DK : aides pour l’utilisation de voitures électriques

L’UE a autorisé ce régime d’aide qui soutient des projets visant à tester des véhicules électriques dans des conditions d’utilisation réelles et qui devrait contribuer à accroître le nombre de véhicules entièrement propulsés par électricité au Danemark.

« La mesure danoise constitue un bon exemple de la manière dont les États membres peuvent réduire leurs émissions de dioxyde de carbone en encourageant l’utilisation quotidienne de véhicules non polluants, conformément aux règles de l’UE en matière d’aides d’État et aux objectifs de la stratégie Europe 2020 » a déclaré à ce sujet Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence.

L’aide couvrira les dépenses supplémentaires à supporter lors de l’achat de véhicules électriques par rapport à des véhicules diesel ou essence classiques équivalents, ainsi que les dépenses nécessaires relatives aux essais et aux équipements requis pour recharger les véhicules. Le régime d’aide s’adresse à l’ensemble des gestionnaires de flotte, qu’ils proviennent d’organismes publics ou d’entreprises privées.

Les bénéficiaires, qui sont sélectionnés par l’agence danoise pour l’énergie, sont tenus de publier les résultats des essais de véhicules. Ce régime sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2012.

Le régime pilote, dont le principal objectif est la protection de l’environnement, octroie des subventions aux acheteurs de véhicules électriques ou aux parties louant ces véhicules dans le cadre de contrats de leasing. Par ailleurs, les demandes d’aide sont évaluées indépendamment de la marque ou du modèle de la voiture concernée, ce qui exclut toute discrimination entre les constructeurs automobiles.

Selon Bruxelles, compte tenu du budget total du régime et de sa durée limitée, il est peu probable que les constructeurs ou concessionnaires automobiles puissent en tirer un avantage indirect substantiel et les éventuelles distorsions de concurrence seraient donc très limitées.

D’autre part, toujours selon Bruxelles, "les effets positifs directs d’un soutien à l’utilisation de véhicules électriques non polluants sont renforcés par les avantages indirects qui découlent de la publication de résultats d’essais et d’études. Cela contribuera à réduire les obstacles liés à l’utilisation de voitures électriques et la pénétration de ces véhicules sur le marché devrait encore progresser."