Selon une étude de la Commission européenne publiée le 13 janvier, la mise en œuvre intégrale de la législation de l'UE sur les déchets permettrait d'économiser 72 milliards d'euros par an, d'augmenter le chiffre d'affaires annuel du secteur (UE) de la gestion et du recyclage des déchets de 42 milliards d'euros et de créer plus de 400 000 emplois d'ici 2020.

Chaque personne consomme seize tonnes de ressources par an dans l'Union européenne, dont six deviennent des déchets, la moitié prenant la direction des décharges. Dans de nombreux États membres, la mise en décharge reste l'option privilégiée de gestion des déchets. Cette situation intolérable perdure en dépit de la législation existante de l'UE dans ce domaine.

D'après la Commission, les opérations illicites de traitement des déchets dans les États membres génèrent des occasions manquées sur le plan de la croissance économique, alors que des inspections nationales plus rigoureuses et une meilleure connaissance de la gestion des déchets permettraient de réaliser des progrès considérables en la matière.

« Nous devons considérer les déchets comme une ressource; enfouir cette ressource dans le sol témoigne d'un manque de vision grave à long terme. Ce rapport montre que la gestion et le recyclage des déchets peuvent grandement contribuer à la croissance économique et à la création d'emplois. Si la législation existante était correctement mise en œuvre, de coûteuses opérations de nettoyage, des problèmes de pollution et de santé pourraient être évités. N'oublions pas non plus que les matériaux recyclés sont moins chers que les matériaux vierges, et qu'ils réduisent les émissions de gaz à effet de serre ainsi que notre dépendance à l'égard des importations » a déclaré à ce sujet Janez Potocnik, membre de la Commission chargé de l'environnement.

Améliorer la mise en œuvre présente des avantages considérables

L'étude analyse en profondeur les effets que produiraient une mise en œuvre et un respect plus efficaces de la législation, et démontre que les avantages seraient considérables. Elle a analysé un certain nombre d'études de cas à Chypre, en Allemagne, en Irlande, en Italie et aux Pays-Bas afin de mettre en évidence les avantages économiques, financiers et sociaux pour les États membres.

Le secteur européen de la gestion des déchets et du recyclage est très dynamique, mais ses débouchés économiques ont encore un potentiel de développement énorme. En 2008, son chiffre d'affaires de 145 milliards d'euros représentait environ 1 % du PIB de l'UE et 2 millions d'emplois. Le respect de la politique de l'UE contribuerait à faire émerger un secteur fort de 2,4 millions d'emplois et réalisant un chiffre d'affaires annuel total de 187 milliards d'euros.

Le problème de fond est que, dans de trop nombreux cas, les prix ne reflètent pas le véritable coût de l'élimination des marchandises; si c'était le cas, on disposerait là du moyen le plus efficace pour limiter les déchets. En outre, de nombreux États membres n'ont toujours pas les infrastructures adéquates pour la collecte sélective, le recyclage et la valorisation des déchets. L'absence de mécanismes de contrôle systématique et d'exécution constitue une entrave supplémentaire, à laquelle s'ajoute le manque de données fiables sur la gestion des déchets.

Quatre conclusions essentielles

L'étude conclut que nous devons être mieux informés sur les déchets. "Nous devons disposer de données de meilleure qualité et d'un suivi systématique de la manière dont la législation est concrètement appliquée. Des progrès ont été accomplis en ce sens, avec notamment la mise en place récente d'un centre de données sur les déchets par Eurostat."

Une meilleure utilisation du principe du pollueur/payeur et un recours accru aux instruments économiques tels que l'augmentation des coûts de l'élimination des déchets pourraient contribuer à assurer le respect de la législation et à mettre à disposition les ressources financières nécessaires à la gestion des déchets.

Les capacités d'inspection et de contrôle doivent être renforcées dans les États membres. "Cela pourrait nécessiter la mise en place d'une capacité d'audit au niveau de l'UE et, éventuellement, de normes d'inspection communes."

Pour renforcer, à des coûts relativement raisonnables, le contrôle au niveau de l'UE de la mise en œuvre de la législation, une solution consisterait à s'appuyer sur l'expertise et les compétences de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE). "Cette solution aurait un coût administratif moindre que ceux engendrés par la création d'une nouvelle agence spécialisée dans l'élimination des déchets."

Prochaines étapes

Les conclusions de l'étude vont être examinées et analysées par la Commission. Comme le préconisent la feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources et la stratégie thématique pour la prévention des déchets, celles-ci serviront de base à l'élaboration d'un dosage équilibré d'instruments juridiques et économiques. Ces stratégies ont pour objectif d'encourager des mesures d'incitation économiques et juridiques, comme les taxes ou les interdictions de mise en décharge, l'extension des systèmes de responsabilité du producteur et la mise en place de systèmes de tarification basée sur le volume des déchets (pay as you throw).