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Voitures électriques : le problème de la taxe sur les carburants
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Article publié le 13/02/2014 à 11:08 par Manfred
 
Les véhicules électriques sont par un oubli "exemptés" de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (l'ex-TIPP). Or cet oubli risque d'être compliqué à réparer ..

Ne prenez pas cet article dans le mauvais sens : je suis en faveur du développement des véhicules électriques. Moins que je ne suis en faveur du développement du vélo, certes, mais je pense effectivement que les voitures électriques ont du bon, ne serait-ce qu’en matière de qualité de l’air dans les agglomérations et de dépendance au pétrole.

Toutefois, il y a un problème qui n’a pas encore été posé dans les débats sur les véhicules électriques : celui de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, anciennement « taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers » ou TIPP). Pour rappel, en 2013, elle s’élèvait à 0,4284 € pour un litre de gazole et 0,6069 € pour un litre d’essence sans plomb 95 et 98.

Donc pour un véhicule diesel consommant 4L/100km, vous payez 1,7136 € / 100 km de TICPE ; avec une voiture essence consommant 6L / 100 km, 3,6414 € / 100 km (on voit la différence entre le traitement du gazole et de l’essence). Cette taxe représente une manne de 20 à 25 milliards d’euros par an pour les finances publiques.

Vous pensez vraiment que l’État et les collectivités territoriales sont en mesure de faire cadeau de 20 à 25 milliards d’€ aux automobilistes s’ils se mettaient tous à rouler à la voiture électrique ?

Donc, pour l’instant, même si je suis convaincu que les fonctionnaires des impôts et du budget ont déjà dû penser au problème, on l’ignore : la voiture électrique a du mal à décoller par rapport aux objectifs que l’on s’était fixé, donc on ne va pas lui mettre des bâtons taxes dans les roues en plus. Mais un jour, les véhicules électriques auront acquis la maturité technologique pour concurrencer les véhicules thermiques, les mentalités sur l’usage des véhicules auront bougé et il y aura assez de véhicules électriques sur les routes pour qu’au gouvernement, on arrête de négliger cette perte de revenus. Ce jour-là, le gouvernement “se rappellera” de ce problème et mettra en place une taxe sur les véhicules électriques.

Sous quelle forme ? Cela promet d’être compliqué .. La TICPE a en effet l’avantage d’être simple à mettre en place (pour une fois en France) : plus vous consommez de carburant, plus vous payez. Si on accepte l’approximation que quand vous consommez plus, c’est a priori que soit vous roulez plus, soit vous avez un véhicule plus gros - nécessitant plus d’infrastructures routières et plus polluant, il y a donc une assez bonne adéquation avec le principe “utilisateur/pollueur-payeur”. Si on excepte l’inégalité de traitement essence / gazole, bien sûr.

Mais pour les véhicules électriques ?

La pollution peut être considérée comme déplacée à la source de production d’électricité (nucléaire, charbon dans d’autres pays ..). Donc, on pourrait la considérer incluse dans le prix d’achat de l’électricité. Ou du moins, cela serait facile à faire. Toutefois, concernant les infrastructures, qu’il s’agisse d’un véhicule électrique ou thermique, cela ne fait guère de différence, et il conviendrait alors de faire aussi payer les véhicules électriques pour l’entretien des routes qu’ils utilisent.

Or, contrairement au carburant, on trouve des prises de courant en grand nombre n’importe où en France. Faire la différence entre de l’électricité achetée pour charger un véhicule électrique et qui devrait donc être sujette à une TICPE et de l’électricité achetée pour autre chose et qui ne le devrait pas, parait techniquement compliquée. Et quand bien même cela serait faisable, il y aura beaucoup de petits malins pour aller recharger leur véhicule sur une prise non-sujette à la TICPE. En outre, un tel système tuerait fort probablement les rêves de ceux qui imaginent faire du stockage diffus d’électricité dans les batteries de véhicules électriques connectés au réseau via des cycles de charge /décharge.

Il est donc plus probable que le gouvernement souhaitera partir sur un système de forfait annuel - telle l’ancienne ‘vignette’ - ce qui instaurera alors une taxe qui ne sera plus proportionnée à l’usage du véhicule, pénalisant alors ceux qui roulent peu.

Un beau casse-tête en perspective …

Malheureusement, ce raisonnement se base sur le principe que la TICPE sert à faire payer à l’utilisateur les ‘externalités’ que sont les infrastructures et la pollution. Or, il est fort probable que pour l’État, il s’agisse surtout d’une source de revenus et que de savoir si elle répartie justement et avec quels effets incitatifs ne soit pas du tout sa priorité. Là encore, l’inégalité de traitement entre l’essence et le gazole est éloquente.

 
>Voitures électriques : le problème de la taxe sur les carburants

 
un problème à relativiser pour plusieurs raisons :
1. le VE n'a pas vocation à remplacer à l'identique l'auto à pétrole. Il en est de toute façon incapable en l'état des techno disponibles (~ 500 Mds de km parcourus par les VP à pétrole en 2013 en France). A horizon 2030, s'il pèse pour 15% des vkm parcourus en France (hors ferroviaire), ça sera déjà un sacré exploit pour un manque à gagner en TICPE relativement faible.
2. En 2013, la TICPE représentait < 5% des recettes dans le budget de l'Etat. C'est 10 fois moins que la TVA. De fait, si l'Etat a du souci à se faire pour le futur, c'est d'abord du fait de l'évolution des modes de conso (conso collaborative, économie du partage, éco circulaire...) que de la perte de qlq Mds? de TICPE potentiellement imputable aux VE
3. Une taxe reste une taxe. c'est de l'argent qui tourne en boucle. L'important pour le pays, c'est qui rentre moins ce qui sort et de ce point de vue là, le VE est clairement un énorme atout pour la France comparativement à l'auto à pétrole.
4. bcp + de VE en ville = - de pollution en tout genre à traiter (eau, bruit, air...), - de maladie respiratoire donc - de dépenses publiques donc, potentiellement - d'impôts...
Conclusion : l'avenir est plus que jamais au faire Mieux avec Moins. Le VE en fait évidemment parti.
CQFD
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>Voitures électriques : le problème de la taxe sur les carburants

 
Le "problème" de la taxe est théorique. Et il est probable qu'il le restera très longtemps. En tous cas, au moins autant que le temps pendant lequel on n'aura pas résolu le problème de la batterie. (Si on le résout un jour). En réalité, la voiture électrique n'existe que par la haine que provoque la voiture tout court chez certaines personnes.
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>Voitures électriques : le problème de la taxe sur les carburants

 
@pierre-ernest : L'automobile électrique existe parce qu'elle est une (r)évolution logique dans un monde qui s'urbanise à toute vitesse. Un monde dans lequel l'automobile à pétrole aura de moins en moins sa place étant donné les nuisances nombreuses dont elle est à l'origine. Au cas où ça vous aurez échappé, en milieu urbain, une automobile à pétrole passe plus de temps à gaspiller qu'à avancer. Et ça, au XXIème siècle, c'est insupportable. Ajoutez-y l'impact environnemental complétement délirant lié à l'exploitation des pétroles non conventionnels (~ 20 % de la production d'or noir au niveau mondial en 2013), et vous finirez peut-être par comprendre que l'automobile à pétrole est un truc de vieux, condamnée à disparaitre malgré l'admiration aveugle que beaucoup d'automobilistes continuent de lui vouer. Naturellement on trouvera toujous des gens pour s'opposer à ce type d'évolution. Vous en faites visiblement partie. Rassurez-vous, vous n'êtes pas seul.
Le plus grave c'est lorsque les gens en question exercent une influence de premier rang dans les choix stratégiques auxquels un constructeur automobile doit régulièrement répondre. Prenez l'exemple de PSA qui depuis plus de 20 ans s'accroche au « tout diesel » comme un felin à sa proie. Malgré le talent des ingénieurs maison (concept BB1, 208 HybridFE, 208 WRC, etc...), les responsables ont toujours donné la préférence à l'amélioration des technologies existantes plutôt qu'aux ruptures technologiques. Résultat de cette stratégie mono orientée : des parts de marché en recul partout en Europe depuis plus de 10 ans déjà et un positionnement difficile dans les nouveaux marchés (Asie, Brésil, Russie...)
Bref, vous pouvez toujours essayer de nous faire partager votre admiration aveugle pour l'automobile à pétrole à 30 % de rendement et votre refus de vivre au futur plutôt qu'au passé, il faudra un jour que vous compreniez qu'on est entré depuis quelques temps dans une nouvelle ère : celle de la rareté.
Après les trentes glorieuses et 4 décennies d'endettement public massif pour soutenir un système basé sur la consommation et le toujours plus de, les décennies à venir devront nécessairement rimer avec moins. Parce qu'elle permet de faire mieux avec moins, l'automobile électrique, au même titre que beaucoup d'autres modes de transport électrique, sera nécessairement une partie de ce futur + sobre et + intelligent. Que vous le vouliez ou non. CQFD
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>Voitures électriques : le problème de la taxe sur les carburants

 
Précision : Je développe des VE et VH .
Pourtant le truc de vieux du dernier commentateur me parait sous l?influence de campagnes de com. bien menées, telles la ringardization des non-VE et le zero-émission (qui ne veut pas dire zero pollution).
L?électricité consommée par votre VE est bien fabriquée quelque part or ce n?est pas demain la vielle que le mixte électrique d?un pays sera à 100% renouvelable, même en le souhaitant. En fait on ne fait que reporter la pollution dans les banlieues des villes. Elle est même augmentée des pertes en ligne, des rendements des multiple- conversions, des fuites permanentes des batteries et par la fabrication de ces dernières. Certes le sujet est complexe mais je ne vois pas ce que vient faire l?âge du capitaine.
Pour revenir au sujet de départ, soit la taxation énergétique, il est très probable que l?on payera plutôt deux fois qu?une des taxes tout au long de la chaîne énergétique. Plus elle sera complexe comme la chaîne électrique et plus il y aura d?occasions de taxer à tous les étages (attention aux portiques). Pour ajouter à la difficulté évoquée dans le premier article: Comment ferez-vous la distinction entre les électricités provenant du réseau, d?un éventuel moteur thermique embarqué, du freinage régénératif, ou même d?autres sources telles les piles à combustible pour taxer au niveau de la batterie des énergies pourtant bien différentes?. ? Pour encore compliquer, certains pensent déjà au couplage domestique et à l?harmonisation EU?... Le business du comptage et du télé-comptage a certainement de beaux jours.
Pour info, j?ai déposé il y a 3 ans un brevet sur une batterie « plug in » uniquement rechargeable sur le réseau pour être absolument sûr que l?électricité ne provienne pas du combustible embarqué et que la batterie soit entièrement disponible à la charge sur le réseau.
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>Voitures électriques : le problème de la taxe sur les carburants

 
Quelques remarques à différentes réactions sur le VE dans les posts :
1) TIPP rapport 25 milliards d'?. OK. Déficit énergétique coûte de 60 à 70 milliards d'? provoquant un grave déficit de la balance des paiements ce qui occasionne :
* une potentielle perte de confiance des marchés sur la dette française à force de déséquilibrer ainsi notre balance des paiements => une hausse des taux provoquerait une crise très grave en France
* des centaines de milliers d'emplois en moins avec les impôts, taxes, charges sociales qui vont avec => largement supérieur cette perte à 25 milliards de TIPP
Conclusion : à juste titre, l'état n'en à rien à cirer de la perte de TIPP sur les VE. Ceux réintroduisent tellement de charges et d'emplois que c'est largement compensé. Freiner les VE avec une TIPP revient à se tirer une balle dans le pied ! Sans compter les économies sur la santé publique en mettant en oeuvre des VE au lieu de la pollution directe et massive des fossiles brulés

2) la pollution due au VE. Certes, il y en a. Mais comparé à un Vth c'est largement moins :
- un VE consomme de 3 à 10 fois d'énergie pour avancer qu'un Vth. Même avec la pollution à la source, c'est autant de moins d'émis par rapport à des Vth !
- les EnR progressent chaque année. Donc la pollution à la source diminue chaque année. En face la pollution des Vth reste stable. Vers 20250 et fort probablement avant, l'Allemagne sera le 1er pays au monde à avoir une émission de 0 CO2 dans les transports. Le problème de la pollution à la source, chez eux, sera ainsi réglé. En France nous aurons de jolis EPR avec des déchets sur 200 000 ans à gérer pour produire de l'électricité sans CO2 à un prix effroyablement supérieur aux EnR ce qui rendra l'économie de la France encore moins compétitive. Merci EDF / AREVA et à nos politiciens
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>Voitures électriques : le problème de la taxe sur les carburants

 
Tout comme vous, je souhaite le développement des VE et VH mais pas sur des idées fausses comme une conso 10 fois inférieure :
- Les besoins en énergie efficace sont identiques car la trainée d'un véhicule se moque qu'il soit électrique ou thermique. Il n'y a pas une loi physique spécifique aux VE.
- Les rendements de la chaîne électrique complète depuis l'énergie primaire est proche de celui du mixte énergétique national.
- Les rendements de la chaîne électrique embarquée sont, comme pour le thermique, mauvais à faible vitesse et basse fréquence.
- En ce qui concerne le CO2 en Allemagne des études sérieuses sont moins optimistes.
Le problème doit être pris dans sa globalité en toute objectivité pour un développement durable.
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>Voitures électriques : le problème de la taxe sur les carburants

 
qu'un VE puisse avoir jusqu'à un facteur 10 en consommation face à un Vth serait une idée fausse ?? Nous ne vivons pas dans le même monde ! Ou plutôt vous n'avez pas de VE
J'ai les 2 : une leaf version #1, la moins performante donc, et un scenic2 diesel : je peux comparer.

En ville en heure de pointe (trajet école, boulot etc. ) , sur les parcours à froid, la leaf consomme faiblement. il suffit de remettre à 0 le totalisateur de consommation du diesel pour voir la consommation au 100 moyenne s'envoler à + 10L / 100 contre l'équivalent de 1l/100 sur la leaf. Sur route secondaire (grand maxi 90km/h, beaucoup de 50km/h, de 70 et de traversée de villes) l'écart se réduit nettement. on est à 6 / 7L sur le diesel et à l'équivalent de 2 à 3L sur la leaf
Sur autoroute à 110 km/h stable, l'écart est encore plus faible. Le diesel est à 5 à 6L, la leaf à l'équivalent de 3 à 4L/100 et la batterie se vide à la vitesse grand V

en ville un VE atteint aisément un facteur 10 face à un diesel :
- ne consomme rien à l'arrêt
- pas de boite de vitesse ni de montée en régime pour passer sur le rapport supérieur
- récupère 15% minimum au freinage (25 sur une leaf #2 ou une ZOE)
- pas de sur consommation à froid durant les 2 à 3 premiers km
- pil poil l'énergie nécessaire est consacrée à avancer à basse vitesse, pas de moteur thermique à faire tourner avec 300 et plus pièces mécaniques en mouvement, en frottement etc.
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>Voitures électriques : le problème de la taxe sur les carburants

 
Il faut juste garder à l'esprit que pour la Leaf, le coût de conversion thermique/électrique (rendement 30%) a déjà été 'payé' à la source.
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>Voitures électriques : le problème de la taxe sur les carburants

 
Sur la consommation, il ne faut pas oublier le rendement pour la production de l'électricité car vous pouvez multiplier la consommation de votre Leaf par un facteur 3 (en France, ailleurs cela peut être pire) auxquel il faudrait ajouter les pertes en ligne et dans le chargeur (comptez 20 % supplémentaires)....Il existe des études exhaustives en particulier des études Suisses relativement neutres.
Mais pour revenir au sujet de ce forum, il faudrait aussi ajouter les fuites journalières de la batterie et ses besoins pour son maintien en température. Certains VE connues nécessitent un maintien de leur batterie à 60°C, même à l'arrêt en plein hiver !!!!! Un moyen de nous taxer sans rouler. Le rêve de mon percepteur?..
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>Voitures électriques : le problème de la taxe sur les carburants

 
L'avantage d'une taxe sur le carburant est que cela permet aussi de faire contribuer les rouleurs qui traversent le pays. Même en optimisant les pleins, difficile de faire strasbourg-perpignan sans acheter de carburant sur le territoire national...
Sinon, ça sera les portiques....
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