Dans le cadre de l’appel d’offres du gouvernement portant sur les installations éoliennes terrestres en Corse et dans les territoires d’outre mer, sept projets concernant les DOM cycloniques ont été attribués à différents développeurs de centrales éoliennes.
Le groupe Vergnet est l’un d’entre eux. Il reste positionné comme le fournisseur de 3 projets (2 en Guadeloupe et 1 à la Martinique) portant au total sur l’installation de 17 éoliennes GEV HP de 1 MW et 9 GEV MP de 275 kW, soit 19,5 MW sur les 45 MW attendus.
Cependant, une contradiction non anticipée par le gouvernement entre les lois Littoral et Grenelle 2 va mettre la société Vergnet en difficulté.
La loi Littoral (janvier 1986), qui vise à encadrer l’aménagement de la côte, précise que toute construction en zone littorale (y compris dans les Départements et territoires d’Outre Mer qui constituent le marché historique du Groupe Vergnet) doit s’effectuer « en continuité avec les agglomérations et villages existants », alors que la loi Grenelle 2 (Juillet 2010) prévoit que toute installation éolienne doit se trouver à 500 mètres minimum des zones urbaines d’habitation.
Dans leur communiqué du 17 février, les Ministres chargés de l’attribution des lots de l’appel d’offres précisent « qu’une mission a été confiée le 9 février au Conseil général de
l’Environnement et du Développement durable et au Conseil général de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies pour préciser les contraintes d’implantation des éoliennes dans ces territoires [d’Outre Mer] et étudier la nécessité de modifications du cadre législatif et réglementaire. »
En effet, la réalisation effective des projets sélectionnés dans le cadre de l’appel d’offres est subordonnée au respect des lois Littoral et Grenelle 2 qui présentent une incompatibilité juridique, la première imposant une distance minimum de 500 mètres entre les installations et les habitations, la seconde imposant au contraire une continuité urbanistique.
Le délai de mise en conformité du cadre législatif, qui s’ajouterait donc au retard de plus d’un an déjà pris par rapport au planning initial de l’appel d’offres, place la société Vergnet en difficulté.
Bien qu’ayant investi près de 20 ME en R&D (hors investissements industriels) pour mettre au point une éolienne anticyclonique et un système de stockage/prévision innovants, permettant « une intégration accrue de l’énergie éolienne dans les réseaux des zones dites « non interconnectées », Vergnet n’a pas vendu ces machines dans les DOM depuis 4 ans et n’escompte plus en vendre en 2012, compte tenu de cette incompatibilité règlementaire qui n’avait pas été anticipée.
Le retard de sortie des résultats de l’appel d’offres avait déjà contraint Vergnet à prendre des mesures de réductions de coûts dès 2011. Ce nouveau retard place le Groupe dans une situation difficile.
En conclusion, Vergnet étudie actuellement les conséquences de cette situation imprévue et communiquera les premiers résultats de son analyse au marché à l’occasion de la publication de son chiffre d’affaires annuel 2011, le 1er mars prochain après Bourse.
On croit rêver : « cette incompatibilité règlementaire qui n’avait pas été anticipée ». C’est IMPOSSIBLE que Vergnet n’est pas dès le départ compris que le permis de construire se evrrait opposé mécaniquement à la loi littoral. Tout comme il est IMPOSSIBLE que personne n’est levé ce blocage pendant l’appel d’offre. Il est probable que tout le monde aie sous entendu que les éolienne ne sont pas exactement des éléments d’urbanisme, même si elle dépendent d’un permis de construire, et que serai accordé évidement une dérogation, par voie de décret ou autre. La Farnce est la championne du monde de la dérogation, n’est ce pas? Pas la peine d’insister sur l’usage qui est fait de nos plages dans le Sud de le France métro et en Corse par exemple (domaine maritime transformé en plages privées avec constructions, chamins barrés, interdiction d’accès, plus de chemin douanier, etc). Et si vraiment les cadres de Vergnet et les institutions n’ont même pas évoqué ce problème de la necessité d’un permis de cnstruire en zone littoral, alors il faut vraiment désespérer de notre système. Plus rien à sauver… Donc, il a angille sous roche, pour ne pas dire requin sous corail, dans cette affaire plus qu’étrange qui semble remettre en cause la pérennité d’une grosse entreprise. Un jousnaliste se donnerait il la peine d’enquêter un peu au fond? Merci par avance…
Mouai c’est à se demander comment est gérer Vergnet… Ils ont quand même de beaux projets comme Stephsea je me demande comment ce genre de cadre réglementaire n’a pas été anticipé.
Loi littoral et montagne, meme combat. Comment interdire une installation à moins de 500m d’une zone destinée à l’habitation tout en l’interdisant à plus de 500m des habitations ??? Depuis des années les Juristes du lobbying antoi-éolien attaque les permis sur ces principes et depuis des années ils gagnent ou perdent au TA puis perdent definitivement en recours sur ce theme. Il n’y a pas de juriste prudence, juste des juges qui ne sont pas d’accord pour accorder une dérogation. Un industriel ne peut pas prendre un risque supplémentaire sur la seule appréciation d’un juge quand il mise 20millions sur un projet. En metrople, ce sont près de 80% des PC éoliens qui sont attaqués et sur les 80%, 75% perdent car les motifs sont abusifs. La loi montagne et littoral sont responsable de cette débacle en partie. Elles coutent des millions d’euros aux développeurs et des centaines de milliers d’euros de frais de justice à l’état tout les ans !!! VERGNET dit stop et saisit sa chance de développer à l’étranger pour continuer de vivre. C’estégalement le cas de beaucoup de développeurs éolien (PME compris) qui, grace à l’internationnal, gardent leurs emplois en France. Pour le moment. Le blog du juriste Arnaud Gossement est assez bien fourni sur cette thematique.
L’AO date d’avant la contradiction apportée par la loi Grenelle II. Vergent n’a pas mis les pieds dans le plat et a discuté avec le sministères concernés jusqu’au bout en esperant une solution sauf que le Grenelle II est « sacralisé » tout comme la loi littoral sur ce point précis d’urbanisme (sauf bien entendu pour des projets promot qui brasse du politique et du financier…). Et au final Besson a bien eu Marc Vergnet et n’a rien fait pour faire bouger les lignes, du coup Vergnet tire la sonette d’alarme pour indiquer qu ele dernier fabriquant français et pas loin du gros souci. Au passage la boite qui a eu les AO à la Réunion face à vergnet vient de faire faillite…. Et Vergnet fait dans le secteur de très très bon boulot depuis 20 ans, il alimente en eau potable plus de 40M d’africains dans un paquet de pays et son aventure industrielle est de très grande qualité, dommage qu’en France il n’y en ait que pour le nucléaire, comme d’habitude.
et le ciel t’aidera 1 partout, la balle au centre. les empilements de lois « ecolo environnementales » sont certes coupables, mais d’accord avec stephsea, il est invraisemblable que Vergnet, qui n’est pas un nouveau venu dans l’éolien, et encore moins dans les DOM, n’ait pas vu venir le moins du monde cette « contradiction ».
@pastilleverte vergnet n’est pas seul : TOUS les projets sont concernés par cette stupiditée qui est arrivée APRES le lancement de l’AO! Vergnet a investi 20M€, les autres ont aussi beaucoup investi, l’un a fait faillite, les banques ont prêté car il n’y a avait pas à l’époque cette abérration legislative. Au vu du passif UMP versus ENR, il s’agit a minima d’incompétence et sans doute aussi beaucoup de mauvaise volontée, un vrai jem’enfoutisme et une idéologie du « de toute façon en France la seule industrie qui nous intéresse c’est le nucléaire ». Vergnet les a alertés Dès le début!! Et Besson a fait la sourde oreille il s’en fout il ne sera plus là quand toutes ces boites auront fait faillite C’est à déseperer les industriels d’investir en France dans les ENR On vous dit « c’est bon » et quand vous avez investi « ah bah non en fait ». Vous et votre cher nucléaire vous en fichez royalement, le soutien de l’état a été sans faille et constant depuis 60 ans!!!! En france on explose les ENR tous les 3 mois à coup de décrets et de camapagnes de dénigrement, de recours et de législations totalement irréfléchies ou sciament anti-ENR
@ Renew Tu compte produire notre production nucléaire avec les éoliennes de 250 de Vergnet ? Have fun
@anonymous Visiblement il faut le répéter et le rabacher encore… Nous pouvons et devons diviser par 2 à 3 notre consommation d’électricité AVANT de déterminer de quelle source cette électricité proviendra. Vu les économies, en kWh et en €, que nos clients arrivent à atteindre, cela ne pose aucune difficulté dans le parc résidentiel.
+ 1 ça ressemble à du bon sens, donc hors sujet…
« Visiblement il faut le répéter et le rabacher encore… Nous pouvons et devons diviser par 2 à 3 notre consommation d’électricité AVANT de déterminer de quelle source cette électricité proviendra. » Ben non ce n’est pas un devoir aussi impérieux, car il ne faut pas isoler l’électricité dans le mix énergétique. Le devoir est de travailler à renforcer l’efficacité énergétique, pour consommer moins d’énergie sans pour autant dérégler complétement l’économie (ce qui n’a jamais produit d’effets écologiques durables). Consommer moins d’énergie, c’est évidemment possible pour nous, mais beaucoup moins pour ceux qui n’en consomment quasiment pas ou peu et aspirent légitimement au développement. Seulement selon les pays, l’urgence n’est pas forcément de réduire en priorité la consommation d’électricité notamment si on prévoit des transferts d’usage visant à nous sevrer du fossile. Et pour la France dont le mix énergétique (en énergie finale) est composé à 65 % de fossile, je trouve qu’il y a beaucoup plus urgent que de diviser par trois la consommation d’électricité. Faut-il répéter sans cesse que le problème de l’énergie est un problème global qui impose de penser global ?