La taxe sur le recyclage entre en vigueur aujourd’hui

Lors de l’achat d’un équipement neuf, les consommateurs pourront rapporter leur équipement usagé de même type au distributeur qui a désormais l’obligation de le reprendre. En pratique, il sera possible de rapporter l’équipement usagé quelque temps après l’achat sur présentation d’un justificatif (ticket de caisse ou garantie), notamment si l’équipement neuf a été offert.

En parallèle, les collectivités vont mettre en place des collectes sélectives de DEEE. Ces collectivités percevront, pour cela, des soutiens financiers des producteurs. Les consommateurs pourront alors apporter dans la déchetterie de leur collectivité locale leurs équipements usagés.

Nelly OLIN, ministre de l’écologie et du développement durable, souhaite que l’objectif communautaire de collecte sélective de 4 kg, sur les 16 kg de DEEE ménagers produits au total par habitant et par an, soit atteint dès la première année.

Les producteurs, responsables de l’organisation des filières d’enlèvement et de traitement des DEEE, mentionneront au bas de la facture le coût que représente pour eux l’élimination des équipements électriques et électroniques. Ce coût sera reporté à l’identique jusqu’au consommateur final. Cette contribution, qui existe déjà dans d’autres domaines (comme les pneumatiques ou les emballages par exemple), est habituellement intégrée dans le prix de vente sans que le consommateur n’en ait conscience.

Ainsi et pour la première fois, le consommateur sera informé de la part que représente la protection de l’environnement dans le prix de ses achats. Ce coût varie de 0,01 Euro pour un téléphone portale, 1 à 8 Euros pour un écran selon la taille et peut atteindre jusqu’à 13 Euros pour un réfrigérateur.

Les équipements ainsi collectés seront traités dans des filières spécialisées qui permettront d’assurer un traitement respectueux de l’environnement des substances dangereuses qu’ils contiennent (fluides frigorigènes dégradant la couche d’ozone pour les réfrigérateurs, terres rares pour les écrans…) et de recycler davantage les métaux et les matières plastiques. La réglementation prévoit que pour les gros équipements ménagers, 75% de la masse de ces équipements doit être recyclée ou réutilisée. Le réemploi est également encouragé, en veillant à une bonne intégration des acteurs de l’économie sociale et solidaire.

Les producteurs se sont réunis au sein de 4 organisations agréées par les pouvoirs publics le 9 août 2006 pour remplir leurs obligations (Ecologic, Eco-systèmes, ERP et Récylum).

La production de déchets d’équipements électriques et électroniques est aujourd’hui estimée à 1,7 millions de tonnes par an (produits ménagers et professionnels) et s’accroît de 2 à 3% par an, soit un rythme bien plus élevé que dans le cas des ordures ménagères résiduelles.