Depuis cet hiver, la loi Brottes du 15 avril 2013 interdit formellement les fournisseurs d’énergie d’interrompre la fourniture d’électricité ou de gaz naturel des consommateurs particuliers pour le motif de non-paiement des factures.
Aussi, si la trêve hivernale des expulsions locatives a été prolongée jusqu’au 31 mars, la trêve des coupures d’énergie – elle – s’arrête le 15. Jusque là, les fournisseurs d’énergie étaient tenus de garantir un minimum de puissance (3 kVA) dans les foyers permettant de faire fonctionner ensemble l’éclairage, un réfrigérateur, et un radiateur.
Comme évoqué plus haut, à partir du 15 mars, des coupures d’énergie pourront de nouveau avoir lieu. Et selon la CGT ce sont près de 600 000 foyers qui risquent de se voir privés d’énergie. "On estime que huit millions de personnes sont en situation de précarité en France et que plus d’un demi-million de points de comptage vont être coupés du jour au lendemain" a alerté Laurent Langlard, porte-parole de la fédération mine-énergie CGT, évoquant notamment un risque accru d’agressions.
Toujours d’après la CGT, les procédures sont déjà prêtes. Les fournisseurs d’énergie auraient déjà transmis le nom des consommateurs concernés. De plus, des intérimaires auraient été spécialement recrutés pour réaliser ces opérations. Durant ces 5 mois sans coupure, de la trève hivernale, la CGT estime que ce cela correspond à un volume de 600.000 ménages.
A 2 semaines des élections municipales, des maires situés dans des quartiers dits sensibles ont demandé un report des coupures.
Conseils du médiateur de l’énergie
Si une personne rencontre des difficultés de paiement, afin de trouver une solution, elle peut contacter son fournisseur pour essayer d’obtenir un échéancier de paiement. Elle peut également contacter les services sociaux de son département ou de sa commune. Ils pourront la renseigner sur les différentes aides existantes et sur les conditions et démarches à effectuer pour en bénéficier.
Si par contre, elle n’arrive pas à trouver une solution avec son fournisseur, elle peut envisager de saisir le médiateur national de l’énergie. Pour en savoir plus sur les démarches et les aides existantes concernant la trêve hivernale, il existe une fiche sur le site énergie-info : J’ai des difficultés de paiement
Si on accepte de ne pas faire payer l’énergie ,pour des raisons humanitaires on risque de voir ces usagers impécunieux ne pas se montrer très regardants sur leur consommation devenue gratuite. Comme toujours la gratuité totale engendre le laxisme des pratiques.
Tout arrive, pour une fois je suis 100% d’accord avec vous 🙂
Je pense qu’il y a un certains nombre de foyers qui échangeraient volontier leur “gratuité totale laxiste” contre une facture d’électricité plus un travail et un salaire ou simplement un logement énergétiquement salubre. Ceux qu’il faudrait faire payer en priorité ce sont les bailleurs qui bénéficient de loyers avec des logements “passoire énergétique/chauffage grille-pain”. Jettez juste un oeil sur le niveau de performance moyen du parc immobilier français c’est juste affligeant.
@Nature et @Temb Je crois qu’il vous faut relire l’article avant de poster … oui, il n’y a pas que des “impécunieux assister” dans la vie, il y a aussi des familles, gagnant un SMIC voir moins qui doivent payés souvent des logements précaire qui se révéle souvent être des passoires énergétique par ailleurs, mais oser dire “une énergie devenue gratuite” vous manquer pas de culot ! Pour info, il s’agit de “garantir un minimum de puissance (3 kVA) dans les foyers permettant de faire fonctionner ensemble l’éclairage, un réfrigérateur, et un radiateur” Vous pouvez être peu regardant sur votre consommation ou être laxiste, vous risquez pas d’explosés la consommation avec ci peut ! Sans parler des procédures et des frais qui vont être subis par ces familles … Pire qu’une Banque lorsqu’on peut plus faire face, avec les Impayés, les Frais, AGIO et autres amuse gueule ! Bref, vos leçon de morale de faux bourgeois vous pouvez vous les garder ou prendre la place de ces personnes ! Cordialement,
Voila un bon début pour identifier les mesures à prendre pour la transition énergétique, isolation, systèmes de chauffages, mécanismes d’aides etc…