L’Association française indépendante de l’électricité et du gaz (AFIEG**), dit s’inquiéter du bon fonctionnement du marché de l’électricité et regrette la publication en l’état du décret établissant un mécanisme de capacité.
Selon elle, le mécanisme de capacité est fondé sur "un malentendu" : Porté par les fournisseurs sur lesquels repose cette nouvelle obligation, ce mécanisme sera en réalité financé par les consommateurs. Son impact sur ces derniers semble à ce jour mal maîtrisé.
Comme l’a rappelé la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) en mars 2012, le mécanisme de capacité sera susceptible d’avoir un effet à la hausse sur les prix de détail de l’électricité. L’Autorité de la Concurrence, sur la base d’estimations de la CRE, a estimé cette hausse de 200 à 500 millions d’euros supplémentaires par an.
"L’interconnexion grandissante de l’Europe de l’énergie paraît également avoir été négligée par le dispositif" déplore l’AFIEG dans un communiqué. "La contribution des systèmes énergétiques voisins au bon fonctionnement du système français doit être mieux prise en compte. Il convient donc d’attendre les conclusions de la consultation lancée par la Commission européenne sur l’impact de tels mécanismes nationaux sur le fonctionnement du marché intérieur de l’électricité."
Enfin, la position de dominance persistante d’un seul acteur sur le marché de la production d’électricité lui confèrera un pouvoir de marché évident ajoute l’association. L’AFIEG regrette en effet que le décret ne prévoie pas "une transparence" et "un contrôle systématiques des prix de cessions internes des certificats de capacité de l’acteur historique".
Déjà souligné par le dernier bilan prévisionnel du Gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE), le caractère d’urgence de la mise en place de ce dispositif n’est pas avéré pour la pointe de l’hiver 2015-2016. En conséquence, l’AFIEG demande que le mécanisme de capacité soit "réajusté et prenne en compte les réserves qu’elle émet afin d’aboutir à un dispositif satisfaisant pour les producteurs, les consommateurs et les acteurs du marché de l’électricité."
** L’AFIEG , créée en mars 2012 et présidée par Fleur Thesmar, entend être l’interlocuteur des pouvoirs publics et présenter, au bénéfice du consommateur, une alternative aux dysfonctionnements actuels des marchés de l’énergie. Ses membres fondateurs sont Alpiq, Enel, E.on et Vatenfall, BKW et Novawatt étant pour leur part membres associés. L’AFIEG souhaite promouvoir une réelle concurrence et apporter une expertise neuve et indépendante sur les enjeux énergétiques français, fondée sur l’expérience de marchés ouverts en Europe.
EDF pour ne pas la nommer est en position de quasi-monopole absolu en France et impose sa loi par tous les moyens. Il serait temps de la scinder en 20 ou 30 entités diverses à l’instar de feu BELL au USA. L’abus de position dominante est caractérisé depuis si longtemps que nous sommes en droit de nous demander pourquoi TOUS les gouvernements successifs n’y on mis fin, serait-ce à dire qu’ils y avaient tout intérêt ou bien qu’ils nourrissaient certaines craintes de rétorsion ou encore les deux à la fois ?
Le monopole d’EdF ou encore celui de la SNCF ont une utilité. La concurrence n’amène pas nécesssairement les prix les plus bas. La concurrence peut amener à des désoptimisations, à des pertes d’économies d’échelle, à des frais marketing grandissants payés par les consommateurs.