La Commission de Régulation de l’Energie a présenté aujourd’hui les nouveaux tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2009. Ils augmenteront de 6% pour GRTGaz et de 10% pour TIGF.
Dans un communiqué, la CRE justifie la mise en place de ces nouveaux tarifs par la volonté de simplifier l’accès au réseau de transport, susceptible de favoriser le développement de la concurrence. Pour le régulateur, l’enjeu de ces nouveaux tarifs est de "[constituer] un cadre favorable aux aux investissements sur le réseau de transport, et [d’inciter] les transporteurs de gaz à améliorer leur qualité de service et à maîtriser leurs coûts"
Avec ces nouveaux tarifs, est créée une grande zone d’équilibrage couvrant la moitié nord de la France, par regroupement des trois zones nord, est et ouest actuelles.
Cette évolution, planifiée de longue date, va mettre en concurrence au sein d’une même zone de marché de différentes sources de gaz : gaz naturel liquéfié, gaz norvégien, gaz provenant des marchés nord-européens et gaz russe, explique la CRE.
Elle a été rendue possible par les renforcements du réseau réalisés par GRTgaz, ajoute-t-elle. Au sud de la France, les investissements menés par TIGF et GRTgaz sur l’artère de Guyenne permettent la disparition de la congestion à l’interconnexion entre les deux réseaux.
La CRE rappelle que les prochaines années seront marquées par d’importants besoins d’investissements. Elle précise que :
- la congestion persistante entre le nord et le sud de la France entraîne des difficultés d’accès au sud pour les fournisseurs nouveaux entrants ; le doublement de l’artère du Rhône est actuellement à l’étude
- le renforcement des interconnexions, principalement avec la Belgique et l’Espagne, est nécessaire pour répondre aux besoins du marché et renforcer la sécurité d’approvisionnement ;
- les projets de nouveaux terminaux méthaniers – ou de développement des terminaux existants – et de centrales électriques au gaz rendront indispensable, s’ils se concrétisent, le renforcement du réseau de transport.
En fixant pour une période de quatre ans les conditions de rémunération des actifs, la Commission de Régulation estime que le nouveau cadre tarifaire favorisera la réalisation de ces investissements : le taux de rémunération des actifs est maintenu à 7,25 % et un régime d’incitation financière pour les investissements créant de la capacité sur le réseau de grand transport est instauré.
Les tarifs de chacun des deux transporteurs sont revus à la hausse pour faire face à l’importance des investissements à réaliser, mais aussi en raison de l’augmentation du prix de l’énergie et du renforcement des exigences de sécurité sur les réseaux :
- pour GRTgaz, le tarif moyen augmente de 6 % au 1er janvier 2009 ; la trajectoire du revenu autorisé est fixée pour quatre ans, avec une incitation à la productivité et une mise à jour annuelle de la grille tarifaire à compter du 1er avril 2010 ;
- pour TIGF, le tarif moyen augmente de 10 % au 1er janvier 2009 ; il est fixé pour deux ans seulement, afin de permettre d’appréhender sans attendre plus longtemps les effets éventuels de la nouvelle réglementation sur la sécurité de son réseau.
La CRE ne précise pas si ces hausses de tarifs auront une répercussion sur les tarifs appliqués au consommateur.
On oublie de parler des sous-produits de la fabrication des bio-carburants. Que fait-on de la glycérine dont le cours s’eSt effondré ? Quel usage autre que combustible est envisagé ? On entend parler de méthanisation. Est-ce encore expérimental ou pratiqué quelque part par que lindustriel ?