L’aide bénéficie aux ménages non imposables qui se chauffent au fioul. à hauteur de 150 €, soit un doublement par rapport à l’aide versée en 2006, pour les livraisons de fioul ayant donné lieu à facturation entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008.
Les aides seront versées, en pratique, par virement bancaire aux ménages qui auront fait parvenir à leurs trésoreries (réseau du Trésor public) :
- un formulaire complété à retirer auprès du Trésor public ou sur les sites Internet www.minefe.gouv.fr ou www.impots.gouv.fr
- un avis de non imposition délivré par l’administration fiscale
- pour les logements individuels, une copie de la facture justifiant de l’achat ou de la livraison de fioul domestique, d’un montant minimum de 150 euros, établie entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008 ou, pour les logements collectifs, un certificat du bailleur attestant du mode de chauffage au fioul.
Cette mesure, annoncée dès le 10 novembre dernier, vise à répondre à l’augmentation des dépenses de chauffage des Français modestes dans le contexte de l’envolée du prix des produits pétroliers.
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Plus de 680 000 foyers devraient en bénéficier , assure le ministère, pour un montant de l’ordre de 100 M€.
En application du dispositif voté dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2007, les industries pétrolières contribuent, par l’intermédiaire d’un « fonds social », au financement de ces aides.
Bonjour, Cette aide est une excellente initiative, néanmoins, il y a des ménages qui ne disposent que d’un seul revenu et payent des impôts, aussi minimes qu’il soient ils devraient pouvoir bénéficier également de cette aide. Par conséquent cette mesure n’est pas juste pour tous, car certains disposent d’avis de non-imposition et sont loin d’être dans le besoin. De plus ces familles locatiares, n’ayant qu’un seul revenu ne sont pas responsables du mode de chauffage de leur habitation. Il serait souhaitable et juste que cette aide soit revisitée par les instances concernées, afin de fixer un éventuel seuil permettant le bénéfice de cette aide à ceux qui ont en réellement besoin. Bien cordialement