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EDF : Iberdrola porte plainte contre la France

par La rédaction
28 février 2008
en Energie

Mardi, Iberdrola a porté plainte contre la France auprès de la Commission européenne. Le groupe espagnol accuse l’Etat français d’avoir verrouillé le capital du groupe EDF, et lui reproche ses pouvoirs de nomination au sein du conseil d’administration.

Par cette plainte révélée mercredi, Iberdrola met en cause la législation française qui empêche l’Etat de descendre sous les 70% de participation au capital d’EDF, ainsi que son pouvoir de nomination au sein du conseil d’administration.

Paris désigne par décret, indépendamment de sa participation, 6 des 18 membres du conseil d’administration, ainsi que le président et le directeur général du groupe.

Une pratique qui, selon Iberdrola, constitue une enfreinte aux normes européennes de libre circulation des capitaux et de droit d’établissement.

Cette plainte intervient alors qu’Iberdrola a réaffirmé sa ferme opposition à l’entrée d’EDF dans son capital. "Il est clair qu’EDF n’est pas le bienvenu, ni du point de vue politique, ni social, syndical, territorial ou actionnarial", a lancé la semaine dernière Ignacio Sanchez Galan, PDG du groupe espagnol.

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Par ailleurs, aujourd’hui est attendu l’avis du régulateur énergétique espagnol concernant une possible limitation des droits de la société de BTP ACS sur le capital d’Iberdrola. ACS, premier actionnaire du groupe avec 12% de participation, est soupçonné de préparer avec EDF une OPA sur Iberdrola.

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Tags: distrigazedffranceiberdrola
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