L’application de hausses de tarifs de façon rétroactive est expliquée par Le Parisien de la façon suivante :
"L’abonné reçoit des factures qui se fondent sur le tarif en cours. Mais la loi autorise les fournisseurs de gaz à réévaluer leur tarif tous les trois mois pour répercuter notamment les variations des prix des produits pétroliers. Des hausses de tarif, autorisées par l’Etat, interviennent. Elles ne portent évidemment que sur la consommation à venir. Ainsi, les hausses de 10 % au 1er avril, puis de 5 % au 1er juillet ne devraient impacter que les factures éditées après avril et juillet. L’ajustement réalisé chaque année par GDF Suez sur la base de ses relevés de compteurs intègre les hausses de tarif. Mais au lieu de les faire partir à la date de l’augmentation (le 1er avril ou le 1er juillet), GDF Suez les applique sur l’année complète d’abonnement".
L’opérateur énergétique est également accusé de calculer le montant des factures sur des estimations de consommations d’électricité "gonflées" et de ne rembourser le trop-perçu qu’à la fin de l’année. C’est une manière déguisée de faire de la trésorerie.
Voici toujours d’après Le Parisien, le mode opératoire :
"GDF Suez adresse tous les deux mois aux abonnés une facture gonflée se fondant sur une estimation supérieure à la consommation réelle. Les abonnés s’en aperçoivent lorsqu’ils ont eux-mêmes relevé l’index de leur compteur ou qu’ils comparent avec leurs factures des années précédentes. Une fois par an, un technicien de GRDF (filliale de GDF Suez) doit en principe passer chez l’abonné pour relever l’index du compteur. Une nouvelle facture «rectificative» est alors éditée, cette fois-ci sur la base de la consommation réelle. Si la consommation estimée est supérieure à la consommation réelle, la différence est remboursée à l’abonné. Ce dernier a donc avancé de l’argent à son fournisseur pendant plusieurs mois. Une avance de trésorerie prélevée sans lui demander son avis".
Denis Merville, Médiateur national de l’énergie estime pour sa part que le système de facturation est trop complexe et qu’il "faut avoir fait Polytechnique pour les comprendre !" Et d’ajouter "les pratiques commerciales de GDF Suez sont directement mises en cause".
Déjà, en juin 2009, le Médiateur de l’énergie avait incriminé le groupe gazier de surfacturer 140.000 foyers pour un montant total annuel de 4,2 millions.
Cependant, la technologie progresse, et les compteurs intelligents délivrant automatiquement des relevés mensuels de la consommation "réelle" cette fois pourraient bien régler un certain nombre de litiges à partir de 2012.
Voir notre thème sur les compteurs intellignent
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