Assouplissement des règles à l’installation d’éoliennes terrestres

L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de lundi, l’article 14 du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises.

Cet article habilite le Gouvernement à expérimenter une « autorisation unique » pour les parcs éoliens dans les régions où ces projets sont les plus nombreux (Champagne-Ardenne, Basse Normandie, Picardie et Nord-Pas de Calais).

Comme l’a déclaré en séance publique Benoît Hamon, ministre délégué à l’économie sociale et solidaire : « L’objectif du Gouvernement est, lui, parfaitement cohérent ; il s’agit de privilégier la transition énergétique, dont l’éolien. »

Une mesure d’allègement que s’est empressée de féliciter France Energie Eolienne (FEE), car les projets éoliens sont soumis actuellement à des durées d’autorisation excessives : "six ans en France contre deux ans en Allemagne (…) Nous devons pouvoir délivrer les autorisations nécessaires dans les m êmes délais qu’Outre-Rhin. Au-delà, la filière a besoin de stabilité, clarté et sécurité juridique."

C’est la raison pour laquelle sa préférence va à une autorisation unique centrée sur le permis de construire. Les professionnels, les services et les juridictions connaissent tous cette procédure qui a été en vigueur pendant 10 ans avant d’être modifiée par la loi Grenelle II de 2010.

L’enjeu est de taille puisqu’il s’agit de combler les 17.400 MW de puissance éolienne restants à installer d’ici 2020. Aujourd’hui, la puissance installée s’élève à seulement 7.800 MW… "C’est maintenant que les mesures doivent être prises pour accélérer le déploiement de notre parc éolien, dans un contexte d’urgence climatique suite à la publication du dernier rapport du GIEC" a argué FFE.

L’association, qui regroupe plus de 90 % du marché des éoliennes, tient à rappeler que cette énergie renouvelable joue un rôle majeur dans la transition énergétique et permet de créer des emplois durables répartis sur tous les territoires, notamment dans les zones rurales. C’est 50.000 emplois qui pourraient être créés dans le secteur au cours des six prochaines années si la France respecte ses engagements. Par ailleurs, un projet éolien est également une source de financement pour une collectivité locale et participe ainsi au développement rural.

En conclusion, France Energie Eolienne a indiqué être attentive aux modalités pratiques de cette expérimentation par voie d’ordonnance.

Articles connexes

S’abonner
Notification pour
guest
16 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Thierry 52

Belle avancée. Maintenant, il faudrait réduire encore les possibilités de recours. Ce sont bien les recours trop fréquents des riverains qui nous imposent des délais très coûteux. Prochaine étape: Il faudrait aussi supprimer la règle de covisibilité avec les monuments historiques: trop nombreux et gènants.

Tassin

Le gouvernement a désormais le droit de proposer des mesures de simplifications. Bref, rien n’est fait et vu l’enthousiasme de ce gouvernement en faveur des EnR (notamment en laissant crever le secteur du PV) c’est pas dit qu’on avance. J’attends donc du concret.

Steph

Et je ne vois pas l’interet de simplifier les demarches si c’est pour ne pas instaurer de tarif d’OA. Quant a EELV, leur silence est assourdissant et leur inaction coupable, par contre sur les roms, la on les entend.

Jo

Le gouvernement veut faire preuve d’autorité pour soutenir le filière. Comment va réagir la population face à ces passages en force? Ne va-ton pas exacerber les oppositions aux éoliennes par ces législations votées en catimini ?

Zoziaux17

Thierry 52 se lache ! Et pourquoi pas faire une liste des oiseaux à “dé-protéger” ? Il sont aussi trop nombreux ? Avec la LPO, il suffira d’augmenter les indemnités compensatoires (humour !).

Low

je suis sur que thierry52 habite proche d’une éolienne et qu’il peut lui, juger des nuisances !! sonores, visuelles etc…. je suis sur qu’il connait la rentabilité des dites installations éoliennes et qu’il sait où va l’argent de ce profit ???? en fait thierry 52 est très au courant !!! c’est évident ! eoliennes installées dans les parcs régionaux, dans les paysages remarquables zone znieff 1 ou 2…. prohes du patrimoine, sans etude de sols, à 500 m des habitations voire de villages entiers, etc etc…broutilles pour thierry 52 !

Nature

Le lobby éolien cherche à échapper à toutes les mesures d’ordre culturel protégeant notre territoire.Il arrive à dicter la loi qui lui convient. PS On ne peut que se féliciter du billet de Thierry 52, l’humour absurde est un excellent moyen de dénoncer l’insupportable .

Onsedetend

Ne tombez pas dans le panneau svp. Le commentaire de Thierry52 n’est qu’une provocation destinée à faire réagir… Une telle caricature ressemble plus à un “canular” d’anti-éolien qu’un argumentaire sérieux… A l’évidence, les procédures d’instruction pour les projets éoliens sont de véritables usines à gaz et donc un véritable frein à la filière. C’est d’ailleurs une des raisons pour laquelle peu d’investisseurs ont souhaité développer un filière industrielle en France… Les impacts sur la biodiversité, les populations et le patrimoine doivent être évidemement évalués précisement pour en réduire la portée dans la conception des projets. A mon humble avis, le “scandale” paysagé est quelque peu surjoué… Je vous rappèle quand même qu’il ne s’agit que de vent qui fait tourner des pâles et qu’on est loin des risques liés à ces usines à gaz. Un schéma régional définit désormais les zones où l’éolien terrestre ne semble pas avoir sa place. On ne peut pas (plus) faire n’importe quoi ! Quand j’entends parler de lobby éolien je ne peux faire que le même constat : il doit s’agir d’humour par l’absurde. Comme si le lobby éolien pouvait peser plus lourd que celui du pétrôle ou du nucléaire… la bonne blague !

Stephsea

J’en veux une que je vosi bien de chez moi, ou plusieurs. Je veux que mon électricté soit issue du vent. Je veux voir des éoliennes, grandes et moins grandes partout ou cela est possible. Je les trouve belles, productives, gracieuses. Elles sont faciles à monter et à démonter, parfaitement recyclable, avec une infime empreinte au sol. L’empreinte paysage est elle très importante (pourquoi le nier?) mais elles tellement belles een groupe. Et ces paysages ou émmergent des éolienne comme des géants animés sont un très bien indicateur du niveau de technologie (et de conscience) de notre civilisation. Je veux une éolienne près de chez moi, j’en veux plusieurs dans la baie du Mt St Michel, j’en veux partout où il y a du vent et de la place. Evidement qu’il ne faut pas em^r^cher les gens de vivre, et ques certaines éoliennes sont des nuisances, mais est il pour autant logique et necessaire de condamné le principe et l’industrie qui va avec. Evidemet que les éoliennes tuent quelques oiseaux (combien?) et vibrent mais tout cela va s’attenuer. C’est un moindre mal comparé aux autres énergies non renovelables, un moindre mal sans aucun doute. Les nimby’s sont montés au créneau, mais il va falloir les onctenir et les voir tel qu’ils sont : des réactionnaires hétéroclytes. Probablement un phénomène conjoncturel que je rapproche de la montée d’autres mouvements regressifs et décadents, l’effet d’esprits rabougris qui tentent de faire passer leur intérêt particulier pour un intérêt général, et y arrivent parfois. Des mouvements associatifs pseudos sectaires auquels les jounaleux adorrent donner la parole, pour faire polémique. Cela leur donne une surface médiatique infiniment plus importante que la réalité de leur nombre, et par effet boule de neige, cela plait aux politicars verreux, les girouettes (qui elles ne font que consommer notre énergie) en quête d’électeurs grincheux et frustrés. Je veux une éolienne près de chez moi ! J’en veux aussi près de chez vous !

Bachoubouzouc

“Des mouvements associatifs pseudos sectaires auquels les jounaleux adorrent donner la parole, pour faire polémique. Cela leur donne une surface médiatique infiniment plus importante que la réalité de leur nombre, et par effet boule de neige, cela plait aux politicars verreux, les girouettes (qui elles ne font que consommer notre énergie) en quête d’électeurs grincheux et frustrés.” Vous m’excuserez si je garde ce passage en mémoire, histoire de vous le renvoyer dans les dents durant d’autres débats…

Nature

On constate la vigueur des prises de position pro- éoliennes. Mais suffit-il de montrer une conviction pour s’autoriser des mots excessifs? L’argumentation passe par d’autres voies. Déclarer que la critique est surfaite n’est pas probant.Encore faut-il le démontrer et non simplement le proclamer avec véhémence. D’autant qu’on n’a jamais convaincu personne par les insultes.

De passage

En Baltique, “Mer Promise” de l’éolien massif, la grande finance délaisse les investissements attendus – contre toute attente – malgré les aides pharaoniques de l’Etat et des médias en extase. Pourquoi ? Chacun son opinion. Mais sans pognon => pas de croissance éolienne.

Charles

Vous en voulez, alors dénoncez-vous auprès d’un promoteur. Vous ferez beaucoup d’heureux: le promoteurs et ceux qui y auront échappé grace à votre sacrifice héroïque.

Robespierre

Autrefois, on savait comment se débarasser des châtelains … Plus sérieusement, le paysage est un bien commun.Et l’égalité des citoyens est assurée devant la loi. Le paysage n’a rien de subjectif: c’est une source de richesse. Un appartement sur le champ de Mars a-t-il le même prix que le même appartement dans un autre arrondissement ?

Stephsea

Le paysage, voilà un mot qui mériterait qu’on le laisse un peu tranquille, et qu’on le libère de ceux qui se l’accaparent comme leur chose personnelle. 1/ Sa perception, la qualité et l’importance qu’on lui attribue sont non seulement subjectives mais aussi culturelles. Il n’y a d’objectif dans le paysage que sa composition physique, la portée de la vue, la variété des formes et couleurs, ou l’uniformité. Le paysage objjectif est un panorama plus ou moins large, plus ou moins occupé, plus ou moins bouché, selon que l’on est en dessous ou au dessus des obstacles. Le paysage objectif n’est ni beau ni moche, ni agréable ni désagréable. 2/ Un paysage n’est beau ou moche que par nos référrences intimes et subjectives. Pourquoi sommes nous une majorité à aprécier tel ou tel point de vue, abusivement appelé paysage? C’est une question sans réponse, une réalité certes mais pas une science. La beauté d’un paysage ne peut donc être caractérisée de manière universelle : nous parlons d’esthétique et non de “bon” ou “bien” ou “juste”. 3/ Un paysage est il forcément degradé ou dévalué par un champs d’éoliennes? Non. Tel ou tel peut être géné, et ne pas aprécier. Mais qui peut affirmer que cette opinion est universelle? Ceux qui détestent les éoliennes sont aussi crédibles que ceux qui refusent de manger tel ou tel légume. C’est une affaire de gout 4/ Pour ma part, en toute subjectivité, j’aprécie sincèrement la plupart des paysages occupés par des éoliennes, surtout les plus grandes. J’aprécie aussi les paysages avec des moulins à vent traditionnels d’ailleurs… Cela donne du caractère, de la vie, du relief, toute cela avec des formes que je considère comme harmonieuses et proches de la nature, comme tout ce qui est amené à fonctionner en accord avec les lois physiques de la mécanique des fluides (voiliers, oiseaux, libellules, papilllons, cerf-volants, avions, véhicules aérodynamiques…) Comme par hasard. 5/ Je dénonce donc ici publiquement et vertement l’abus d’opinion qui se déroule sous nos yeux selon lequel les éoliennes constituent une dégradation des paysages (sous entendu une dégradation de l’environnement, notion beaucoup plus objective et crédible). Cet abus est orchestré par une collusion circonstancielle entre les nimby’s, incarnation de notre France viellissante, les journaleux et média qui se baffrent d’oppositions stériles et simplistes, et les élus verreux (parfois verts), avides de voix plus que de bien public. Ce qui réuni ces communautés, c’est l’absence totale d’objectivité, de rigueur morale ou scientifique, de scrupule, de conscience et de savoir sur les enjeux énergétiques, de sens ou de vision de l’avenir. Ces populations vivent leurs dernières années (les vieux prétendus propriétaires de notre paysage) et/ou vivent dans l’instant (les média et les poilitacars). Et pourtant ils cumulent tous les pouvoirs ou presque… Même celui de décréter arbitrairement ce qui est beau ou pas, acceptable ou pas en matière de paysage. 6/ Ce qui est objectif, c’est l’éventuelle perte de valeur foncière à proximité immédiate des éoliennes. Cette dévaluation est d’autant plus grande que les “victimes” s’étouffent publiquement en protestation contre ce qu’elles considèrent unilatéralement comme une nuisance. Plus ils feront de bruit pour expliquer la nuisance plus elle deviendra effective en matière de valeur foncière. Il y a évidement des cas objectifs de nuisance, de mauvaises implantations, des effets nuisibles, parfois imprévisibles (bruits, effet stroboscopique, autres?). Mais combien sont ils en vrai? Ces incidents industriels ponctuels impliquent t’ils que l’on doit saccager et piètiner sans scrupule notre avenir énérgétique, et la réalité des éoliennes qui fonctionnent? 7/ Ce qui est objectif, c’est notre immense besoin en énergies renouvelables et l’urgence, la grande urgence à s’équiper, quitte à faire des dégats collatéraux, en petite proportion par rapport aux risques du réchauffement ou du nucléaire (je ne réouvre pas ce chapitre sur lequel les contestataires de l’évidence sont là aussi en embuscade ;-)) 8/ Alors comment qualifier ces prescripteurs d’opinion, ces faux intelectuels, ces donneurs de leçon guidés par leur intérêts particulier contre l’intérêt général, par leur passéisme, par leur concervatisme peureux, qui décrètent sans vergogne qu’un paysage, un site, un monument est dégradé par la présence des éoliennes? Je les qualifie d’abuseurs sectaires, d’egoistes patentés, de moutons déboussolés pour les plus innocents. Je pense exactement le contraire, que les éoliennes sont belles et apportent au paysage, mais ne prétend pas imposer cet avis à tous comme une vérité. C’est mon gout. Par ailleurs, un paysage est composite et évolutif, sinon, c’est un musée ou une planète morte. Notre Terre est elle un musée ou une planète morte, sans vie ni mouvement? Non. Les paysages sont avant tout l’image de la vie qui s’y déroule, donc j’espère avec des éoliennes plutôt que des hangars avec des turbines au gaz ou au charbon, et de belles cheminées. 9/ J’ai aussi dans mon paysage (à plus de 5km) d’immense silos à grain (coopérative agricole) “cachés” dans de non moins immenses carcasses en tole bleues foncées. Tout cela est habilemen placé en haut d’une belle coline. Qui pour exiger leur démolition? Qui pour exiger une lois interdisant ce genre de construction? Qui plus généralement pour exiger des lois sur la manière dont on fabrique notre paysage tous les jours? PERSONNE. Tout le monde s’en fout royalement, Elus et citoyens. Ca c’est un fait. Et on continue de preter l’oreille à quelques polueurs d’opinion et autres trolls qui beuglent contre les éoliennes?

Sicetaitsimple

Au risque de vous surprendre, je suis d’accord à presque 100%! Bien sûr et comme vous le dites, il y a des cas objectifs de nuisance et ceux-ci doivent être évités par un encadrement strict (je ne parle pas du cas particulier signalé sur lequel je n’ai aucun avis contrairement à d’autres qui n’en connaissent certainement pas plus les détails plus que moi). Vous avez cité un peu plus haut la Baie du Mont St Michel, je connais un peu et vraiment je ne comprends pas pourquoi ces interdictions. C’est juste délirant! A moins de la planter sur le Mont ou dans la baie ( la partie marine), je ne vois pas en quoi la vue d’une éolienne dans les terres pourrait perturber la beauté de ce site. C’est effectivement personnel. Vous voyez, quand comme vous l’avez fait très consciemment (fin du point 7) on évite de mélanger les problèmes, il peut arriver qu’on se retrouve sur certains points!

16
0
Laissez un commentairex
Available for Amazon Prime