Comme prévu, le ministère du Développement durable a présenté jeudi un plan national pour favoriser le développement de voitures électriques et hybrides rechargeables. On y trouve 14 propositions concrètes qui seront détaillées ci-dessous.De nombreux lancements sont prévus dès 2010-2012 par les grands constructeurs. A horizon 2025, les véhicules décarbonés devraient représenter 27% du marché, avec un marché européen estimé entre 50 et 90 milliards d’euros.
Le développement des véhicules propres permettra d’accélérer la croissance verte dont les fondements ont été posés par le Grenelle Environnement : une croissance durable et génératrice d’emplois.
Le développement des véhicules décarbonés devrait générer en France une activité économique de 15 milliards d'euros à horizon 2030 et contribuer au maintien de l’emploi dans la filière automobile.
En outre cela permettra une réduction des importations de pétrole d’environ 4 Mtep et une réduction des émissions de CO2 d’environ 17,5 Millions de tonnes à horizon 2020, ce qui représente une réduction de 3% de nos émissions de C02 par rapport à 2007 (soit le quart de l’engagement de la France en termes de réduction d’émissions de C02 par les secteurs non soumis aux quotas de CO2).
1. Lancer dès 2010 des démonstrateurs d’infrastructures de charge
L’ADEME lancera début 2010 un nouvel appel à projets « infrastructures de charges », pour soutenir les démonstrateurs et expérimentations combinant infrastructures, usages et territoires ciblés, et pour valider le fonctionnement de l’écosystème des véhicules rechargeables.
Le fonds démonstrateur de l’ADEME sera ainsi doté d’un complément de 70 millions d’euros.
2. Intégrer les véhicules décarbonés dans les nouvelles solutions de mobilité
La réduction de nos émissions de CO2 nécessite d’inventer de nouvelles solutions de mobilité au sein desquelles le véhicule électrique ou hybride rechargeable tient une place importante.
Dans cette perspective, l’ADEME établira début 2010 une feuille de route spécifique pour de nouvelles solutions de mobilité, traitant des évolutions du transport des personnes ou de marchandises, tant sur les plans technologiques (nouveaux véhicules, diffusion des énergies renouvelables, de la traction électrique etc.) qu’organisationnel (nouveau service type Vélib, Autopartage, Covoiturage …).
L’agence lancera ensuite un nouvel appel à projets « mobilité », doté de 25 millions d’euros.
3. Créer une filière batterie
Renault créera une usine de batteries à Flins, en partenariat avec le CEA, pour un investissement de 625 millions d'euros.
Ce site pourra produire plus de 100.000 batteries par an, démultipliant les capacités de production française. Une participation du Fonds Stratégique d’Investissement à hauteur de 125 millions d'euros est en cours de finalisation. Bolloré, Saft et Dassault conduisent également des projets parallèles.
4. Achat des premiers véhicules : 100 000 d’ici 2015 - déjà 50 000 identifiés
Un groupe de grandes entreprises, d’associations de collectivités et de représentants de l’Etat ont établi un cahier des charges orienté usages, en vue du lancement fin 2009 d’appels d’offre privés et publics pour des véhicules électriques d’une autonomie d’au moins 150 km.
Les appels d’offres publics et privés sur les achats groupés permettront de constituer un marché de flottes de 100 000 véhicules d’ici 2015.
Le cercle des participants actuels de la démarche a identifié un marché de 50 000 véhicules électriques et se sont engagés à les acquérir pour la période de 5 ans correspondant au rythme de renouvellement habituel des flottes de véhicules, sous condition de l’accessibilité économique, de la présence d’infrastructures de recharge et de réseaux de maintenance, et d’une normalisation suffisante.
Le processus d’achat va maintenant pouvoir s’ouvrir à d’autres entreprises, pour de plus petites flottes, afin d’obtenir de nouveaux engagements pour 50 000 véhicules supplémentaires d’ici le lancement de l’appel d’offre.
5. Confirmation du super-bonus de 5 000 euros pour l’achat de véhicules jusqu’en 2012
Le dispositif existant accorde une aide de 5 000 euros à toute personne qui acquiert un véhicule (appartenant à la catégorie d’homologation des voitures particulières ou des camionnettes) dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 60 g/km.
Les hybrides dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 135 g peuvent bénéficier d’un bonus de 2 000 €, comme les véhicules au GPL ou au gaz naturel de ville.
6. Une prise standard pour charger son véhicule suffit. Aucun changement n’est nécessaire au domicile.
L’exigence minimale est d’avoir une prise dédiée à la recharge du véhicule et sécurisée. Les véhicules embarqueront leur chargeur jusqu’aux puissances moyennes.
7. Dès 2012 les constructions d’immeubles (bureaux et habitations) avec parking intègreront obligatoirement des prises de recharge.
Plusieurs dispositions proposées par le groupe de travail sur les infrastructures ont été transcrites dans un amendement gouvernemental à la loi Grenelle 2, actuellement en débat en première lecture au Sénat. L’amendement a été voté à l’unanimité par les sénateurs le 28 septembre 2009.
8. Dans les copropriétés, la création d’un « droit à la prise » facilitera les travaux nécessaires
Le statut de la copropriété des immeubles bâtis évoluera pour faciliter la présentation de devis d’équipement de recharge à l’assemblée des copropriétaires. De plus, un « droit à la prise » sera instauré pour les locataires. Le locataire disposera ainsi d’un droit d’installation à ses frais des équipements de recharge du véhicule électrique. Ces travaux devront être encadrés par une convention entre le prestataire et le propriétaire ou le syndic.
9. Au travail, la création de prises sera également facilitée, et obligatoire dans les parkings des immeubles de bureaux d’ici 2015.
Le projet de loi Grenelle 2 propose que l’employeur puisse donner accès à ses salariés à une infrastructure de recharge sur le lieu de travail en tant qu'avantage social. Par ailleurs, des équipements de recharge seront obligatoires au profit des salariés, dans les parkings des immeubles de travail, à l’horizon 2015.
10. Normaliser une prise unique au niveau européen, quelle que soit la puissance de charge
Un accord exemplaire vient d’être trouvé par le groupe de travail franco-allemand sur les caractéristiques techniques d’une prise commune et unique. Les discussions avec les autres Etats européens vont s’engager sur les bases des conclusions de ce groupe et seront présentées lors d’un Conseil des Ministres franco-allemands en décembre 2009, afin de tirer parti d’une meilleure coopération dans les forums techniques multilatéraux, tant à l'échelle européenne (réglementation) que mondiale (normalisation).
11. Les communes seront soutenues pour déployer les infrastructures de recharge publique
Les communes et leurs groupements sont les plus à même d'agir en zone urbaine, et d’inciter les acteurs économiques à s’inscrire dans cette dynamique, en s’appuyant sur le cadre juridique éprouvé des services publics locaux, de la commande publique et du libre choix du fournisseur d’énergie dans le cadre d’un service public de distribution électrique.
Le projet de loi Grenelle 2 confirme cette compétence facultative dans le cadre d’un service global de mobilité. De même, le développement du véhicule décarboné est ajouté aux objectifs des plans de déplacements urbains.
L’appropriation des enjeux de mobilité et d’infrastructures de recharge par les collectivités nécessite un dialogue constant entre l’Etat, les décideurs publics et les acteurs privés. Pour une large diffusion des principes et des bonnes pratiques, des assises nationales seront organisées fin 2009 à destination des collectivités territoriales sur la mobilité électrique et les infrastructures de charge. Une nouvelle structure nationale d’appui méthodologique sera mise en place au sein d’un des centres techniques de l’équipement.
12. Organiser le déploiement opérationnel du réseau
S’agissant du déploiement des bornes, une nouvelle filiale à 100% d’ERDF sera créée pour accompagner les communes et répondre aux appels d’offre éventuels, en cas de délégation de l’installation de ces équipements.
La commission sur le grand emprunt est saisie de la proposition d’une mobilisation nationale de co-investissent à hauteur de 900 millions d'euros, sur les 1,5 Milliard d’euros nécessaires pour les infrastructures publiques.
De plus, pour répondre aux augmentations locales de consommation d’électricité, le réseau électrique doit évoluer en amont des bornes. Les investissements correspondants représentent d’ici 2015 un coût de 145 millions d’euros pour les entreprises de distribution d'électricité, financés par la péréquation du Tarifs d'Utilisation des Réseaux Publics d'Electricité (TURPE).
13. Assurer une production d’énergie non fossile pour les véhicules décarbonés
Il convient de s’assurer que l’électricité de recharge du véhicule soit produite au maximum à partir d’énergie non fossile, pour assurer un bilan écologique optimal aux véhicules
décarbonés.
A cette fin, il est nécessaire de disposer de capacités de production d’électricité non carbonée suffisante et de se donner les moyens de gérer intelligemment la charge du véhicule : les compteurs intelligents et le dialogue entre le véhicule et sa borne de recharge offrent les solutions techniques à ces enjeux. Un groupe de travail sur l’effacement de la pointe de production d’électricité est mis en place dans cette perspective.
14. Donner une seconde vie à la batterie et à ses éléments
La seconde vie de la batterie est un enjeu de recherche important en raison de son coût et de son impact écologique. Les constructeurs automobiles et les producteurs français de batterie s’engagent à prendre en compte, dès la conception des batteries, leur cycle de vie complet.
La seconde vie des batteries peut, par exemple, être utile pour le stockage d’énergie de source renouvelable ; elles seront ensuite recyclées. Plusieurs acteurs portent un vif intérêt au recyclage du Lithium.
[Credit Image : JL- Aubert]