La Commission de l'environnement du Parlement européen a rejeté les demandes de compromis formulées par l'industrie automobile : malgré les pressions, ils ont maintenu les objectifs initiaux de réduction des émissions de CO2 pour les véhicules neufs.

Sous la houlette du socialiste italien Guido Sacconi, la Commission de l'Environnement du Parlement de Strasbourg examinait jeudi les propositions de la Commission européenne.

A l'issue de la séance, ils ont réaffirmé l'objectif initial de 120 grammes de CO2 par km que devront respecter les véhicules neufs à partir de 2012. Selon le texte adopté, les constructeurs automobiles devront s'astreindre à des émissions de 130 grammes de CO2 par km, les 10 grammes de réductions supplémentaires étant obtenus par le carburant et les pneus.

Les députés ont ajouté à la proposition de Bruxelles un objectif à plus long terme : 95 grammes de CO2/km en 2020.

Alors que la Commission européenne proposait que les objectifs ne concernent que les véhicules ayant une masse de inférieure à 2 610 kg, la commission parlementaire a demandé que les voitures plus lourdes soient inclues elles aussi.

Les députés ont également rejeté (par 23 voix pour, 39 contre et deux abstentions) un amendement qui aurait permis des mesures transitoires pour l'industrie automobile. Cet amendement aurait donné aux constructeurs des objectifs intérimaires moyens de 70% de leur parc automobile conforme à leurs objectifs individuels d'émissions de CO2 en 2012 et 2013, et 80% de leur parc conforme en 2014.

En cas de dépassement, les constructeurs devront s'acquitter d'une amende équivalente à 95 euros par gramme de CO2 supplémentaire par km, sur chaque véhicule vendu. Cette amende  s'appliquerait progressivement, passant de €20 en 2012 à €95 en 2015. Là encore, les députés sont restés sourds aux demandes des constructeurs, qui réclamaient que  cette amende soit abaissée à 50€.

Le texte fait l'objet d'une procédure de codécision, il sera examiné en séance plénière en octobre ou novembre prochain.