Bruxelles va enquêter sur les tarifs régulés en France

La Commission Européenne va lancer mercredi 13 juin, une enquête à l’encontre de la France pour savoir si les tarifs réglementés proposés aux entreprises sont compatibles avec le droit européen de la concurrence.

En effet, l’évolution du tarif réglementé dépend entièrement du bon vouloir de l’Etat, à contrario du tarif libre, où les prix sont corrélés d’une manière générale avec la hausse du cours du pétrole.

Cependant, la différence entre le tarif réglementé et le prix de marché est tel, que le système actuel entrave le développement de la concurrence et favorise indûment certains fournisseurs d’électricité.

Il faut savoir que la France bénéficie grandement de sa production électrique à base de nucléaire, dont le prix du MW/h est l’un des plus bas d’Europe.

Le 25 janvier, Neelie Kroes avait épinglé l’Espagne pour les mêmes raisons, mais la France avait alors obtenu un délai supplémentaire.

         

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