernement nous sortira : 'on tient pas nos objectif de 2020 mais vous verrez en 2030, on sera a 35%, encor plus fort !  ..... et puis nous on s'en fout, de toutes facons on sera plus au gouvernement '

Dan1


Invité



le 25-11-2011 14:26:30
  Bas de page     Répondre  

Sacrée commission
Là on voit que la commission sort les dents pour une affaire "majeure".

Quel contraste avec l'inexistence de l'europe (commission et autre) pendant la crise financière !

Qui pilote l'Europe ? Quelles sont les priorités ?

Dan1


Invité



le 25-11-2011 14:30:02
  Bas de page     Répondre  

Objectif enr 2011
A ceux qui clament que les engagements de la France en matière d'EnR ne sont (seront) pas tenus :

Pourriez-vous nous expliquer clairement quels sont les objectifs annuels de la France de 2010 à 2020 ?

Pourriez nous exposer clairement où nous en sommmes déjà, notamment dans les domaines emblématiques de l'éolien et du photovoltaïque ?

Après les mots, les chiffres !

Dan1


Invité



le 25-11-2011 16:45:06
  Bas de page     Répondre  

La "target" du national renewable energy action pl
Si les spécialistes des EnR ne sont pas partis en week-end , je serai preneur d'une explication.

D'où vient l'objectif français 2010 de 21% d'EnR dans l'électricité ?

Alors que le NREAP français (déclinaison de la directive européenne 2009/28/CE) prévoit seulement 15,5% calculés selon la définition suivante : " Share of renewable energy sources in the gross final consumption of electricity produced from renewable energy sources (as defined in Articles 5(1)(a) and (3) of Directive 2009/28/EC)"

Et enfin je repose ma question aux spécialistes : La France est-elle en retard par rapport à ses engagements 2010 de puissance installée et de production qui ont été "gravés" dans le NREAP transmis à la commission européenne ?

fredo


Membre
depuis le 07-04-2009
le 25-11-2011 18:25:39
  Bas de page     Répondre  

@dan1
Les derniers chiffres disponibles sont ceux de 2010, avec une consommation d'énergie finale en ENR de 21.990 kep.

Tableau de suivi de la directive énergies renouvelables en France 2005-2010 (métropole et DOM):
http://www.statistiques.developpement-d … ?tx_ttnews[tt_news]=21083&cHash=ba4562c91c58be1182256133f2e8de88

Par ailleurs la PPI 2009 élec indique comme objectifs pour:

-l'éolien objectif 19 GWc (13 onshore / 6 offshore):6,25 GWc raccordés au 30/6/11 dont 340 MWc au 1er semestre (-27% par rapport S1 2010)

-le PV : objectif 5,4 GWc : 1,67GWc raccordfés au 30/6/11, dont 599 MWc au 1er semestre.

dans les 2 cas, il y a eu changement règlementaires importants en 2011 (ICPE pour l'éolien par exemple, appels d'offre pour PV au-dessus 100kWc), les tendances sont donc à confirmer.

pour rappel les points de passage 2012 prévus dans la ppi 2009 sont:

-pour l'éolien: 10,5 GWc

-pour le PV: 1,1 GWc

Il faudrait donc raccorder 3,68 GWc d'ici fin 2012, du jamais vu (en France)  en 1 an et demie...

http://www.developpement-durable.gouv.f … e_2009.pdf

Dan1


Invité



le 25-11-2011 19:24:16
  Bas de page     Répondre  

Des objectifs
En ce qui concerne les puissances raccordées éolien et PV nous avons des chiffres plus récents et RTE indique par exemple que la puissance éolienne prise en compte dans le bilan mensuel d'octobre 2011 est de 6 425 MW.

ERdF pour sa part, indique une puissance PV raccordée à fin septembre 2011 de 1 949 MW.

Or, le NREAP français indique un objectif 2011 de 6 830 MW pour l'éolien et de 778 MW pour le PV.

Je considère donc que l'objectif en puissance n'est pas tout à fait atteint pour l'éolien (mais il reste deux mois sur douze à comptabiliser), en revanche l'objectif est très largement pour le PV puisqu'il est déjà dépassé de 150% !!

Enfin cela ne répond pas à la question : d'ou vient cet objectif de 21% pour l'électricité en 2010 ??



Les SMILEY c'est bien.... mais il faudrait expliquer comment les pays concilient deux objectifs différents à atteindre la même année.

Eloi


Invité



le 25-11-2011 19:34:51
  Bas de page     Répondre  

:règlements:
D'un côté l'Europe rend obligatoire l'achat par les Etats d'équipements industriels dans le domaine renouvelable.

De l'autre, certains pays interdisent par la loi l'installation sur leur territoire d'équipements industriel pour d'autres types d'énergie, et font du lobbying pour l'interdire chez leurs voisins.

...

Dan1


Invité



le 25-11-2011 20:37:24
  Bas de page     Répondre  

21%
Personne ne connaît l'origine des 21%d'électricité en 2010 qui font que la France est en retard, alors que l'Allemagne est en avance (avec un objectif de 12,5%... il est vrai).

airsol


Membre
depuis le 19-11-2010
le 25-11-2011 20:44:55
  Bas de page     Répondre  

@ Eloi
 hé oui "renouvelable" ça signifie essayer de préserver les ressources fossiles
Et c'est considéré comme d'intérêt general, étonnant non?

Dan1


Invité



le 25-11-2011 20:48:53
  Bas de page     Répondre  

Intérêt général
Remarquez bien que si l'intérêt général c'est de préserver les ressources fossiles notamment en Europe, il existe une solution radicale et immédiate :

On arrête de subventionner le production du charbon et on ferme les mines de lignite.

La commission européenne a bien essayé de rapprocher l'échéance... mais l'Allemagne s'y est opposé de tout son poids :

http://www.enerzine.com/41/10849+europe … 2018+.html

Raoul-78


Invité



le 25-11-2011 21:55:19
  Bas de page     Répondre  

Toujours le même discours....
... a essayer d'expliquer que tout va bien grâce à notre politique énergétique avant-gardiste (et atomique).

Alors messieurs Folamour et Cie, essayez plutot de trouver les moyens pour nous mettre en règle avec des traités européens que nous avons ratifiés, plutôt que de toujours chercher la petite bête pour ne rien changer.

Des solutions ! Pas des objections comme d'habitude, d'autant qu'il vous reste moins de 6 mois pour vous convertir...   :)

Nico23


Invité



le 25-11-2011 21:55:19
  Bas de page     Répondre  

Ils ont perdus la tête à la commission!
Pour ma part je suis interpellé de ultimatum lancé par l'UE. En effet, le contexte économique ne se prête pas à lancer ce genre de rappel. Les caisses de l'état sont dans le rouge et nombre de concitoyens voient leur avenir s'assombrir sévèrement.

Je pense qu'il serait plus intelligent d'utiliser l'argent public différement pour qu'il profite au plus grand nombre et pas seulement à quelques investisseurs.

La filière photovoltaique importe essentiellement des panneaux chinois, moins chers que les produits européens. Seul problème, la Chine fonctionnant avec des centrales charbon, la réalisation d'un panneau photovoltaïque autant de CO2 que ce qu'il va permettre d'en économiser sur toute sa durée de vie...hors transport et retraitement. Pour l'aspect écologique c'est rapé!

Les entreprises qui investissent dans cette filière ne sont pas des mécènes écologiques, elles cherchent comme toute entreprise à tirer des profits de leur activité. Et ce sont les abonnées qui paient. En effet, les énergies renouvelables sont financées par l'ensemble des abonnés via un coût de rachat de l'énergie subventionné. La ligne CSPE qui apparait sur la facture d'éléctricité de chacun d'entre nous comprend -entre autre- ce financement.

Je me demande si les concitoyens Français ne seraient pas un peu pris pour des cons? A votre avis?

pamina


Membre
depuis le 23-05-2009
le 25-11-2011 22:24:05
  Bas de page     Répondre  

[Raoul-78]

Des solutions ? mais vous devriez n'avoir aucun mal à en trouver, puisque vous avez prétendu, dans un fil voisin, que, par rapport au nucléaire, "les ENR font déjà bien mieux partout dans le monde" :
http://www.enerzine.com/forum2s/37-deba … 7#go_54212
 
A ce propos, Dan1 vous avait demandé où, mais je vois  que vous n'avez pas répondu. Un oubli de votre part, probablement...

zoziau


Membre
depuis le 24-03-2011
le 25-11-2011 22:25:33
  Bas de page     Répondre  

Objectif 21% pour dan
Protocole de Kyoto et directive européenne 2001/77/CE

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex … 401:FR:PDF

Dan1


Invité



le 25-11-2011 22:26:38
  Bas de page     Répondre  

Des solutions que diable
A Raoul-78.

"Alors messieurs Folamour et Cie, essayez plutot de trouver les moyens pour nous mettre en règle avec des traités européens que nous avons ratifiés"

La première objection de taille est précisément quelle est la teneur exacte des objections de la commission à l'encontre de la France ?

A mon avis, elle ne reproche pas à la France de ne pas avoir atteint les objectifs affichés.

Enfin, personne ne répond à ma question qui pourtant peut intéresser les citoyens : quel est (quels sont) les objectifs de la France dans le cadre des directives européennes et surtout d'où viennent-ils ?

Pourquoi avons-nous deux objectifs différents pour la production électrique pour la même année 2010 ?

Faites oeuvre de pédagogie au lieu de dépenser votre énergie en déclaration systématiquement négative !   

Dan1


Invité



le 25-11-2011 22:33:39
  Bas de page     Répondre  

Bonne réponse
A Zoziau.

Voilà une réponse qui fait avancer le débat.

Nous avons donc deux objectifs différents pour la même chose !

Voyez Raoul-78, lorsque l'on sort d'une posture purement contestatataire et négative, la connaissance et le débat avance.

fredo


Membre
depuis le 07-04-2009
le 25-11-2011 22:57:46
  Bas de page     Répondre  

Objectifs minimum
les objectifs sont d'atteindre en 2020 au moins 23% de la consommation finale d'énergie en ENR, la PPI est basé là-dessus.
@Dan1: appelez la DGEC, ils se feront un plaisir de vous répondre. Demandez-leur au passage pourquoi RTE a servi à financer fin décembre dernier la dette EDF (7 milliards de moins grâce à ça de mémoire pour "redescendre" à 34 milliards et financer l'aventure américaine entre autres, une bagatelle pour Proglio),  en violation de la loi de 2004 applicable à l'époque qui indiquait que le réseau d'électricité devait être gèré par un organisme public que n'est plus EDF. Sûr, ils vont adorer.

Dan1


Invité



le 26-11-2011 09:05:46
  Bas de page     Répondre  

Ppi
Vous me parlez des objectifs de la PPI publiée en 2009 qui fixe des objectifs en 2020 avec un point de passage fin 2012.

On ne parle donc pas de l'année 2010.

Les objectifs PPI sont les suivants :

Eolien :

   - 2020 : 19 GW terrestre + 6 GW en mer

   - fin 2012 : 10,5 GW terrestre + 1 GW en mer

Photovoltaïque :

   - 2020 : 5,4 GW

   - fin 2012 : 1,1 GW

On peut donc constater que les objectifs de la PPI et du NREAP sont identiques pour l'éolien et le PV à l'échéance de 2012.

Là, où ça diverge c'est en 2012 pour l'éolien, où le NREAP prévoit :

Eolien : 7,6 GW terrestre + 0,7 GW en mer

Ceci dit on retrouve le rythme de la PPI en 2014 dans le NREAP qui prévoit :

11,6 GW d'éolien composés de : 9,6 GW terrestre et 2 GW en mer

Il existe donc un décalage de deux ans entre la PPI et le NREAP. La PPI est plus progressive pour l'éolien... mais le point de passage de 2012 est purement indicatif, alors que le NREAP détaille les puissances années par années.



Après tout cela, il reste que l'Europe affiche deux objectifs différents en 2010 pour la même chose : la production d'électricité.

Le premier objectif (2010 target) est issu de la directive 2001/77/CE dont je donne la version sans commentaire :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex … 040:FR:PDF

Le deuxième objectif (2010 NREAP) est conforme à la directive 2009/28/CE :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex … 062:FR:PDF

Or la directive 2009/28/CE a déjà modifié la directive 2001/77 et elle l'abrogera au 1er janvier 2012.

Je pense donc que éviter d'embrouiller le citoyen européen avec pléthore d'objectifs contradictoire, il serait plus simple de considérer que les seuls objectifs valables à l'avenir pour les EnR dans la production d'électricité sont ceux du NREAP français conforme à la directive 2009/28/CE du 23 avril 2009.

Dans cette optique, la France s'engage à produire 23% de son énergie brute finale à partir d'EnR en 2020 et elle décline cela dans son NREAP sous la forme d'un tableau très détaillé qui prévoit 15,5% d'électricité (SER-E) en 2010.

Donc si la France est en retard de quelque chose c'est par rapport à son NREAP et pas par rapport à la directive de 2001 !

Sicetaitsimple


Invité



le 26-11-2011 11:07:43
  Bas de page     Répondre  

Directive 2001
Il serait effectivement temps de passer à autre chose, sinon on se demande à quoi sert l'adoption de la Directive dite 20/20/20 en 2009 et les NREAP publiés en conséquence  par l'ensemble des Etats membres en Juin 2010 si mes souvenirs sont bons.

 
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