Elle indique plus précisément que les recettes liées à la TIPP ont baissé de 287 millions d’euros et celles de la TVA de 367 millions d’euros, sur les 9 premiers mois de l’année 2007 (soit -2,7%, par rapport aux prévisions budgétaires).
Les recettes sont inférieures de 70 millions d’euros par rapport à la même période en 2006. Le projet de budget 2007 prévoyait des recettes liées à la TIPP de l’ordre de 24,8 milliards d’euros et à la TVA pour 7 milliards d’euros.
La raison invoquée reste une baisse en volume de la consommation des produits pétroliers. La commission n’hésite plus à considérer ce recul de la consommation de fioul comme ‘structurel’.
Newsletter Enerzine
Recevez les meilleurs articles
Énergie, environnement, innovation, science : l’essentiel directement dans votre boîte mail.
Ce qui laisse quand même 14 milliards d’euros de rentrées fiscales . On voit bien que si nous sommes dépendants du pétrole , l’état est également dépendant des taxes sur le pétrole . Ce qui peut expliquer pourquoi il est si difficile de se passer de ce carburant pour passer à autre chose .
c’est 24 et non 14 : c’est une faute de frappe de ma part .
Sans doute que la prise en compte de la consommation des NRJ fossiles dans l’impact sur la santé et les coûts induits, amènera l’Etat à revoir sa copie comme cela a été fait à propos des recettes supposées que dégageaient la vente du tabac.
Dans tous les cas de figure, et quelque soit le prix du pétrole, les recettes que dégage l’Etat de la fiscalité pétrolière, restent à un niveau très haut, et il n’est pas dans son intérêt ni dans son intention de baisser sa fiscalité pétrolière qui représente une part assez importante dans son budget général, et par conséquent se voir priver d’une ressource providentielle, juste pour faire plaisir aux écolos. Réduire les taux d’imposition par souci environnemental n’est pas pour demain, les défenseurs de la nature peuvent attendre, ya des priorités chez les gouvernants, autres que la préservation de l’environnement et de la santé publique qui ne sont après tout pour eux qu’un slogan creux juste pour la consommation électorale.