Décret BACS : comment Datanumia a construit sa plateforme pour une mise en conformité optimale ?

Le compte à rebours est lancé pour les bâtiments tertiaires. Depuis janvier 2025, de nombreux établissements doivent impérativement se conformer au Décret BACS, la réglementation qui impose l’installation de systèmes d’automatisation énergétique. Face à ce bouleversement majeur, des acteurs technologiques comme Datanumia proposent des solutions destinées aux gestionnaires afin qu’ils puissent respecter leurs obligations tout en réalisant des économies énergétiques et financières substantielles.

Publié en juillet 2020, le Décret BACS concerne les propriétaires de bâtiments tertiaires équipés de systèmes de chauffage, de ventilation ou de climatisation qui dépassent certains seuils de puissance. Depuis le 1er janvier 2025, les bâtiments existants dotés d’installations supérieures à 290 kW sont concernés. La dernière échéance, fixée au 1er janvier 2027, abaissera le seuil à 70 kW, ce qui va considérablement élargir le périmètre d’application.

Bureaux, hôtels, centres commerciaux, établissements d’enseignement et de santé, environ 400 000 sites sont potentiellement concernés sur le territoire. Une exemption reste possible si le retour sur investissement excède dix ans, à condition toutefois de fournir une analyse technique selon une méthodologie définie par arrêté. Ce texte complète le dispositif «Eco Energie Tertiaire», qui vise une réduction des consommations de -40% dès 2030, et vient renforcer le cadre global pour la transition énergétique du secteur tertiaire.

Installation de GTB ou GTC : l’obligation de moyens

Pour répondre aux exigences demandées, l’installation d’une Gestion Technique de Bâtiment (GTB) ou d’une Gestion Technique Centralisée (GTC) constitue la voie à privilégier. Également appelées Building Management System (BMS), elles ont pour rôle d’assurer plusieurs fonctions clés pour optimiser le confort des occupants, comme la supervision et le pilotage des équipements techniques, la collecte et l’analyse des données de consommation en temps réel, l’ajustement automatique selon les besoins réels et la détection et remontée immédiate des anomalies.

La norme NF EN ISO 52120-1 établit une classification en quatre catégories, de la classe A (la plus performante) à la classe D. Une GTB de classe A garantit une surveillance complète des consommations énergétiques avec des capacités de collecte, d’analyse et de prise de décision automatisées. La classe B correspond à une régulation avancée, similaire mais sans fonction prédictive. Cette classification mise en place a pour objectif de guider les décideurs dans les choix techniques et les investissements.

Une synergie avec le Décret Tertiaire

Le Décret BACS et le dispositif Éco Énergie Tertiaire fonctionnent en tandem. Là où le Décret Tertiaire fixe des objectifs de résultats chiffrés en matière de réduction des consommations, le Décret BACS impose une obligation de moyens en exigeant l’installation de systèmes d’automatisation considérés comme le principal levier pour atteindre ces objectifs ambitieux. Les assujettis au Décret Tertiaire doivent déclarer annuellement leurs consommations sur la plateforme OPERAT de l’ADEME et atteindre des seuils progressifs de réduction.

L’installation d’un système BACS conforme facilite par conséquent la démarche par la fourniture de données de suivi nécessaires et par les ajustements techniques indispensables. Le Décret BACS est donc un levier d’atteinte des objectifs de réduction de consommation imposés par le DEET.

L’expertise BMS de Datanumia en pratique

Datanumia a développé une solution BMS axée sur la simplicité d’usage pour les gestionnaires de bâtiments. Plutôt que de multiplier les fonctionnalités complexes, l’entreprise a privilégié une interface qui permet de piloter leurs équipements de chauffage et de climatisation à distance depuis n’importe quel terminal connecté. Les utilisateurs configurent des programmes horaires, définissent des modes de confort et les affectent aux différentes pièces via des plans interactifs.

La plateforme intègre également d’autres fonctionnalités comme le suivi centralisé des historiques de températures, une visualisation graphique des données de consommation (électricité et gaz) ou encore un système d’alertes automatiques en cas de dysfonctionnements. Elle permet également d’anticiper la mise en marche ou l’arrêt du chauffage, en garantissant la bonne température au bon moment pour les occupants. La conformité BACS est ainsi nativement assurée par ces fonctionnalités intégrées au système.

Des résultats mesurables dès les premiers mois

Les retours d’expérience révèlent des économies moyennes de 15% sur les factures énergétiques, certains sites dépassant largement ce chiffre. « On a en moyenne 33% d’économies par mois par rapport à l’année dernière. J’ai fait la moyenne par rapport aux deux dernières années sur mars et avril« , témoigne le gérant d’un EHPAD situé en Bretagne.

Sur le plan administratif, les données collectées simplifient les déclarations imposées par le Décret Tertiaire. La conformité BACS découle naturellement des fonctionnalités intégrées au système.

Agir maintenant pour respecter les échéances

L’échéance de 2027 pour les bâtiments entre 70 et 290 kW approche rapidement. Les gestionnaires doivent dès maintenant évaluer leurs besoins et planifier les investissements requis. Dans le contexte actuel marqué par les objectifs énergétiques nationaux, l’automatisation des bâtiments agit donc comme un levier incontournable de la transition énergétique.

Pour être accompagné dans votre démarche de mise en conformité au Décret BACS et déployer une solution BMS adaptée à vos spécificités, contactez les équipes spécialisées de Datanumia via leur formulaire en ligne. Un diagnostic personnalisé et un chiffrage sur mesure vous seront proposés pour transformer cette obligation réglementaire en opportunité de performance durable.