En 2014, le taux atteignait à peine les 30 %. Au-delà de la question économique, cet échec est également environnemental car les DEEE non recyclés constituent des ressources gaspillées et sont un danger sanitaire et écologique potentiel.
Dans ce cadre, l’association, avec l’appui de son réseau environnement, a mené deux enquêtes qui ont permis de souligner la responsabilité des professionnels de la distribution dans cet échec.
Face à ces profondes lacunes, l’UFC-Que Choisir appelle non seulement à un renforcement des contrôles des distributeurs mais aussi à la simplification des règles de collecte.
Collecte des DEEE : le goulot d’étranglement de la filière de recyclage
"Si la filière des DEEE s’enorgueillit d’un taux de recyclage de presque 80 %, c’est vite oublier que ce chiffre repose sur les seuls déchets collectés et non le total jeté par les ménages. Or, en 2014, seuls 38 % des DEEE jetés ont été collectés, ce qui limite le recyclage réel à 30 % (soit 6 kilos par habitant). Parmi les deux acteurs principaux de la collecte, déchetteries et distribution, c’est la dernière qui est la moins performante. En effet, alors que les points de collecte en magasin ont augmenté de 24 % entre 2010 et 2014, le volume récupéré a quant à lui baissé de 3,6 % sur la même période !"
Obligation de reprise des DEEE par la distribution : une application sélective des dispositions légales
"La loi oblige ainsi les distributeurs à reprendre les gros équipements usagés lors de l’achat d’un nouveau produit (reprise « 1 pour 1 »). Pourtant, seulement 67 % des ménages ayant acquis en magasin du gros électroménager se sont vus proposer une reprise gratuite de leur ancien équipement (et 53 % en cas d’achat sur internet) (1). Dans le cas du petit électroménager (fer à repasser, perceuse, téléphones, etc.), la situation est encore plus critique avec seulement 27 % de reprise à l’achat d’un nouveau produit en magasin, et 4 % sur internet."
"Par ailleurs, les distributeurs ont, sous condition de surface de vente, une obligation de reprise même sans achat (reprise « 1 pour 0 ») pour les petits appareils. Bien respectée quand un meuble de collecte est présent en magasin, cette obligation tourne à la loterie en son absence. Ainsi, notre enquête client-mystère portant sur 170 magasins (2) révèle que les consommateurs sont confrontés à un refus de reprise quand ils en font la demande dans près d’un cas sur deux (43%)."
Une information sur les modalités de collecte pas toujours cohérente et très souvent absente
"Au-delà de la contre-performance de la distribution, notre étude ne peut manquer de pointer la défaillance à tous les niveaux s’agissant de l’information des consommateurs sur les modalités de reprise. Les différents éco-organismes en charge de la filière (3) présentent ainsi, dans 66 % des cas testés, des informations contradictoires sur les modalités de collecte, comme la reprise avec ou sans achat des petits équipements. Les magasins en ligne, quant à eux, n’informent pas les consommateurs sur les points de collecte des petits DEEE lors de l’achat d’un petit équipement. Enfin, en magasin physique, lorsque la reprise est impossible, dans plus de la moitié des cas (57 %) aucune alternative n’est indiquée au consommateur."
Dans la continuité de ses combats pour une meilleure gestion des déchets, et face aux carences de la collecte des DEEE et ses conséquences pour l’environnement, l’UFC-Que-Choisir :
• Appelle la ministre de l’Environnement à simplifier le dispositif de « reprise 1 pour 0 » des petits DEEE en imposant l’installation d’un meuble de collecte dans l’ensemble des magasins ayant une surface de vente minimum de 400 m², et à obliger les sites de vente en ligne à informer les consommateurs des points de collecte proches de chez eux lors d’un achat ;
• Saisit la Direction Générale de la Prévention des Risques pour obtenir le renforcement des contrôles et des sanctions des distributeurs ne respectant pas les obligations de collecte des DEEE et la publication des résultats afin de mobiliser plus fortement les acteurs de la distribution.
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>>> Télécharger le sommaire de l’étude et des propositions de l’UFC : ici (.pdf)
(1) Enquête réalisée en décembre 2014, auprès de consommateurs ayant effectué un achat d’équipements électriques et électroniques au cours des 12 derniers mois précédant l’enquête – 560 réponses provenant de 64 départements.
(2) Enquête de terrain réalisée entre juin et septembre 2015 – visites dans 447 magasins, dont 170 sans meuble de collecte.
(3) Eco-organisme : structure à but non lucratif à laquelle les producteurs transfèrent leurs obligations de collecte moyennant le paiement d’une contribution financière.
